Mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection urbaine à Épinay-sous-Sénart

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet: la fourniture, la livraison, la pose et la mise en service d'un système de vidéo protection, avec tests de bon fonctionnement, formations et maintenances, confor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ?

• Ville d'Épinay-sous-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de codage de signaux vidéo
Quantité ou étendue:

— Tranche ferme: 13 caméras,— tranche conditionnelle 1: 7 caméras,— tranche conditionnelle 2: 6 caméras.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de codage de signaux vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Téléphone: +33 160478500 📞
Fax: +33 160478627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-380957
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation des équipements
Brève description: Fourniture et installation des équipements.
Quantité ou étendue: Tf 13 caméras + Tc17 caméras + Tc2 6 caméras.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective
Brève description: Maintenance préventive et corrective.
Quantité ou étendue: Tf 13 caméras + Tc1 7 caméras + Tc2 6 caméras.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Tranche ferme: 13 caméras,

— tranche conditionnelle 1: 7 caméras,

— tranche conditionnelle 2: 6 caméras.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91860 Épinay-sous-Sénart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces demandées dans le RC.
Situation économique et financière: pièces demandées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: pièces demandées dans le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pièces demandées dans le RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard, le prestataire a droit à des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: fourniture et installation: — prix (40)
2. Valeur technique (45)
3. Délai (15)
4. Lot 2: Maintenance préventive et corrective: — prix (40)
5. Valeur technique (50)
6. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève
Point de contact: M.Georges Pujals
Mme Élodie Chaplot
Téléphone: +33 1604578515 📞
Courrier électronique: e.chaplot@ville-epinay-senart.fr 📧
Point de contact: M. Georges Pujals
M. Thierry Vuillaume
Téléphone: +33 160479638 📞
Courrier électronique: th.vuillaume@orange.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,

— articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 210-380957 (2015-10-26)

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