Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection urbaine

Ville de Sens

Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Routes et Chantiers Modernes / GSCOM Maintenance SARL

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sens.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133360
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, de l'article 72 relatif au marché à tranches. Une seule variante sera autorisée Le candidat pourra proposer une variante concernant le support de communication relative à une architecture palliative offrant les mêmes garanties en termes de sécurité de transmission des données et de qualité d'exploitation des images que le réseau de type boucle locale radio. Si le candidat propose une variante, tout en répondant obligatoirement à la solution de base, il devra joindre à chacune de ses différentes propositions de prix, un exemplaire de l'acte d'engagement complété et signé avec la mention: " variante ". Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Le certificat de visite, signé par le service technique de la Ville de Sens, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Duree du marche delai d'execution 1- délai d'exécution Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. 1.2- tranche Ferme: Les prestations relatives à la Tranche Ferme devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois et débuteront à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par télécopie ou par mail notifiant le démarrage des prestations. A l'issue de ces prestations, un procès-verbal de réception des installations sera établi. 1.3 - tranche Conditionnelle no 1: L'Exécution de la tranche conditionnelle no 1 est subordonnée à la notification par télécopie ou par mail, par le pouvoir adjudicateur, d'un ordre de service d'affermissement indiquant la date de démarrage des prestations de cette dernière. Les prestations relatives à la tranche conditionnelle no 1 devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service d'affermissement. A l'issue de cette prestation, un procès-verbal de réception des installations sera établi. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. 1.4 - tranche Conditionnelle no 2: L'Exécution de la tranche conditionnelle no 2 est subordonnée à la notification par télécopie ou par mail, par le pouvoir adjudicateur, d'un ordre de service d'affermissement indiquant la date de démarrage des prestations de cette dernière. Les prestations relatives à la tranche conditionnelle no 2 devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service d'affermissement. A l'issue de cette prestation, un procès-verbal de réception des installations sera établi. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Les ordres de services devront revêtir le visa du maître d'ouvrage. Ils seront notifiés préalablement à toute exécution de prestations. L'Entrepreneur devra les retourner dès réception au maître d'ouvrage datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise. L'Entrepreneur est tenu, pendant le cours du délai d'exécution, de maintenir les personnels, matériels et approvisionnements suffisants pour le respect de délais globaux qui lui sont impartis. Il devra notamment s'organiser pour maintenir un effectif suffisant durant les congés. Prolongation du/des délai(s) d'exécution: L'Entrepreneur est tenu de signaler à la collectivité, dans un délai de 10 (dix) jours, par lettre recommandée à compter de la survenance de l'événement, toute circonstance susceptible de motiver une prolongation du délai d'exécution. Toutes justifications nécessaires permettant à la collectivité de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent être fournies. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 dont un modèle figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à les utiliser et/ou joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat. En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus. En cas de groupement: - la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché; -sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre; Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché: Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire. La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics: -par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ". Signature électronique: Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société. L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15.6.2012. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité. Par voie postale: Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, à: Hôtel de ville Service des marchés publics CS 70809 100 rue de la République 89100 Sens Sous pli cacheté en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir ". Pour un dépôt en mairie, le plis doit être remis contre un récépissé de dépôt uniquement au service des marchés publics de la mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les propositions sont transmises dans les délais impartis à la mairie de Sens - service des marchés publics 4ème étage de l'Hôtel de Ville. Les dossiers qui arriveraient à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics au-delà de la date et heure limites de réception seront renvoyés à leurs auteurs sans être analysés. Attention, en cas de remise des offres sur support papier, l'ensemble des éléments relatifs à l'offre (Acte d'engagement, DPGF et note méthodologique) devra impérativement être fourni sur support électronique type clé usb, cd-rom.... Si le candidat ne respecte pas cette exigence, son offre sera considérée comme irrégulière en application de l'article 35 du Code des Marchés Publics. Attention: Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous: - d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement; -d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée; Condition pour obtenir les documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S15002. Toutefois, le dossier peut être est remis sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 386956756 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus: Nom officiel: Ville de Sens Complément du nom et adresse: Hôtel de Ville - 100 rue de la République - CS 70809 Ville: Sens Cedex Code postal: 89100 Pays: France Point de contact: Service des marchés publics Téléphone: +33 386956737 Télécopieur: +33 386956756 Courrier électronique (courriel): marchespublics@mairie-sens.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom officiel: tribunal administratif de Dijon Complément du nom et adresse: 22 rue d'Assas, BP 61616 Ville: Dijon Code postal: 21016 Pays: France Téléphone: +33 380739100 Télécopieur: 33 380733989 Courrier électronique (courriel): greffe.ta-dijon@juradm.fr http://www.ta-dijon.juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, de l'article 72 relatif au marché à tranches.

