Mise en œuvre d'un système de gestion des bibliothèques en mode service

ABES

L'accord-cadre couvre la fourniture aux bibliothèques des établissements appartenant au réseau sudoc et membres du groupement de commande d'un système de gestion locale mutualisé, la fourniture d'un outil de découverte local associé au système de gestion et l'articulation de ce système avec les systèmes nationaux pour les bibliothèques administrées par l'ABES.
L'ensemble des services attendus est désigné sous l'appellation SGB mutualisé. Les fonctionnalités sont découpées en grands ensembles:
Fonctions locales: acquisitions, circulation et accès aux documents, production de métadonnées, catalogue public et/ou découverte, workflows avec les applications locales, migration depuis les anciens systèmes.
Fourniture d'un guichet d'assistance et de documentation, d'un environnement de formation distinct de l'environnement de production.
Workflows avec les services nationaux gérés par l'ABES (Sudoc, Idref...).
Garanties d'ouverture et de sécurité: ouverture du produit, sécurité des données, usage des données.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont l'ABES sera le coordonnateur en charge de la passation, de la signature, de la notification de l'accord-cadre, de la remise en concurrence des marchés subséquents, et du choix du titulaire des marchés subséquents. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera les marchés subséquents, les notifiera et s'assurera de leur bonne exécution.
L'ABES sera l'interlocuteur principal en matière de migration des données bibliographiques, de production des métadonnées et de garantie des données.
Chaque établissement sera l'interlocuteur principal du fournisseur en matière de support du fonctionnement local et d'intégration au système d'information de l'établissement.
D'autres acteurs pourront intervenir à la demande de l'ABES ou d'un établissement, pour mettre en place des adaptations ou des compléments techniques, notamment pour son intégration à d'autres systèmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ABES

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bibliothèque › Système de gestion de bibliothèque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bibliothèque
Quantité ou étendue: 2 000 00025 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Abes
Adresse postale: 227 avenue du Professeur Viala, CS 84308
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.abes.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgbm@abes.fr 📧
Téléphone: +33 467548410 📞
Fax: +33 467548414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040047
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'offre de chaque soumissionnaire devra expliquer comment son SGB mutualisé répond aux besoins généraux et décrire de façon concise les techniques utilisées pour y parvenir. Le programme fonctionnel détaillera les attentes précises des établissements et leurs priorités. Il aidera chaque soumissionnaire à bien comprendre ce que recouvrent les besoins généraux et à orienter la présentation de son SGB mutualisé. Des tests et des jeux de cas pratiques croisant besoins généraux et attentes précises serviront de base aux auditions du dialogue compétitif. Les soumissionnaires donneront des indications précises sur les différents coûts (fonctionnement courant, migration, services spécifiques), la modularité du fonctionnement courant (système de gestion seul, système de gestion + outil de découverte, autres options), les critères d'évaluation du coût du fonctionnement courant (taille de l'établissement? Volume de transactions? Volume de données? Nombre d'établissements ?Autres ?) et enfin l'évolution du coût du fonctionnement courant (critères de variation dans le temps). Les soumissionnaires s'engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6.1.1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le RGS (référentiel général de sécurité), la PSSIE (politique de sécurité du système d'information de l'état) et se conformer aux recommandations de l'ANSSI et du RGI (référentiel général d'interopérabilité). Une attention toute particulière sera portée à l'implantation du soumissionnaire et au stockage des données sur le sol français (à défaut européen), afin d'alléger les procédures de transferts hors Union Européenne. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 5 000.00 EUR (HT). Uniquement pour les candidats toujours présents à l'issue du dialogue. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour page 5 / 5 présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

L'offre de chaque soumissionnaire devra expliquer comment son SGB mutualisé répond aux besoins généraux et décrire de façon concise les techniques utilisées pour y parvenir.

