Mise en conformité des armoires électriques de l'IME de Massy et de l'impro de Palaiseau

SIEI

Le marché est traité en deux lots techniques géographiques, qui seront attribués au même prestataire:
— lot technique 1: IME Massy
— lot technique 2: IMPRO Palaiseau
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
La durée des travaux est fixée à 7 mois, période de préparation comprise, à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci.
La notification prévisionnelle est fixée en novembre 2015.
La visite des sites est conseillée, elle aura lieu vendredi 4.9.2015 à 10:00 au départ de l'IME.
Aucune autre date n'est envisagée.
Contact: M. Ustyanowski au +33 160137444.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siei
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274670
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La visite du site est conseillée, elle aura lieu vendredi 4 septembre 2015 à 10h au départ de l'ime. Aucune autre date n'est envisagée. Contact: M. Ustyanowski au +33 160137444 ou par mail: p.ustyanowski@mairie-massy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est traité en deux lots techniques géographiques, qui seront attribués au même prestataire:
— lot technique 1: IME Massy
— lot technique 2: IMPRO Palaiseau
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
La durée des travaux est fixée à 7 mois, période de préparation comprise, à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci.
La notification prévisionnelle est fixée en novembre 2015.
La visite des sites est conseillée, elle aura lieu vendredi 4.9.2015 à 10:00 au départ de l'IME.
Aucune autre date n'est envisagée.
Contact: M. Ustyanowski au +33 160137444.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: SIEI152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy et Palaiseau, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Iban (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29.3.2013.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux seront financés par les ressources propres du syndicat.
Ordonnateur: Mme la Présidente du Siei.
Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat Intercommunal pour l'enfance Inadaptée (SIEI)
Adresse postale: Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cFXhnMW32O 🌏
Adresse postale: M. Ustyanowski ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160137444 📞
Courrier électronique: p.ustyanowski@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Ville de Massy 1 avenue du Général de Gaulle bureau 432 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur https://www.achatpublic.com/
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cFXhnMW32O 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cFXhnMW32O 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEI152
Informations complémentaires
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La visite du site est conseillée, elle aura lieu vendredi 4 septembre 2015 à 10h au départ de l'ime.
Afficher plus
Aucune autre date n'est envisagée. Contact: M. Ustyanowski au +33 160137444 ou par mail: p.ustyanowski@mairie-massy.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-274670 (2015-07-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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