Une seule variante sera autorisée

Le candidat pourra proposer une variante concernant le support de communication relative à une architecture palliative offrant les mêmes garanties en termes de sécurité de transmission des données et de qualité d'exploitation des images que le réseau de type boucle locale radio.

Si le candidat propose une variante, tout en répondant obligatoirement à la solution de base, il devra joindre à chacune de ses différentes propositions de prix, un exemplaire de l'acte d'engagement complété et signé avec la mention: " variante ".

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.

Le certificat de visite, signé par le service technique de la Ville de Sens, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable.

Duree du marche delai d'execution

1- délai d'exécution

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.

1.2- tranche Ferme:

Les prestations relatives à la Tranche Ferme devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois et débuteront à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par télécopie ou par mail notifiant le démarrage des prestations. A l'issue de ces prestations, un procès-verbal de réception des installations sera établi.

1.3 - tranche Conditionnelle no 1:

L'Exécution de la tranche conditionnelle no 1 est subordonnée à la notification par télécopie ou par mail, par le pouvoir adjudicateur, d'un ordre de service d'affermissement indiquant la date de démarrage des prestations de cette dernière.

Les prestations relatives à la tranche conditionnelle no 1 devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service d'affermissement. A l'issue de cette prestation, un procès-verbal de réception des installations sera établi.

En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.

1.4 - tranche Conditionnelle no 2:

L'Exécution de la tranche conditionnelle no 2 est subordonnée à la notification par télécopie ou par mail, par le pouvoir adjudicateur, d'un ordre de service d'affermissement indiquant la date de démarrage des prestations de cette dernière.

Les prestations relatives à la tranche conditionnelle no 2 devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service d'affermissement. A l'issue de cette prestation, un procès-verbal de réception des installations sera établi.

En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.

Les ordres de services devront revêtir le visa du maître d'ouvrage. Ils seront notifiés préalablement à toute exécution de prestations. L'Entrepreneur devra les retourner dès réception au maître d'ouvrage datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise.

L'Entrepreneur est tenu, pendant le cours du délai d'exécution, de maintenir les personnels, matériels et approvisionnements suffisants pour le respect de délais globaux qui lui sont impartis. Il devra notamment s'organiser pour maintenir un effectif suffisant durant les congés.

Prolongation du/des délai(s) d'exécution:

L'Entrepreneur est tenu de signaler à la collectivité, dans un délai de 10 (dix) jours, par lettre recommandée à compter de la survenance de l'événement, toute circonstance susceptible de motiver une prolongation du délai d'exécution. Toutes justifications nécessaires permettant à la collectivité de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent être fournies.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.

L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 dont un modèle figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à les utiliser et/ou joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.

En cas de groupement:

- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché;

-sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre;

Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché:

Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire.

La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics:

-par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".

Signature électronique:

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.

L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15.6.2012.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.

Par voie postale:

Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, à:

Hôtel de ville

Service des marchés publics

CS 70809

100 rue de la République

89100 Sens

Sous pli cacheté en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir ".

Pour un dépôt en mairie, le plis doit être remis contre un récépissé de dépôt uniquement au service des marchés publics de la mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les propositions sont transmises dans les délais impartis à la mairie de Sens - service des marchés publics 4ème étage de l'Hôtel de Ville. Les dossiers qui arriveraient à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics au-delà de la date et heure limites de réception seront renvoyés à leurs auteurs sans être analysés.

