Mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises et d'installations pour le développement d'un Terminal de croisière dans le Grand port maritime de Marseille dédié à des navires d'une taille maximale de 300 ml — môle Léon Gourret

Grand port maritime de Marseille

La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'emprises au sol et d'installations destinées à l'exploitation d'un Terminal d'accueil de navires de croisière d'une taille maximale de 300 ml situé sur le môle Léon Gourret et le choix de son opérateur.
Le GPMM dispose d'emprises d'environ 100 000 mètres carrés dont environ 76 000 mètres carrés de terre-plein au sol et environ 25 000 mètres carrés de bâtiments pour partie à réaménager, qu'il souhaite aujourd'hui rentabiliser au mieux des intérêts économiques et sociaux de la place portuaire marseillaise. Il a donc décidé de lancer un appel à projets pour l'utilisation de ces emprises, conformément à l'article R.5312-84 du code des transports.
La présente mise en concurrence doit aboutir à la passation d'une convention de terminal régie par les dispositions des articles R.5312-83 et suivants du code des transports, d'une durée de 20 ans, avec un opérateur qui assurera l'exploitation complète des espaces et des installations constituant le terminal.
Les projets proposés devront prendre en compte les éléments fondamentaux suivants:
— renforcement de la position du Port de Marseille sur le segment d'activités croisière,
— valorisation des espaces et équipements mis à disposition en termes de recettes pour le GPMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation de terminaux passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché
2016-01-08	Informations complémentaires
2016-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de terminaux passagers
Quantité ou étendue:

En contrepartie des redevances versées au GPMM, l'opérateur bénéficiera de:— la mise à disposition de 76 000 mètres carrés environ de terre-pleins (à l'exclusion des bâtiments et emprises nécessaires à l'exercice des activités du GPMM et de la Police),— la mise à disposition de la partie nord du hangar H19 d'une superficie de 7 600 m2 environ et du hangar H23 d'une superficie de 19 000 m2 environ (le GPMM se réserve la possibilité de monter un projet photovoltaïque sur les toitures du H19 et du H23),— l'accostage prioritaire aux postes 2/3 d'une longueur de 350 mètres dans un 1er temps et aux postes 185-186 d'une longueur de 330 mètres dans un 2ème temps pour les navires de croisière opérés sur le Terminal (voir conditions dans le cahier des charges),— la réalisation par le GPMM des prestations d'exploitation de la gare maritime du H19 (exploitation, nettoyage) et le cas échéant dans le H23 dès lors que celui-ci est transformé en gare maritime.Seront facturées en sus au tarif public du GPMM en vigueur, les prestations suivantes si elles sont demandées ou nécessaires:— l'abonnement et les consommations en termes de fourniture d'eau de toute nature, d'électricité et de téléphone,— la mise à disposition de terre-pleins supplémentaires, d'ateliers et de bureaux nécessaires à l'exploitation, que ce soit pour des implantations de longues durées ainsi que sur un plus court terme pour des chantiers ponctuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de terminaux passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-461011
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes: — examen de la recevabilité des candidatures et des projets, — analyse des projets, — négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM à l'issue de l'examen des projets, — choix de l'opérateur retenu à l'issue de la phase de négociations en vue de la signature de la convention de terminal. Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des projets figurent dans le dossier de consultation. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention de Sylvie Grimaldi ou peut être téléchargé sur le site suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr La visite du site est possible. Les rendez-vous sont à prendre auprès de la direction des opérations, département voyageurs et énergie: Tél: +33 491395167 — télécopie: +33 491394050 Les réponses au présent appel à projets doivent être rédigées en langue française ou anglaise et présentées au format papier et sur un cd-rom ou une clé USB. Elles peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Sylvie Grimaldi de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au RDC, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe devra mentionner le numéro de référence et l'objet de l'appel à projets. L'envoi des dossiers par voie électronique n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes:

— examen de la recevabilité des candidatures et des projets,

— analyse des projets,

— négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM à l'issue de l'examen des projets,

— choix de l'opérateur retenu à l'issue de la phase de négociations en vue de la signature de la convention de terminal.

Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des projets figurent dans le dossier de consultation.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention de Sylvie Grimaldi ou peut être téléchargé sur le site suivant:

http://www.marches-publics.gouv.fr

La visite du site est possible. Les rendez-vous sont à prendre auprès de la direction des opérations, département voyageurs et énergie:

Tél: +33 491395167 — télécopie: +33 491394050

Les réponses au présent appel à projets doivent être rédigées en langue française ou anglaise et présentées au format papier et sur un cd-rom ou une clé USB. Elles peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Sylvie Grimaldi de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au RDC, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe devra mentionner le numéro de référence et l'objet de l'appel à projets.

