Mise en œuvre d'un service régional mutualisé de gestion, traitement avance, partage, échange, stockage et archivage d'imagerie médicale

Informations complémentaires

Le dossier de consultation — phase candidature est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zip (.zip) ainsi que les .doc et .xls.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Si le candidat n'est pas en mesure de télécharger le DCE, une demande pourra être envoyée à: marchespublics@resah-idf.com

En application de l'article 56 du code des marchés publics, la remise des candidatures s'effectue par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

La plateforme de dématérialisation est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com

La liste des formats de fichiers acceptés est la suivante: Adober, Acrobatr (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que word (.doc) et excel (.xls).

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique, sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat.

Le dossier de candidature est entièrement rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants:

— capacités financières du candidat à mettre en œuvre des services de même nature que ceux prévus dans l'accord-cadre (20 %),

— références du candidat au regard de la nature et de l'objet de l'accord-cadre (40 %).

Le dossier de candidature doit contenir toutes les informations suivantes:

— capacités professionnelles et techniques du candidat à mettre en œuvre les services objet de l'accord-cadre (compétences des personnels, moyens et certification du candidat) (40 %).

Le dossier de candidature comprend impérativement les éléments suivants:

1. Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

2. Les délégations de pouvoirs établissant la qualité du signataire à engager le candidat.

3. Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

4. Le cas échéant, un extrait k-bis;

Capacité financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la part de chiffre d'affaires concernant les prestations et fournitures de services,

— de partage et échange de données de santé,

— archivage tel que défini dans le programme fonctionnel,

— de stockage,

— de gestion et de traitement des dossiers d'imagerie médicale à destination des radiologues, des médecins spécialistes et des cliniciens,

— de services de post traitement avancé à destination des radiologues, des médecins spécialistes et des cliniciens,

— de recherche et développement

— la part de chiffre d'affaires concernant l'intégration de système d'information de santé et de conduite du changement en environnement médical.

6. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années.

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Références du candidat au regard de la nature et de l'objet de l'accord-cadre:

8. Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des références de projets similaires. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats sont invités à mettre en avant des références de fournitures et services en lien avec l'objet de l'accord-cadre sur des projets similaires. On entend par projet similaire au présent accord-cadre:

— un projet de périmètre fonctionnel équivalent,

— une volumétrie de même ordre de grandeur,

— une capacité de déploiement de même ampleur.

Les candidats sont aussi invités à mettre en avant des références présentant sa capacité à intégrer des fonctionnalités de post traitement avancé de fournisseurs tiers dans une solution intégrée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par service dédiés à l'activité (en particulier la gestion de projet pour le déploiement, technique pour la maintenance opérationnelle, les intégrations et opérations de migration) de l'objet de l'accord cadre et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'opérateur économique, et notamment des responsables de l'exécution de prestations de services similaires.

Les candidats sont invités à mettre notamment en avant le nombre d'années d'expériences de leurs effectifs, liés à la mise en oeuvre de projets similaires à l'accord-cadre.

11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notamment sur les capacités de data center, systemes de supervision, moteur de migration de données (pour les archives Dicom).

12. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci ont accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat précisera les certifications éventuelles ou équivalents notamment dans les domaines suivants:

— gestion de projet (PMI, Agile, HERMES, autres),

— maturité des structures (CMMI 3, CMMI 4, CMMI 5, ISO 15000, autres),

— management si (itil V2 ou V3, ISO 20000, autres),

— test (ISO 25000, autres),

— sécurité (ISO 2700x, cissp, cism, autres),

— autres domaines.

13. Présentation de l'agrément d'hébergeur de données de santé ou équivalent, tel que prévu à l'article L.1111-8 du code de la santé publique et aux articles R.1111-9 et suivants du code de la santé publique (s'ils en disposent déjà) ou une preuve du dépôt de demande d'agrément. Dans le cas où le candidat est déjà agréé, le périmètre d'agrément est à fournir à titre indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Autres conditions particulières

Le candidat doit être en mesure de présenter son agrément d'hébergeur de données de santé ou équivalent, tel que prévu à l'article L.1111-8 du code de la santé publique et aux articles R.1111-9 et suivants du code de la santé publique (s'ils en disposent déjà) ou une preuve du dépôt de demande d'agrément. Dans le cas où le candidat est déjà agréé, le périmètre d'agrément est à fournir à titre indicatif.