Mise en œuvre d'un système d'information pour les besoins du GIP Labéo

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

Les candidats doivent utiliser et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils comporteront les éléments indiqués ci-dessous:

* Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

* Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

* Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— agréments ou attestations constructeur qui l'autorisent à la vente, l'installation et à la maintenance des matériels proposés (Lots 1, 2 et 4),

— moyens techniques globaux dont dispose le candidat (pour assurer ses prestations d'hébergement informatique - lot 3 uniquement).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, le candidat retenu ne saurait être définitivement désigné comme titulaire qu'à la condition de produire les documents suivants conformément à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005:

La personne publique conseille cependant au candidat de fournir si possible, à l'appui du dossier de candidature: (ces documents seront à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché):

* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) (attestation de vigilance).

* Au choix:

— soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) et datant de moins de 3 mois,

— soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— soit un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales en cours d'inscription,

— l'état annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts et l'attestation de l'URSSAF justifiant de la situation du candidat au 31.12.2014.

Pièces de l'offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes pour chacun des lots: à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,

— le DPGF pour les lots 1 et 2: à compléter et à signer,

— le bordereau des prix unitaires pour chacun des 4 lots: à compléter et à signer,

— le détail estimatif pour chacun des lots: à compléter et à signer,

— le(S) catalogue(s) et tarifs du prestataire et des constructeurs pour les lots 1, 2 et 4,

— le(S) catalogue(s) et tarifs du prestataire pour le lot 3,

— le planning général sous peine de rejet de l'offre pour les lots 1et 2,

— le mémoire technique qui reprendra l'ensemble du cadre de réponse fourni au dossier de consultation.

Les critères de jugement des offres, pour chaque lot, sont les suivants:

Lot n° 1 — ingénierie et services du système d'information:

1. Prix décomposé comme suit: (poids du critère: 0,40)

— montant du DPGF (poids du sous critère: 0,35),

— montant du devis estimatif (poids du sous critère: 0,05).

2. Valeur technique de l'infrastructure proposée au regard des attentes du CCTP (poids du critère: 0,25) (Note éliminatoire 4/10).

3. Qualité des prestations proposées au regard des attentes du CCTP décomposée comme suit: (poids du critère: 0,35).

— complétude des prestations de service (poids du sous critère: 0,20) (Note éliminatoire 4/10),

— planning de mise en oeuvre proposé (poids du sous critère: 0,05) (Note éliminatoire 4/10),

— prise en compte des contraintes d'activité de LABÉO — pertinence du plan de retour en arrière (poids du sous critère: 0,05) (Note éliminatoire 4/10),

— limites, restrictions et pré-requis à l'offre du candidat, charge de travail des équipes LABÉO (poids du sous critère: 0,05 %) (Note éliminatoire 2/10).

Lot n° 2 — services et infrastructure de télécommunications:

1. Prix décomposé comme suit: (poids du critère: 0,40).

— montant du DPGF (poids du sous critère: 0,35),

— montant du devis estimatif (poids du sous critère: 0,05).

2. Valeur technique de l'infrastructure proposée au regard des attentes du CCTP (poids du critère: 0,25) (Note éliminatoire 4/10).

3. Qualité des prestations proposées au regard des attentes du CCTP décomposée comme suit: (poids du critères: 0,35).

— complétude des prestations de service (poids du sous critère: 0,20) (note éliminatoire 4/10),

— planning de mise en oeuvre proposé (poids du sous critère: 0,05) (note éliminatoire 4/10),

— prise en compte des contraintes d'activité de LABÉO — pertinence du plan de retour en arrière (poids du sous critère: 0,05) (note éliminatoire 4/10),

— limites, restrictions et pré-requis à l'offre du candidat, charge de travail des équipes LABÉO (poids du sous critère: 0,05) (note éliminatoire 2/10).

Lot n° 3 — messagerie:

1. Prix (conformément au devis estimatif) (poids du critère: 0,40).

2. Couverture des besoins fonctionnels (poids du critère: 0,20) (note éliminatoire 4/10).

3. Offre en termes d'administration, de support et de supervision (poids du critère: 0,20) (note éliminatoire 4/10).

4. Respect des engagements de service attendus (poids du critère: 0,20) (note éliminatoire 4/10).

Lot n° 4 — visioconférence:

1. Prix (conformément au devis estimatif) (poids du critère: 0,50).

2. Adéquation du matériel proposé au regard des spécifications techniques décrites (poids du critère: 0,30) (Note éliminatoire 4/10).

3. Adéquation du matériel proposé au regard des prestations attendues (poids du critère: 0,20) (Note éliminatoire 4/10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.