Mise en concurrence - formations modulaires D'Orientation PROFESSIONNELLE - 2nde campagne Programme Régional de Formation 2015

Conseil régional d'Aquitaine

Mise en concurrence - formations modulaires D'Orientation PROFESSIONNELLE - 2nde campagne Programme Régional de Formation 2015
marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063341
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Suite rubrique Iii.2.1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: -La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A)condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; B)lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; -pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; H)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant: A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: 1-garanties et capacités économiques et financières 2-capacités professionnelles et techniques Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Précision sur le critère de jugement des offres "Contenu et méthodes pédagogiques" (30 %), il se décompose comme suit: - en centre de formation 20 % ; -en alternance 10 % ; Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: : https://sam.aquitaine.fr sous la référence: 2015ia000s0197. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ - référence 2015ia000s0197. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude :les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: 2015ia000s0197 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Suite rubrique Iii.2.1)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A)condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B)lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures:

1-garanties et capacités économiques et financières

2-capacités professionnelles et techniques

Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Précision sur le critère de jugement des offres "Contenu et méthodes pédagogiques" (30 %), il se décompose comme suit:

- en centre de formation 20 % ;

-en alternance 10 % ;

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: : https://sam.aquitaine.fr sous la référence: 2015ia000s0197.

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ - référence 2015ia000s0197. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude :les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: 2015ia000s0197

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence - formations modulaires D'Orientation PROFESSIONNELLE - 2nde campagne Programme Régional de Formation 2015

marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du Code des marchés publics.

Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Aide aux Choix Professionnels Spécialisée "Métiers du spectacle vivant et de l'audiovisuel" - aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures mini en centre: 1 792Nombre d'heures maxi en centre: 8 960Nombre d'heures mini en entreprise: 1 792Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 960.

Zone de formation: Bordeaux Agglomération

Nombre d'heures mini en centre: 1 792

Nombre d'heures maxi en centre: 8 960

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 792

Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 960.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Aide aux Choix Professionnels Spécialisée Animation sport Aquitaine Nord
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine NordNombre d'heures mini en centre: 1 792Nombre d'heures maxi en centre: 8 960Nombre d'heures mini en entreprise: 1 792Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 960.

Zone de formation: Aquitaine Nord

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Aide aux Choix Professionnels Spécialisée Animation sport Aquitaine Sud
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine SudNombre d'heures mini en centre: 2 296Nombre d'heures maxi en centre: 11 480Nombre d'heures mini en entreprise: 2 296Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 480.

Zone de formation: Aquitaine Sud

Nombre d'heures mini en centre: 2 296

Nombre d'heures maxi en centre: 11 480

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 296

Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 480.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Aide aux Choix Professionnels Spécialisée Métiers du goût Dordogne
Brève description:

Zone de formation: DordogneNombre d'heures mini en centre: 1 075Nombre d'heures maxi en centre: 5 376Nombre d'heures mini en entreprise: 1 613Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 064.

Zone de formation: Dordogne

Nombre d'heures mini en centre: 1 075

Nombre d'heures maxi en centre: 5 376

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 613

Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 064.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Dordogne
Brève description:

Zone de formation: DordogneNombre d'heures mini en centre: 1 526Nombre d'heures maxi en centre: 7 632Nombre d'heures mini en entreprise: 339Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 696.

Nombre d'heures mini en centre: 1 526

Nombre d'heures maxi en centre: 7 632

Nombre d'heures mini en entreprise: 339

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 696.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Périgord Noir
Brève description:

Zone de formation: Périgord NoirNombre d'heures mini en centre: 7 224Nombre d'heures maxi en centre: 36 120Nombre d'heures mini en entreprise: 3 612Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 060.

Zone de formation: Périgord Noir

Nombre d'heures mini en centre: 7 224

Nombre d'heures maxi en centre: 36 120

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 612

Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 060.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bergeracois
Brève description:

Zone de formation: BergeracoisNombre d'heures mini en centre: 8 904Nombre d'heures maxi en centre: 44 520Nombre d'heures mini en entreprise: 4 452Nombre d'heures maxi en entreprise: 22 260.

Zone de formation: Bergeracois

Nombre d'heures mini en centre: 8 904

Nombre d'heures maxi en centre: 44 520

Nombre d'heures mini en entreprise: 4 452

Nombre d'heures maxi en entreprise: 22 260.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Périgueux
Brève description:

Zone de formation: Périgueux et Nord DordogneNombre d'heures mini en centre: 6 972Nombre d'heures maxi en centre: 34 860Nombre d'heures mini en entreprise: 3 486Nombre d'heures maxi en entreprise: 17 430.