Le programme fonctionnel détaillera les attentes précises des établissements et leurs priorités. Il aidera chaque soumissionnaire à bien comprendre ce que recouvrent les besoins généraux et à orienter la présentation de son SGB mutualisé. Des tests et des jeux de cas pratiques croisant besoins généraux et attentes précises serviront de base aux auditions du dialogue compétitif.

Les soumissionnaires donneront des indications précises sur les différents coûts (fonctionnement courant, migration, services spécifiques), la modularité du fonctionnement courant (système de gestion seul, système de gestion + outil de découverte, autres options), les critères d'évaluation du coût du fonctionnement courant (taille de l'établissement? Volume de transactions? Volume de données? Nombre d'établissements ?Autres ?) et enfin l'évolution du coût du fonctionnement courant (critères de variation dans le temps).

Les soumissionnaires s'engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6.1.1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le RGS (référentiel général de sécurité), la PSSIE (politique de sécurité du système d'information de l'état) et se conformer aux recommandations de l'ANSSI et du RGI (référentiel général d'interopérabilité). Une attention toute particulière sera portée à l'implantation du soumissionnaire et au stockage des données sur le sol français (à défaut européen), afin d'alléger les procédures de transferts hors Union Européenne.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 5 000.00 EUR (HT). Uniquement pour les candidats toujours présents à l'issue du dialogue.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour page 5 / 5 présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
25 000 000 💰
Brève description:

L'ensemble des services attendus est désigné sous l'appellation SGB mutualisé. Les fonctionnalités sont découpées en grands ensembles:

Fonctions locales: acquisitions, circulation et accès aux documents, production de métadonnées, catalogue public et/ou découverte, workflows avec les applications locales, migration depuis les anciens systèmes.

Fourniture d'un guichet d'assistance et de documentation, d'un environnement de formation distinct de l'environnement de production.

Workflows avec les services nationaux gérés par l'ABES (Sudoc, Idref...).

Garanties d'ouverture et de sécurité: ouverture du produit, sécurité des données, usage des données.

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont l'ABES sera le coordonnateur en charge de la passation, de la signature, de la notification de l'accord-cadre, de la remise en concurrence des marchés subséquents, et du choix du titulaire des marchés subséquents. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera les marchés subséquents, les notifiera et s'assurera de leur bonne exécution.

L'ABES sera l'interlocuteur principal en matière de migration des données bibliographiques, de production des métadonnées et de garantie des données.

Chaque établissement sera l'interlocuteur principal du fournisseur en matière de support du fonctionnement local et d'intégration au système d'information de l'établissement.

D'autres acteurs pourront intervenir à la demande de l'ABES ou d'un établissement, pour mettre en place des adaptations ou des compléments techniques, notamment pour son intégration à d'autres systèmes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-03-SGBM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des

jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du marché ou caution personnelle et solidaire émanent d'un établissement financier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Le financement du marché sera assuré par le budget propre des établissements membres du groupement.

Article 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.