Attention, en cas de remise des offres sur support papier, l'ensemble des éléments relatifs à l'offre (Acte d'engagement, DPGF et note méthodologique) devra impérativement être fourni sur support électronique type clé usb, cd-rom.... Si le candidat ne respecte pas cette exigence, son offre sera considérée comme irrégulière en application de l'article 35 du Code des Marchés Publics.

Attention: Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous:

- d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement;

-d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée;

Condition pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S15002.

Toutefois, le dossier peut être est remis sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 386956756 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus:

Nom officiel: Ville de Sens

Complément du nom et adresse: Hôtel de Ville - 100 rue de la République - CS 70809

Ville: Sens Cedex

Code postal: 89100

Pays: France

Point de contact: Service des marchés publics

Téléphone: +33 386956737

Télécopieur: +33 386956756

Courrier électronique (courriel): marchespublics@mairie-sens.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Complément du nom et adresse: 22 rue d'Assas, BP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

Télécopieur: 33 380733989

Courrier électronique (courriel): greffe.ta-dijon@juradm.fr

http://www.ta-dijon.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Numéro de référence: S15002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de:

-Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel du candidat et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.

Présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Sur les fonds propres de la collectivité

-imputation(s) budgétaire(s): 2315 Pmun

-Avance

-Paiement par mandats administratifs

-une facture après réception des installations du dispositif de vidéoprotection urbaine, pour chaque tranche

-délai global de paiement: 30 jours

-Prix actualisés pour la Tranche Conditionnelle no1 et la Tranche Conditionnelle no2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 50 points: La valeur technique est appréciée au vu: - de la note méthodologique présentant les modalités de mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine (savoir-faire, matériel mis à disposition, moyens humains, ...) (30 points); - de la qualité des matériels détaillés sur les fiches techniques présentées par le candidat (20 points)
2. Prix noté sur 50 points: Apprécié au vu du montant de l'ensemble des tranches des fournitures et installations du dispositif urbain mentionné par le candidat à l'article 2.1 de l'acte d'engagement
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Lefranc Chantal
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S15002
Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, de l'article 72 relatif au marché à tranches.

Une seule variante sera autorisée

Le candidat pourra proposer une variante concernant le support de communication relative à une architecture palliative offrant les mêmes garanties en termes de sécurité de transmission des données et de qualité d'exploitation des images que le réseau de type boucle locale radio.

Si le candidat propose une variante, tout en répondant obligatoirement à la solution de base, il devra joindre à chacune de ses différentes propositions de prix, un exemplaire de l'acte d'engagement complété et signé avec la mention: " variante ".

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.

Le certificat de visite, signé par le service technique de la Ville de Sens, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable.

Duree du marche delai d'execution

1- délai d'exécution

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.

1.2- tranche Ferme:

Les prestations relatives à la Tranche Ferme devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois et débuteront à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par télécopie ou par mail notifiant le démarrage des prestations. A l'issue de ces prestations, un procès-verbal de réception des installations sera établi.

1.3 - tranche Conditionnelle no 1:

L'Exécution de la tranche conditionnelle no 1 est subordonnée à la notification par télécopie ou par mail, par le pouvoir adjudicateur, d'un ordre de service d'affermissement indiquant la date de démarrage des prestations de cette dernière.

Les prestations relatives à la tranche conditionnelle no 1 devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service d'affermissement. A l'issue de cette prestation, un procès-verbal de réception des installations sera établi.

En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.

1.4 - tranche Conditionnelle no 2:

L'Exécution de la tranche conditionnelle no 2 est subordonnée à la notification par télécopie ou par mail, par le pouvoir adjudicateur, d'un ordre de service d'affermissement indiquant la date de démarrage des prestations de cette dernière.

Les prestations relatives à la tranche conditionnelle no 2 devront être réalisées dans le délai global maximum d'exécution de 4 mois à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service d'affermissement. A l'issue de cette prestation, un procès-verbal de réception des installations sera établi.

Les ordres de services devront revêtir le visa du maître d'ouvrage. Ils seront notifiés préalablement à toute exécution de prestations. L'Entrepreneur devra les retourner dès réception au maître d'ouvrage datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise.

L'Entrepreneur est tenu, pendant le cours du délai d'exécution, de maintenir les personnels, matériels et approvisionnements suffisants pour le respect de délais globaux qui lui sont impartis. Il devra notamment s'organiser pour maintenir un effectif suffisant durant les congés.

Prolongation du/des délai(s) d'exécution:

L'Entrepreneur est tenu de signaler à la collectivité, dans un délai de 10 (dix) jours, par lettre recommandée à compter de la survenance de l'événement, toute circonstance susceptible de motiver une prolongation du délai d'exécution. Toutes justifications nécessaires permettant à la collectivité de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent être fournies.

L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 dont un modèle figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à les utiliser et/ou joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.

En cas de groupement:

- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché;

-sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre;

Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché:

Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire.

La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics:

-par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".

Signature électronique:

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.

L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15.6.2012.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.

Par voie postale:

Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, à:

Hôtel de ville

Service des marchés publics

CS 70809

100 rue de la République

89100 Sens

Sous pli cacheté en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir ".

Pour un dépôt en mairie, le plis doit être remis contre un récépissé de dépôt uniquement au service des marchés publics de la mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les propositions sont transmises dans les délais impartis à la mairie de Sens - service des marchés publics 4ème étage de l'Hôtel de Ville. Les dossiers qui arriveraient à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics au-delà de la date et heure limites de réception seront renvoyés à leurs auteurs sans être analysés.

Attention, en cas de remise des offres sur support papier, l'ensemble des éléments relatifs à l'offre (Acte d'engagement, DPGF et note méthodologique) devra impérativement être fourni sur support électronique type clé usb, cd-rom.... Si le candidat ne respecte pas cette exigence, son offre sera considérée comme irrégulière en application de l'article 35 du Code des Marchés Publics.

Attention: Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous:

- d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement;

-d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée;

Condition pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S15002.

Toutefois, le dossier peut être est remis sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 386956756 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus:

Nom officiel: Ville de Sens

Complément du nom et adresse: Hôtel de Ville - 100 rue de la République - CS 70809

Ville: Sens Cedex

Code postal: 89100

Pays: France

Point de contact: Service des marchés publics

Téléphone: +33 386956737

Télécopieur: +33 386956756

Courrier électronique (courriel): marchespublics@mairie-sens.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Complément du nom et adresse: 22 rue d'Assas, BP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Téléphone: +33 380739100

Télécopieur: 33 380733989

Courrier électronique (courriel): greffe.ta-dijon@juradm.fr

http://www.ta-dijon.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;

-recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution;

-recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 076-133360 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284180
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133360
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Procédure Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics de l'article 72 relatif au marché à tranches. Avis d'attribution, conformément à l'article 85 du code des marchés publics. Date de parution de l'avis de publicité avec la référence du support Presse utilisé: JOUE: 14.4.2015 BOAMP: 14.4.2015 Plateforme de dématérialisation: https://marches.e-bourgogne.fr : 13.4.2015 Site de la Ville: 13.4.2015 Affichage en Mairie: 13.4.2015 Attribution du marché: Montant du marché: 353 136,11 EUR HT soit 423 763,34 EUR TTC. Dont: Tranche ferme: 234 034,34 EUR HT soit 280 841,21 EUR TTC. Tranche conditionnelle 1: 35 952,33 EUR HT soit 43 142,80. EUR TTC. Tranche conditionnelle 2: 83 149,44 EUR HT soit 99 779,33 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52361, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 50 points: La valeur technique est appréciée au vu: — de la note méthodologique présentant les modalités de mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine (savoir-faire, matériel mis à disposition, moyens humains, ...) (30 points); — de la qualité des matériels détaillés sur les fiches techniques présentées par le candidat (20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Groupement Routes et Chantiers Modernes / GSCOM Maintenance SARL
Adresse postale: ZI des Vauguillettes, BP 445
Commune postale: Sens Cedex
Code postal: 89104
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

— recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution.

En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service des marchés publics de la Ville de Sens (21 bd du 14 juillet — 1er étage).

Source: OJS 2015/S 154-284180 (2015-08-07)

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