Mise en œuvre d'une plateforme de covoiturage à l'échelle de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Dans le cadre du futur partenariat entre la Région Rhône-Alpes, les huit Départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) et les agglomérations du pôle Métropolitain (Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Viennagglo et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère) et Valence-Romans-Déplacements, la Région Rhône-Alpes lance une consultation ayant pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme régionale de covoiturage, adaptable à la charte graphique de chacun des partenaires et territoires.
Cette plate-forme s'adresse en premier lieu à l'ensemble des habitants de la Région Rhône-Alpes et à l'ensemble des personnes qui y travaillent (saisonniers compris) ou qui y étudient: trajets domicile-travail, trajets domicile-étude, trajets professionnels, trajets domicile-gare.
Ce service s'adressera aussi aux touristes de passage ou en séjour et aux visiteurs occasionnels se rendant à des manifestations culturelles ou sportives. Sont donc visés à la fois des trajets réguliers, des trajets occasionnels et des trajets uniques (certains de longue distance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027251
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est un marché mixte comprenant: — une partie traitée à prix forfaitaire relative au développement et à la mise en service de la plateforme régionale de co-voiturage; — et une partie relative à l'hébergement, la maintenance, la gestion du portail et les développements et mise en œuvre de fonctionnalités complémentaires traitée à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le document de prix. Durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Conditions de la consultation Étendue et mode de la consultation La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers " - les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du futur partenariat entre la Région Rhône-Alpes, les huit Départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) et les agglomérations du pôle Métropolitain (Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Viennagglo et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère) et Valence-Romans-Déplacements, la Région Rhône-Alpes lance une consultation ayant pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme régionale de covoiturage, adaptable à la charte graphique de chacun des partenaires et territoires.
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Cette plate-forme s'adresse en premier lieu à l'ensemble des habitants de la Région Rhône-Alpes et à l'ensemble des personnes qui y travaillent (saisonniers compris) ou qui y étudient: trajets domicile-travail, trajets domicile-étude, trajets professionnels, trajets domicile-gare.
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Ce service s'adressera aussi aux touristes de passage ou en séjour et aux visiteurs occasionnels se rendant à des manifestations culturelles ou sportives. Sont donc visés à la fois des trajets réguliers, des trajets occasionnels et des trajets uniques (certains de longue distance).
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Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 14S0468

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 signée en original.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original.
Copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire).
Attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1.
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle.
Formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
-Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).
Liste de références de nature comparable et de moins de 3 ans.
Certificats de bonne exécution (à titre facultatif).
Certificats de démarche qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Ce marché fera l'objet d'une demande de fonds FEDER au titre de l'axe 2, la transition énergétique, les transports et l'environnement comme levier du développement durable; OT 4: Soutenir la transition vers une économie à faible émission de Co2; Priorité d'investissement 4.e - " Promotion des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine durable et multi-modale, et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer ".
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Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Nom: Région Rhône Alpes, service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0468
Informations complémentaires
Le marché est un marché mixte comprenant:
— une partie traitée à prix forfaitaire relative au développement et à la mise en service de la plateforme régionale de co-voiturage;
— et une partie relative à l'hébergement, la maintenance, la gestion du portail et les développements et mise en œuvre de fonctionnalités complémentaires traitée à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le document de prix.
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Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Conditions de la consultation
Étendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers " - les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 017-027251 (2015-01-20)
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