Mise en culture, fourniture et livraison de végétaux (plantes) pour le projet de revégétalisation des espaces anthropisés

Mairie de Mamoudzou

Mise en culture, fourniture et livraison de végétaux (plantes) pour le projet de revégétalisation des espaces anthropisés (places publiques, routes......) et naturels de la commune de Mamoudzou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue: Voir DQE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue du Commerce, BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: s.hamada@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +33 269639100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414745
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises. Les candidats doivent obligatoirement produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents demandés aux points 2.1 à 2.3 ci-dessus afin de permettre d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Afin d'apprécier des garanties de bonne exécution des prestations prévues au marché, la Commission d'appel d'offre examinera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidatures en application de l'article 52 du code des marchés public. Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous critères précisés au règlement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics. Le titulaire devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. Les conditions et les modalités de reprise sont fixées par la Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 et ses avenants. La liste et les conditions actuelles de rémunération du personnel de l'actuel titulaire du marché sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP. La durée du marché est de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué mention non modifiable au Point I.I.3 ci-dessus. Les dates et heure limites de réceptions des offres sont celles Mamoudzou (île de Mayotte). Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions des articles 294 et 295 du code des marchés publics et portant dispositions spécifiques à Mayotte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en culture, fourniture et livraison de végétaux (plantes) pour le projet de revégétalisation des espaces anthropisés (places publiques, routes......) et naturels de la commune de Mamoudzou.
Numéro de référence: culture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mamoudzou, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée.
Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée, comportant les renseignements ci-après.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché.
Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 115 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2013269 du 29.3.2013, soit 30 jours. Les règlements sont effectués par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont en outre informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point préalable à la notification du marché comme prévu à l'article 51vii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La qualité et la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sidi Moukou Hamada Sidi
Mme Zaharia Madi
Nom: Mairie de Mamoudzou
Téléphone: +262 269639100 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: culture
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises. Les candidats doivent obligatoirement produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents demandés aux points 2.1 à 2.3 ci-dessus afin de permettre d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Afin d'apprécier des garanties de bonne exécution des prestations prévues au marché, la Commission d'appel d'offre examinera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidatures en application de l'article 52 du code des marchés public. Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous critères précisés au règlement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics. Le titulaire devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. Les conditions et les modalités de reprise sont fixées par la Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 et ses avenants. La liste et les conditions actuelles de rémunération du personnel de l'actuel titulaire du marché sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP. La durée du marché est de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué mention non modifiable au Point I.I.3 ci-dessus.
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Les dates et heure limites de réceptions des offres sont celles Mamoudzou (île de Mayotte). Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions des articles 294 et 295 du code des marchés publics et portant dispositions spécifiques à Mayotte
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2015/S 228-414745 (2015-11-20)
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Produits/services:
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