Mise en oeuvre d'une plateforme de covoiturage à l'échelle de la Région Rhône-Alpes (Relance)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la relance de la consultation relative à la mise en oeuvre d'une plateforme de covoiturage à l'échelle de la Région Rhône-Alpes, à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
La précédente consultation a été envoyée le 20.1.2015 au BOAMP (no 15-9340) et au Joue.
Dans le cadre du futur partenariat entre la Région Rhône-Alpes, les huit Départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) et les Agglomérations du Pôle Métropolitain (Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Viennagglo et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère) et Valence-Romans-Déplacements, la Région Rhône-Alpes lance une consultation ayant pour objet la mise en oeuvre d'une plate-forme régionale de covoiturage, adaptable à la charte graphique de chacun des partenaires et territoires.
Cette plate-forme s'adresse en premier lieu à l'ensemble des habitants de la Région Rhône-Alpes et à l'ensemble des personnes qui y travaillent (saisonniers compris) ou qui y étudient: trajets domicile-travail, trajets domicile-étude, trajets professionnels, trajets domicile-gare..
ce service s'adressera aussi aux touristes de passage ou en séjour et aux visiteurs occasionnels se rendant à des manifestations culturelles ou sportives. Sont donc visés à la fois des trajets réguliers, des trajets occasionnels et des trajets uniques (certains de longue distance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covivo

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:

Forme du marché:Le marché est un marché mixte comprenant:- une partie traitée à prix forfaitaire relative au développement et à la mise en service de la plateforme régionale de covoiturage.- Et une partie relative à l'hébergement, la maintenance, la gestion du portail et les développements et mise en oeuvre de fonctionnalités complémentaires traitée à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le document de prix.Estimation du marché: 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108847
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 ans fermes. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers ". Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La précédente consultation a été envoyée le 20.1.2015 au BOAMP (no 15-9340) et au Joue.

Dans le cadre du futur partenariat entre la Région Rhône-Alpes, les huit Départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) et les Agglomérations du Pôle Métropolitain (Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Viennagglo et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère) et Valence-Romans-Déplacements, la Région Rhône-Alpes lance une consultation ayant pour objet la mise en oeuvre d'une plate-forme régionale de covoiturage, adaptable à la charte graphique de chacun des partenaires et territoires.

Cette plate-forme s'adresse en premier lieu à l'ensemble des habitants de la Région Rhône-Alpes et à l'ensemble des personnes qui y travaillent (saisonniers compris) ou qui y étudient: trajets domicile-travail, trajets domicile-étude, trajets professionnels, trajets domicile-gare..

ce service s'adressera aussi aux touristes de passage ou en séjour et aux visiteurs occasionnels se rendant à des manifestations culturelles ou sportives. Sont donc visés à la fois des trajets réguliers, des trajets occasionnels et des trajets uniques (certains de longue distance).

Quantité ou étendue:

Forme du marché:

Le marché est un marché mixte comprenant:

- une partie traitée à prix forfaitaire relative au développement et à la mise en service de la plateforme régionale de covoiturage.

- Et une partie relative à l'hébergement, la maintenance, la gestion du portail et les développements et mise en oeuvre de fonctionnalités complémentaires traitée à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le document de prix.

Estimation du marché: 300 000 EUR HT.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 15S0099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 signée en original

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original

- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)

- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1

- attestation d'assurance en cours de validité

- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.

Situation économique et financière:

- Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)

- liste de références de nature comparable et de moins de trois ans

- certificats de bonne exécution (à titre facultatif)

- certificats de démarche qualité (à titre facultatif).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0099
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 ans fermes.

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.

Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers ".

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 062-108847 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297218
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108847
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Durée et montant du marché: Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Le marché est un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). La partie relative au développement et à la mise en service de la plateforme régionale de covoiturage est traitée au prix forfaitaire de 49 850 EUR HT, soit 59 820 EUR TTC. La partie relative à l'hébergement, la maintenance, la gestion du portail, les développements et la mise en œuvre de fonctionnalités complémentaires traitée à prix unitaires forfaitisés fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum dans la limite de l'enveloppe de 250 150 EUR HT, soit 300 180 EUR TTC. L'enveloppe du marché sur la durée totale du marché comprenant le forfait et les bons de commande est de 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR TTC. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 23.7.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44260, mise en ligne le 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Covivo
Adresse postale: 5 rue de la Monnaie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 162-297218 (2015-08-19)

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