L'envoi des dossiers par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Le GPMM dispose d'emprises d'environ 100 000 mètres carrés dont environ 76 000 mètres carrés de terre-plein au sol et environ 25 000 mètres carrés de bâtiments pour partie à réaménager, qu'il souhaite aujourd'hui rentabiliser au mieux des intérêts économiques et sociaux de la place portuaire marseillaise. Il a donc décidé de lancer un appel à projets pour l'utilisation de ces emprises, conformément à l'article R.5312-84 du code des transports.

La présente mise en concurrence doit aboutir à la passation d'une convention de terminal régie par les dispositions des articles R.5312-83 et suivants du code des transports, d'une durée de 20 ans, avec un opérateur qui assurera l'exploitation complète des espaces et des installations constituant le terminal.

Les projets proposés devront prendre en compte les éléments fondamentaux suivants:

— renforcement de la position du Port de Marseille sur le segment d'activités croisière,

— valorisation des espaces et équipements mis à disposition en termes de recettes pour le GPMM.

Quantité ou étendue:

En contrepartie des redevances versées au GPMM, l'opérateur bénéficiera de:

— la mise à disposition de 76 000 mètres carrés environ de terre-pleins (à l'exclusion des bâtiments et emprises nécessaires à l'exercice des activités du GPMM et de la Police),

— la mise à disposition de la partie nord du hangar H19 d'une superficie de 7 600 m

— l'accostage prioritaire aux postes 2/3 d'une longueur de 350 mètres dans un 1er temps et aux postes 185-186 d'une longueur de 330 mètres dans un 2ème temps pour les navires de croisière opérés sur le Terminal (voir conditions dans le cahier des charges),

— la réalisation par le GPMM des prestations d'exploitation de la gare maritime du H19 (exploitation, nettoyage) et le cas échéant dans le H23 dès lors que celui-ci est transformé en gare maritime.

Seront facturées en sus au tarif public du GPMM en vigueur, les prestations suivantes si elles sont demandées ou nécessaires:

— l'abonnement et les consommations en termes de fourniture d'eau de toute nature, d'électricité et de téléphone,

— la mise à disposition de terre-pleins supplémentaires, d'ateliers et de bureaux nécessaires à l'exploitation, que ce soit pour des implantations de longues durées ainsi que sur un plus court terme pour des chantiers ponctuels.

Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 201512030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Môle Léon Gourret — bassins est du GPMM, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au paragraphe III.1.3. de la présente publicité:

— on entend par «terminalistes» des opérateurs dont le capital est détenu à plus de 51 % par un ou des «armateurs de croisières» et qui opèrent déjà en propre au moins un terminal portuaire de croisière et disposant d'une expérience réelle dans le traitement des flux de passagers, de véhicules et de bagages en lien avec cette activité,

— on entend par «expérience réelle», le fait d'assurer une exploitation régulière depuis au moins trois ans d'un terminal traitant à minima 500 KPAX annuels en bénéficiant d'une convention de longue durée contractée auprès d'une autorité publique compétente en matière domaniale et d'y réaliser un chiffre d'affaire d'un minimum de 5 000 000 EUR,

— on entend par «armateur de croisière» un armement appartenant à un groupe armatorial disposant d'une flotte d'au moins cinq navires d'une capacité minimale de 10 000 PAX cumulés et réalisant au moins 60 croisières cumulées en Méditerranée occidentale au cours de la saison 2016 ou prévoyant d'atteindre cet objectif dès l'horizon 2017-2018.

Situation économique et financière:

Suivant conditions définies dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Suivant conditions définies dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Suivant conditions définies dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Suivant conditions définies dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La participation à la présente consultation est réservée (cf définitions et précisions au paragraphe III.2.1. de la présente publicité):

— soit à des «terminalistes» ayant vocation à opérer en propre le futur terminal croisières, se présentant seuls,

— soit à des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire associant:

• d'une part un «terminaliste»,

• d'autre part un ou des «armateurs de croisière».

Autres conditions particulières:

Suivant conditions définies dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 18 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Activité marchés publics
Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965
Point de contact: Direction des opérations — département voyageurs et énergie
Téléphone: +33 491395167 📞
Fax: +33 491394050 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-461011 (2015-12-24)

Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010628
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-461011
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-010628 (2016-01-08)

Informations complémentaires (2016-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014261
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2016/S 010-014261 (2016-01-12)

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