Zone de formation: Périgueux et Nord Dordogne

Nombre d'heures mini en centre: 6 972

Nombre d'heures maxi en centre: 34 860

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 486

Nombre d'heures maxi en entreprise: 17 430.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Ribéracois Vallée de L'Isle
Brève description:

Zone de formation: Périgueux et Nord DordogneNombre d'heures mini en centre: 6 048Nombre d'heures maxi en centre: 30 240Nombre d'heures mini en entreprise: 3 024Nombre d'heures maxi en entreprise: 15 120.

Nombre d'heures mini en centre: 6 048

Nombre d'heures maxi en centre: 30 240

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 024

Nombre d'heures maxi en entreprise: 15 120.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Haut Périgord
Brève description:

Zone de formation: Périgueux et Nord DordogneNombre d'heures mini en centre: 5 712Nombre d'heures maxi en centre: 28 560Nombre d'heures mini en entreprise: 2 856Nombre d'heures maxi en entreprise: 14 280.

Nombre d'heures mini en centre: 5 712

Nombre d'heures maxi en centre: 28 560

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 856

Nombre d'heures maxi en entreprise: 14 280.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plate-Forme d'orientation Libournais
Brève description:

Zone de formation: LibournaisNombre d'heures mini en centre: 12 852Nombre d'heures maxi en centre: 64 260Nombre d'heures mini en entreprise: 6 426Nombre d'heures maxi en entreprise: 32 130.

Zone de formation: Libournais

Nombre d'heures mini en centre: 12 852

Nombre d'heures maxi en centre: 64 260

Nombre d'heures mini en entreprise: 6 426

Nombre d'heures maxi en entreprise: 32 130.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux NO
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Nord-OuestNombre d'heures mini en centre: 23 520Nombre d'heures maxi en centre: 117 600Nombre d'heures mini en entreprise: 11 760Nombre d'heures maxi en entreprise: 58 800.

Zone de formation: Bordeaux Nord-Ouest

Nombre d'heures mini en centre: 23 520

Nombre d'heures maxi en centre: 117 600

Nombre d'heures mini en entreprise: 11 760

Nombre d'heures maxi en entreprise: 58 800.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Ville
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux VilleNombre d'heures mini en centre: 25 452Nombre d'heures maxi en centre: 127 260Nombre d'heures mini en entreprise: 12 726Nombre d'heures maxi en entreprise: 63 630.

Zone de formation: Bordeaux Ville

Nombre d'heures mini en centre: 25 452

Nombre d'heures maxi en centre: 127 260

Nombre d'heures mini en entreprise: 12 726

Nombre d'heures maxi en entreprise: 63 630.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Rive Droite
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Rive DroiteNombre d'heures mini en centre: 25 452Nombre d'heures maxi en centre: 127 260Nombre d'heures mini en entreprise: 12 726Nombre d'heures maxi en entreprise: 63 630.

Zone de formation: Bordeaux Rive Droite

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Sud-Ouest
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Sud-OuestNombre d'heures mini en centre: 15 960Nombre d'heures maxi en centre: 79 800Nombre d'heures mini en entreprise: 7 980Nombre d'heures maxi en entreprise: 39 900.

Zone de formation: Bordeaux Sud-Ouest

Nombre d'heures mini en centre: 15 960

Nombre d'heures maxi en centre: 79 800

Nombre d'heures mini en entreprise: 7 980

Nombre d'heures maxi en entreprise: 39 900.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Haute Gironde
Brève description:

Zone de formation: Haute GirondeNombre d'heures mini en centre: 9 996Nombre d'heures maxi en centre: 49 980Nombre d'heures mini en entreprise: 4 998Nombre d'heures maxi en entreprise: 24 990.

Zone de formation: Haute Gironde

Nombre d'heures mini en centre: 9 996

Nombre d'heures maxi en centre: 49 980

Nombre d'heures mini en entreprise: 4 998

Nombre d'heures maxi en entreprise: 24 990.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Sud-Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud-GirondeNombre d'heures mini en centre: 15 960Nombre d'heures maxi en centre: 79 800Nombre d'heures mini en entreprise: 7 980Nombre d'heures maxi en entreprise: 39 900.

Zone de formation: Sud-Gironde

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Arcachon
Brève description:

Zone de formation: ArcachonNombre d'heures mini en centre: 6 384Nombre d'heures maxi en centre: 31 920Nombre d'heures mini en entreprise: 3 192Nombre d'heures maxi en entreprise: 15 960.

Zone de formation: Arcachon

Nombre d'heures mini en centre: 6 384

Nombre d'heures maxi en centre: 31 920

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 192

Nombre d'heures maxi en entreprise: 15 960.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Médoc
Brève description:

Zone de formation: MédocNombre d'heures mini en centre: 7 224Nombre d'heures maxi en centre: 36 120Nombre d'heures mini en entreprise: 3 612Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 060.

Zone de formation: Médoc

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Aide aux Choix Professionnels Spécialisée "Métiers du Tourisme" Bordeaux Agglomération
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures mini en centre: 1 904Nombre d'heures maxi en centre: 9 520Nombre d'heures mini en entreprise: 1 904Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 520.

Nombre d'heures mini en centre: 1 904

Nombre d'heures maxi en centre: 9 520

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 904

Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 520.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Est Gironde
Brève description:

Zone de formation: Arcachon,Bordeaux Rive Droite,Haute…

… Gironde,Libournais,Sud-GirondeNombre d'heures mini en centre: 2 124Nombre d'heures maxi en centre: 10 620Nombre d'heures mini en entreprise: 472Nombre d'heures maxi en entreprise: 2 360.

… Gironde,Libournais,Sud-Gironde

Nombre d'heures mini en centre: 2 124

Nombre d'heures maxi en centre: 10 620

Nombre d'heures mini en entreprise: 472

Nombre d'heures maxi en entreprise: 2 360.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Ouest Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Nord-Ouest,Bordeaux Sud-Ouest,Bordeaux…

… Ville,MédocNombre d'heures mini en centre: 2 477Nombre d'heures maxi en centre: 12 384Nombre d'heures mini en entreprise: 550Nombre d'heures maxi en entreprise: 2 752.

… Ville,Médoc

Nombre d'heures mini en centre: 2 477

Nombre d'heures maxi en centre: 12 384

Nombre d'heures mini en entreprise: 550

Nombre d'heures maxi en entreprise: 2 752.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Marmandais
Brève description:

Zone de formation: MarmandaisNombre d'heures mini en centre: 7 560Nombre d'heures maxi en centre: 37 800Nombre d'heures mini en entreprise: 3 780Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 900.

Zone de formation: Marmandais

Nombre d'heures mini en centre: 7 560

Nombre d'heures maxi en centre: 37 800

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 780

Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 900.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Villeneuvois
Brève description:

Zone de formation: VilleneuvoisNombre d'heures mini en centre: 8 652Nombre d'heures maxi en centre: 43 260Nombre d'heures mini en entreprise: 4 326Nombre d'heures maxi en entreprise: 21 630.

Zone de formation: Villeneuvois

Nombre d'heures mini en centre: 8 652

Nombre d'heures maxi en centre: 43 260

Nombre d'heures mini en entreprise: 4 326

Nombre d'heures maxi en entreprise: 21 630.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Agenais
Brève description:

Zone de formation: AgenaisNombre d'heures mini en centre: 8 904Nombre d'heures maxi en centre: 44 520Nombre d'heures mini en entreprise: 4 452Nombre d'heures maxi en entreprise: 22 260.

Zone de formation: Agenais

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Lot-Et-Garonne
Brève description:

Zone de formation: Lot-Et-GaronneNombre d'heures mini en centre: 1 166Nombre d'heures maxi en centre: 5 832Nombre d'heures mini en entreprise: 259Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 296.

Zone de formation: Lot-Et-Garonne

Nombre d'heures mini en centre: 1 166

Nombre d'heures maxi en centre: 5 832

Nombre d'heures mini en entreprise: 259

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 296.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Nord Landes
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landesNombre d'heures mini en centre: 5 124Nombre d'heures maxi en centre: 25 620Nombre d'heures mini en entreprise: 2 562Nombre d'heures maxi en entreprise: 12 810.

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes

Nombre d'heures mini en centre: 5 124

Nombre d'heures maxi en centre: 25 620

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 562

Nombre d'heures maxi en entreprise: 12 810.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Mont de Marsan
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landesNombre d'heures mini en centre: 13 860Nombre d'heures maxi en centre: 69 300Nombre d'heures mini en entreprise: 6 930Nombre d'heures maxi en entreprise: 34 650.

