Mise en œuvre d'actions de formation — GFE 13 — GFE 14 et GFE 17

Conseil régional Poitou-Charentes

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, dans le cadre du groupement de commande pôle emploi / région Poitou-Charentes, d'actions de formation dans les domaines suivants:
— GFE 13 «Transport — logistique — conduite — manutention — magasinage»,
— GFE 14 «Tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique»,
— GFE 17 «Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2015-12-29	Informations complémentaires
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361599
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Unité monétaire utilisée: EUR. Le présent marché est régi par un groupement de commandes entre la Région et pôle emploi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, dans le cadre du groupement de commande pôle emploi / région Poitou-Charentes, d'actions de formation dans les domaines suivants:

— GFE 13 «Transport — logistique — conduite — manutention — magasinage»,

— GFE 14 «Tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique»,

— GFE 17 «Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs».

Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation relevant du domaine des transports (permis CE) — FIMO Transport de marchandise — passerelle voyageurs ou marchandise.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Certifications relevant du domaine de la comptabilité, de la gestion, de la gestion de paie — niveau III ou II.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Certification de qualification professionnel (CQP) de codeur ou développeur nouvelle technologies.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport — activités aquatiques et de natations (BPJEPS AAN) — niveau IV.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport — loisirs tous publics (BPJEPS LTP) — niveau IV.

Numéro de référence: Grpt_poleemploi_region
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, axe prioritaire 7, «Développer le capital humain» objectif spécifique 10.3.1 «Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pôle emploi prend en charge les coûts de formation pour les stagiaires bénéficiaires d'une indemnisation au titre de l'assurance chômage. La Région Poitou-Charentes prend en charge les coûts de formation des stagiaires qui n'ont pas de droits à indemnisation de la part de Pôle emploi et qu'elle rémunère au titre de stagiaire de la formation professionnelle continue.

Pour la part incombant à la Région, les prestations seront financées entre les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40 % minimum) et le FSE (60 % maximum des publics éligibles). Pôle emploi finance intégralement les prestations relevant de son public éligible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région le montant et la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement. Cette répartition sera indiquée dans la proposition financière annexée à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de mise en œuvre de la prestation et contenu: organisation de l'avant entrée en formation, contenu et organisation de la formation proposée, modalités de suivi de la progression des stagiaires, modalités de certification % (50)
2. Moyens humains mobilisés: qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques), expérience de l'organisme et résultats déjà obtenus sur des actions similaires % (20)
3. Moyens logistiques: conditions d'accueil, accessibilité à la formation par les transports en commun, équipements et ressources mobilisés % (20)
4. Coût de la prestation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Grpt_poleemploi_region
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Unité monétaire utilisée: EUR. Le présent marché est régi par un groupement de commandes entre la Région et pôle emploi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 199-361599 (2015-10-09)

Informations complémentaires (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-17 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463039
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361599
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463039 (2015-12-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463350
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155296, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Ecf coa
Adresse postale: route de la Mothe Chavagné
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Asfodep
Adresse postale: place Chanzy
Commune postale: Niort
Code postal: 79003

3️⃣
Nom: CREPS Poitou-Charentes
Adresse postale: route de la Forêt
Commune postale: Vouneuil-sous-Biard
Code postal: 86580

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Irfrep Poitou-Charentes
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

Source: OJS 2015/S 253-463350 (2015-12-29)

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