Mise en exploitation du service de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont (CCBDSR)

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBDSR une fois par semaine sur trois jours maximum sur les six communes jusqu'au centre de traitement agrée dans le cadre de mise en œuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification(comptabilisation) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Chiffres estimatifs:Nombre d'habitants: 6 507 habNombre de foyers estimé: 2 899 foyersSuperficie: 9 208 haLe tonnage d'ordures ménagères 2014 était de 734 tNombre de bacs estimés: 3 010 bacs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Adresse postale: 237 rue de la Dombes
Code postal: 01160
Commune postale: La Tranclière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bdsr.com 🌏
Courrier électronique: ccbdsr@ccbdsr.fr 📧
Téléphone: +33 474426503 📞
Fax: +33 474516755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318271
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
L'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise électronique des offres il convient de se référer aux conditions générale de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBDSR une fois par semaine sur trois jours maximum sur les six communes jusqu'au centre de traitement agrée dans le cadre de mise en œuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification(comptabilisation) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Chiffres estimatifs:
Nombre d'habitants: 6 507 hab
Nombre de foyers estimé: 2 899 foyers
Superficie: 9 208 ha
Le tonnage d'ordures ménagères 2014 était de 734 t
Nombre de bacs estimés: 3 010 bacs.
Description des options:
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBDSR tous les 15 jours (bimensuel: collecte en c0.5) sur trois jours du 1er octobre au 31 mai excepté* pour les 7 restaurants et les aires collectives jusqu'au centre de traitement agréé dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification (comptabilisation…) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
Afficher plus
Hormis la fréquence, les prestations sont identiques que dans l'offre de base.
*collecte une fois par semaine.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 04/09/2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCBDSR, 01160 La Tranclière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature: (DC 1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent) et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.(détaillé dans le règlement de consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et preuve d'une assurance pour les risques professionnels...(détaillé dans le règlement de consultation).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: effectifs, matériels outillage, certificat de qualifications professionnelles, liste des services équivalents exécutés au cours des 5 dernières années et attestation de bonne exécution.(détaillé dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande et pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité. Mandatement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/09/2015
Informations complémentaires
L'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise électronique des offres il convient de se référer aux conditions générale de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée du présent contrat est fixée à trois années à compter du 1.1.2016 et s'achèvera le 31.12.2018.
La possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 2 périodes de reconduction de 1 année chacune.
En l'absence de reconduction, le marché prendra fin le 31.12.2018.
Source: OJS 2015/S 175-318271 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 535,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064158
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318271
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 4.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-136014, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCBDSR, 01160 La Trancliere.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2016/S 039-064158 (2016-02-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères