Mise en œuvre d'ateliers de mobilisation professionnelle et de pré-qualification à destination du public puydomois en difficulté d'insertion

Conseil général du Puy-de-Dôme

Mise en œuvre d'ateliers de mobilisation professionnelle et de pre-qualification a destination du public puydomois en difficulté d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, DG, solidarité et action sociale, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374145
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'ateliers de mobilisation professionnelle et de pre-qualification a destination du public puydomois en difficulté d'insertion.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Bassin de Billom — St-Dier
Brève description: Plurisectoriel.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 45 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Bassin d'Issoire
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Bassin de la Bourboule — Le Mont Dore
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000 EUR (HT).
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du CMP): Les conditions d'exécutions seront définies lors de la conclusion du marché de prestations similaires.

Numéro de référence: 15SLD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement sur facture après service fait et vérification des pièces justificatives afférentes (exemple: feuilles d'émargement, justificatifs d'absences, etc.). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres et cofinancement européen auprès du fonds social européen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dasti Lce
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGRI — Direction Juridique et Achats, Service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: Christiane COMPTE
Téléphone: +33 473422314 📞
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Puy-De-Dôme
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SLD01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 206-374145 (2015-10-21)

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