Modalité de règlement des comptes: selon le CCAG tic. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Ingénierie de projet et accompagnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 224 00020
Nom du pouvoir adjudicateur: Aix Marseille Université
Adresse postale: Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13284
Nom du pouvoir adjudicateur: Université des Antilles et de la Guyane
Adresse postale: campus de Fouillole
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97157
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 35 place Pley Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bretagne Occidentale
Adresse postale: 3 rue des Archives
Commune postale: Brest
Code postal: 93837
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Caen Basse-Normandie
Adresse postale: esplanade de la Paix
Commune postale: Caen
Code postal: 14032
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Université
Adresse postale: 9 rue Kessler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63012
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: Maison de l'Université
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Évry Val d'Essonne
Adresse postale: bd François Mitterrand
Commune postale: Évry
Code postal: 91025
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier Grenoble 1
Adresse postale: Domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre Mendès-France Grenoble 2
Code postal: 38040
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Réunion
Adresse postale: 15 avenue René Cassin
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97744
Nom du pouvoir adjudicateur: Université La Rochelle
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17071
Nom du pouvoir adjudicateur: Université du Havre
Adresse postale: 25 rue Phillipe Lebon
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76063
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lille 2, droit et santé
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Charles de Gaulle Lille 3
Adresse postale: rue du Barreau
Commune postale: Villeneuve-d'Asq
Code postal: 59655
Nom du pouvoir adjudicateur: Université du littoral Côte d'Opale
Adresse postale: 1 place de l'Yser
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59375
Nom du pouvoir adjudicateur: ENS Lyon — école normale supérieure de Lyon
Adresse postale: 5 parvis Descartes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Est Marne La Vallée
Adresse postale: 5 boulevard Descartes
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77454
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Valéry Montpellier 3
Adresse postale: route de Mende
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34032
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia Antipolis
Adresse postale: 28 avenue Valrose
Commune postale: Nice
Code postal: 06101
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Orléans
Adresse postale: château de la Source
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Polynésie française
Adresse postale: BP 60056
Commune postale: Polynésie Française
Code postal: 98702
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Pau et des Pays de l'Adour
Adresse postale: avenue de l'Université
Commune postale: Pau
Code postal: 64012
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Perpignan Via Domitia
Adresse postale: 52 avenue Paul Alduy
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66860
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel-Dieu
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86034
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76821
Nom du pouvoir adjudicateur: Université du Sud Toulon-Var
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 15 rue des Lois
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31013
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 2 Panthéon-Assas
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Commune postale: Paris
Code postal: 75231
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sorbonne Paris 4
Adresse postale: 1 rue Victor Cousin
Code postal: 75230
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Nom du pouvoir adjudicateur: INHA — institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Nom du pouvoir adjudicateur: UPMC Univ. Pierre et Marie Curie — Paris 6
Adresse postale: 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Nom du pouvoir adjudicateur: MNHN — muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Nom du pouvoir adjudicateur: UTBM — université technologie de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: site de Sévenans
Commune postale: Belfort
Code postal: 90010
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold
Commune postale: Nancy
Code postal: 54052
Nom du pouvoir adjudicateur: Casa de Velazquez
Adresse postale: Calle Paul Guinard, 3, Ciudad Universitaria
Commune postale: Madrid
Code postal: 28040
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria Rocquencourt, siège et unité de recherche
Adresse postale: Rocquencourt, domaine de Voluceau BT 1
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78153
Nom du pouvoir adjudicateur: ENSAM — arts et métiers Paristech
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: École française Athènes
Adresse postale: Didotou 6
Commune postale: Athènes
Code postal: 10680
Pays: Grèce 🇬🇷
Nom du pouvoir adjudicateur: Universcience
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Code postal: 75019
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus Condorcet MSH Paris Nord
Adresse postale: 4 rue de la Croix-Faron
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Nom du pouvoir adjudicateur: IFPO Médiathèque régionale
Adresse postale: rue de Damas
Commune postale: Beyrouth
Code postal: 1100
Pays: Liban 🇱🇧
Nom du pouvoir adjudicateur: Comue Sorbonne Paris Cité
Adresse postale: 190 avenue de France
Contact
Point de contact: M. le directeur du projet SGBM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226749&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03-SGBM
Informations complémentaires

L'offre de chaque soumissionnaire devra expliquer comment son SGB mutualisé répond aux besoins généraux et décrire de façon concise les techniques utilisées pour y parvenir.

Le programme fonctionnel détaillera les attentes précises des établissements et leurs priorités. Il aidera chaque soumissionnaire à bien comprendre ce que recouvrent les besoins généraux et à orienter la présentation de son SGB mutualisé. Des tests et des jeux de cas pratiques croisant besoins généraux et attentes précises serviront de base aux auditions du dialogue compétitif.

Les soumissionnaires donneront des indications précises sur les différents coûts (fonctionnement courant, migration, services spécifiques), la modularité du fonctionnement courant (système de gestion seul, système de gestion + outil de découverte, autres options), les critères d'évaluation du coût du fonctionnement courant (taille de l'établissement? Volume de transactions? Volume de données? Nombre d'établissements ?Autres ?) et enfin l'évolution du coût du fonctionnement courant (critères de variation dans le temps).

