Mise en conformité des aires de dépotage — usine de Méry-sur-Oise
Syndicat des eaux d'Île-de-France
L'objet de la consultation est la mise en conformité des aires de dépotage de l'usine du syndicat des eaux d'Île-de-France située à Méry-sur-Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de construction d'usines de traitement chimique
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-23 | Avis de marché |
| 2015-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109632
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production d'eau potable, 95540 Méry-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif et procédural: M. Denudt ou Mme Dauriac. Renseignements d'ordre technique: Mme Lefort ou M. Chagneau
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Source: OJS 2015/S 062-109632 (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Une description détaillée de la nature des travaux est donnée dans la section renseignements complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109632
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Complément à l'article Ii.2.1. Quantité ou étendue globale:
Les travaux consisteront en (liste non exhaustive):
— travaux préparatoires (dépose de mobilier urbain, dépose des bordures, rabotage des chaussées, démolition de dalles, abattage et dessouchage d'arbres...),
— mise en place de cuves de rétention enterrées de 21 m
– reconstruction complète de 5 aires de dépotage avec mise en œuvre de béton polymère,
– simple réfection de la résine de 2 aires,
– mise en place des cuves, regards, raccords et tuyauteries adaptées aux effluents chimiques entre les aires, les cuves et le réseau d'évacuation des eaux pluviales,
– réfection des surfaces à l'identique,
— mise en œuvre d'un système provisoire de gestion des dépotages,
— mise en œuvre d'un regard étanche sur une 8e aire de dépotage,
— mise en œuvre de deux nouvelles conduites double peau pour de la javel sur une centaine de mètres,
— ensemble des prestations d'études associées,
— réalisation des essais et la mise en service des nouveaux équipements ainsi que la vérification de leur bon fonctionnement.
Les interventions seront divisées en différents secteurs géographiques disjoints, en site exploité. Les travaux de rénovation des aires ne pourront être réalisés en parallèle.
Délai d'exécution:
Le délai global est de 18 mois, dont 2 mois de période de préparation. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de lancement de la phase de préparation.
À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le second semestre 2015.
Complément à l'article III.2.3. Capacité technique:
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. 3 références maximum, pour chacun des principaux domaines suivants, seront prises en compte pour l'analyse des candidatures:
— travaux de mise en conformité d'aires de dépotage,
— travaux de génie civil dans le domaine de l'industrie chimique et du process,
— travaux d'équipements dans le domaine de l'industrie chimique et du process.
Pour chaque référence, seront indiquées sous forme d'une fiche de format A4 individuelle: les coordonnées précises et personnalisées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux réalisés en propre par l'opérateur, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités, des photos des réalisations.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années et accompagnées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront prises en compte les qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes:
— génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées (FNTP 164),
— équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eau claire (FNTP 541).
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraîne l'irrecevabilité de la candidature.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents.
Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidatures dans l'année et ont déjà fourni certaines pièces.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui aura été adressé par l'autorité habilitée.
transmission des plis: les modalités de transmission des plis sont détaillées à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par voie postale de leur pli.
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Critères de sélection des candidatures:
1) Sur dix points: appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation des certificats de qualification professionnelle.
2) Sur 5 points: appréciation des moyens humains des trois derniers exercices et des moyens matériels.
3) Sur 3 points: appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
4) Sur 2 points: appréciation des démarches qualité et environnementales.
En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.
Modes de retrait du dossier de consultation:
— par voie électronique sur le profil acheteur: https://marches.sedif.com,
— demandés par écrit au service des marchés,
— retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (service des marchés, 120 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, tél.+33 153454242, e-mail: sm@sedif.com).
Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est la mise en conformité des aires de dépotage de l'usine du syndicat des eaux d'Île-de-France située à Méry-sur-Oise.
Description des options:
Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144.ii.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.
Numéro de référence: 2014-STPR-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production d'eau potable, 95540 Méry-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour poser leur candidature, les candidats doivent fournir:
— acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise; le Dc1 devra être dans une version intégrant la loi du 4.8.2014 sur l'égalité hommes-femmes,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics (s'il n'a pas fourni le formulaire Dc1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Pour certains de ces documents, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années. (Cf renseignements complémentaires).
2. Présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents remis par un tiers habilité (Cf renseignements complémentaires).
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5. Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
6. Note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité et de la démarche environnementale produites par les opérateurs économiques.
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Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant forfaitaire divisé par la durée du marché (18 mois) multiplié par 12 mois.
Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
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Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Le marché sera financé par le budget du syndicat des eaux d'Île-de-France une demande de financement a été effectuée auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie utilisée est l'euro. Le marché sera traité à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes due au titulaire du marché seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au titulaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, seront versés au titulaire.
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En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre.
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La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif et procédural: M. Denudt ou Mme Dauriac. Renseignements d'ordre technique: Mme Lefort ou M. Chagneau
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Source: OJS 2015/S 062-109632 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 291 876 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308830
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109632
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 169-308830 (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 291 876 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308830
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109632
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-44210, mise en ligne le 24.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 169-308830 (2015-08-28)
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