Les soumissionnaires s'engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6.1.1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le RGS (référentiel général de sécurité), la PSSIE (politique de sécurité du système d'information de l'état) et se conformer aux recommandations de l'ANSSI et du RGI (référentiel général d'interopérabilité). Une attention toute particulière sera portée à l'implantation du soumissionnaire et au stockage des données sur le sol français (à défaut européen), afin d'alléger les procédures de transferts hors Union Européenne.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 5 000.00 EUR (HT). Uniquement pour les candidats toujours présents à l'issue du dialogue.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour page 5 / 5 présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3346754810 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3346754745 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 3349115607 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 3349115600 📞
Source: OJS 2015/S 024-040047 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre couvre la fourniture aux bibliothèques des établissements appartenant au réseau SUDOC et membres du groupement de commande d'un système de gestion locale mutualisé, la fourniture d'un outil de découverte local associé au système de gestion et l'articulation de ce système avec les systèmes nationaux pour les bibliothèques administrées par l'ABES. L'ensemble des services attendus est désigné sous l'appellation SGB mutualisé. Les fonctionnalités sont découpées en grands ensembles: fonctions locales: acquisitions, circulation et accès aux documents, production de métadonnées, catalogue public et/ou découverte, workflows avec les applications locales, migration depuis les anciens systèmes. Fourniture d'un guichet d'assistance et de documentation, d'un environnement de formation distinct de l'environnement de production. Workflows avec les services nationaux gérés par l'ABES (SUDOC, IDREF...).

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: achats-marches-publics@abes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376671
Se réfère à l'avis: 2015/S 024-040047
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Workflows avec les services nationaux gérés par l'ABES (SUDOC, IDREF...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ingénierie de projet et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 00020

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810 📞
Fax: +33 46754745 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 2 bd Paul-Peytral
Téléphone: +33 49115600 📞
Fax: +33 49115607 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 208-376671 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-35
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture: D'un système de gestion de bibliothèque (SGB) en mode SAAS. D'une interface de recherche publique en mode SAAS. De services destinés à synchroniser le SGB avec les applications de catalogage partagé maintenues par l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) De services destinés à interfacer le SGB avec les principales applications de gestion maintenues et utilisées par le pouvoir adjudicateur. De services destinés à intégrer les données du catalogue et les services en ligne associés dans des outils de type CMS. D'un guichet d'assistance. Des prestations de conduite de projet, migration de données, formation des utilisateurs professionnels et intégration nécessaires au déploiement et à la mise en œuvre des composants énumérés supra.

Valeur totale du marché: 563 976 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Fédérale Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.prieur@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144266 📞
Fax: +33 561148020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177803
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376671
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Marché subséquent fondé sur un accord-cadre couvrant la fourniture aux bibliothèques des établissements appartenant au réseau SUDOC et membres du groupement de commande d'un système de gestion locale mutualisé, la fourniture d'un outil de découverte local associé au système de gestion et l'articulation de ce système avec les systèmes nationaux pour les bibliothèques administrées par l'ABES.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture:

D'un système de gestion de bibliothèque (SGB) en mode SAAS.

D'une interface de recherche publique en mode SAAS.

De services destinés à synchroniser le SGB avec les applications de catalogage partagé maintenues par l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

De services destinés à interfacer le SGB avec les principales applications de gestion maintenues et utilisées par le pouvoir adjudicateur.

De services destinés à intégrer les données du catalogue et les services en ligne associés dans des outils de type CMS.

D'un guichet d'assistance.

Des prestations de conduite de projet, migration de données, formation des utilisateurs professionnels et intégration nécessaires au déploiement et à la mise en œuvre des composants énumérés supra.

Mise en œuvre d'un système de gestion des bibliothèques en mode service.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 090-177803 (2017-05-10)

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