Nombre d'heures mini en centre: 13 860

Nombre d'heures maxi en centre: 69 300

Nombre d'heures mini en entreprise: 6 930

Nombre d'heures maxi en entreprise: 34 650.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Dax-Sud Landes
Brève description:

Zone de formation: Dax-Sud LandesNombre d'heures mini en centre: 15 456Nombre d'heures maxi en centre: 77 280Nombre d'heures mini en entreprise: 7 728Nombre d'heures maxi en entreprise: 38 640.

Zone de formation: Dax-Sud Landes

Nombre d'heures mini en centre: 15 456

Nombre d'heures maxi en centre: 77 280

Nombre d'heures mini en entreprise: 7 728

Nombre d'heures maxi en entreprise: 38 640.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Landes
Brève description:

Zone de formation: LandesNombre d'heures mini en centre: 1 138Nombre d'heures maxi en centre: 5 688Nombre d'heures mini en entreprise: 253Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 264.

Zone de formation: Landes

Nombre d'heures mini en centre: 1 138

Nombre d'heures maxi en centre: 5 688

Nombre d'heures mini en entreprise: 253

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 264.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Pays-Basque
Brève description:

Zone de formation: Pays-BasqueNombre d'heures mini en centre: 15 120Nombre d'heures maxi en centre: 75 600Nombre d'heures mini en entreprise: 7 560Nombre d'heures maxi en entreprise: 37 800.

Zone de formation: Pays-Basque

Nombre d'heures mini en centre: 15 120

Nombre d'heures maxi en centre: 75 600

Nombre d'heures mini en entreprise: 7 560

Nombre d'heures maxi en entreprise: 37 800.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Hendaye Saint Jean de Luz
Brève description:

Zone de formation: Pays-BasqueNombre d'heures mini en centre: 4 536Nombre d'heures maxi en centre: 22 680Nombre d'heures mini en entreprise: 2 268Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 340.

Nombre d'heures mini en centre: 4 536

Nombre d'heures maxi en centre: 22 680

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 268

Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 340.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon, Béarn
Brève description:

Zone de formation: Béarn,Lacq-Orthez-Oloron-MauléonNombre d'heures mini en centre: 1 037Nombre d'heures maxi en centre: 5 184Nombre d'heures mini en entreprise: 230Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 152.

Zone de formation: Béarn,Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon

Nombre d'heures mini en centre: 1 037

Nombre d'heures maxi en centre: 5 184

Nombre d'heures mini en entreprise: 230

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1 152.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Béarn Adour
Brève description:

Zone de formation: BéarnNombre d'heures mini en centre: 4 536Nombre d'heures maxi en centre: 22 680Nombre d'heures mini en entreprise: 2 268Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 340.

Zone de formation: Béarn

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Pau Pyrénées
Brève description:

Zone de formation: BéarnNombre d'heures mini en centre: 19 236Nombre d'heures maxi en centre: 96 180Nombre d'heures mini en entreprise: 9 618Nombre d'heures maxi en entreprise: 48 090.

Nombre d'heures mini en centre: 19 236

Nombre d'heures maxi en centre: 96 180

Nombre d'heures mini en entreprise: 9 618

Nombre d'heures maxi en entreprise: 48 090.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon
Brève description:

Zone de formation: Lacq-Orthez-Oloron-MauléonNombre d'heures mini en centre: 7 980Nombre d'heures maxi en centre: 39 900Nombre d'heures mini en entreprise: 3 990Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 950.

Zone de formation: Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon

Nombre d'heures mini en centre: 7 980

Nombre d'heures maxi en centre: 39 900

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 990

Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 950.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Bilan Jeune d'accès à la Qualification et à l'emploi Pays-Basque
Brève description:

Zone de formation: Pays-BasqueNombre d'heures mini en centre: 907Nombre d'heures maxi en centre: 4 536Nombre d'heures mini en entreprise: 202Nombre d'heures maxi en entreprise: 1008.

Nombre d'heures mini en centre: 907

Nombre d'heures maxi en centre: 4 536

Nombre d'heures mini en entreprise: 202

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1008.

Numéro de référence: 2015IA000S0197
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les actions de formation, objet de la présente consultation, sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional "Feder/Fse" pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/2020 à hauteur de 40 %.

L'initiative pour l'emploi des Jeunes de l'union Européenne, visant les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, pourra également être mobilisée en cofinancement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional - certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un co-financement communautaire "Feder/Fse".

Délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (cf.article 1.4 su règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse " caractéristiques pédagogiques " et " fiche action " (30)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif. (30)
3. Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques " (15)
4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse " moyens techniques et humains mobilisés à l'offre " (15)
5. Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques " (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sam.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://sam.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015IA000S0197
Informations complémentaires

Suite rubrique Iii.2.1)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A)condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B)lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures:

1-garanties et capacités économiques et financières

2-capacités professionnelles et techniques

Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Précision sur le critère de jugement des offres "Contenu et méthodes pédagogiques" (30 %), il se décompose comme suit:

- en centre de formation 20 % ;

-en alternance 10 % ;

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: : https://sam.aquitaine.fr sous la référence: 2015ia000s0197.

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ - référence 2015ia000s0197. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude :les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: 2015ia000s0197

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063341 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 552 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292856
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063341
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dates indiquées aux V.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqué aux V.4) correspondent aux montant des détails quantitatifs estimatifs (D.Q.E). Ces montants sont nets de taxe. Les minimum et maximum exprimés en quantité par lot sont les suivants: Lot 1 Nombre d'heures mini en centre: 1792 Nombre d'heures maxi en centre: 8960 Nombre d'heures mini en entreprise: 1792 Nombre d'heures maxi en entreprise: 8960 Lot 2: Nombre d'heures mini en centre: 1792 Nombre d'heures maxi en centre: 8960 Nombre d'heures mini en entreprise: 1792 Nombre d'heures maxi en entreprise: 8960 Lot 3: Nombre d'heures mini en centre: 2296 Nombre d'heures maxi en centre: 11480 Nombre d'heures mini en entreprise: 2296 Nombre d'heures maxi en entreprise: 11480 Lot 4: Nombre d'heures mini en centre: 1075 Nombre d'heures maxi en centre: 5376 Nombre d'heures mini en entreprise: 1613 Nombre d'heures maxi en entreprise: 8064 Lot 5: Nombre d'heures mini en centre: 1526 Nombre d'heures maxi en centre: 7632 Nombre d'heures mini en entreprise: 339 Nombre d'heures maxi en entreprise: 1696 Lot 6: Nombre d'heures mini en centre: 7224 Nombre d'heures maxi en centre: 36120 Nombre d'heures mini en entreprise: 3612 Nombre d'heures maxi en entreprise: 18060 Lot 7: Nombre d'heures mini en centre: 8904 Nombre d'heures maxi en centre: 44520 Nombre d'heures mini en entreprise: 4452 Nombre d'heures maxi en entreprise: 22260 Lot 8: Nombre d'heures mini en centre: 6972 Nombre d'heures maxi en centre: 34860 Nombre d'heures mini en entreprise: 3486 Nombre d'heures maxi en entreprise: 17430 Lot 9: Nombre d'heures mini en centre: 6048 Nombre d'heures maxi en centre: 30240 Nombre d'heures mini en entreprise: 3024 Nombre d'heures maxi en entreprise: 15120 Lot 10: Nombre d'heures mini en centre: 5712 Nombre d'heures maxi en centre: 28560 Nombre d'heures mini en entreprise: 2856 Nombre d'heures maxi en entreprise: 14280 Lot 11: Nombre d'heures mini en centre: 12852 Nombre d'heures maxi en centre: 64260 Nombre d'heures mini en entreprise: 6426 Nombre d'heures maxi en entreprise: 32130 Lot 12: Nombre d'heures mini en centre: 23520 Nombre d'heures maxi en centre: 117600 Nombre d'heures mini en entreprise: 11760 Nombre d'heures maxi en entreprise: 58800 Lot 13: Nombre d'heures mini en centre: 25452 Nombre d'heures maxi en centre: 127260 Nombre d'heures mini en entreprise: 12726 Nombre d'heures maxi en entreprise: 63630 Lot 14: Nombre d'heures mini en centre: 25452 Nombre d'heures maxi en centre: 127260 Nombre d'heures mini en entreprise: 12726 Nombre d'heures maxi en entreprise: 63630 Lot 15: Nombre d'heures mini en centre: 15960 Nombre d'heures maxi en centre: 79800 Nombre d'heures mini en entreprise: 7980 Nombre d'heures maxi en entreprise: 39900 Lot 16: Nombre d'heures mini en centre: 9996 Nombre d'heures maxi en centre: 49980 Nombre d'heures mini en entreprise: 4998 Nombre d'heures maxi en entreprise: 24990 Lot 17: Nombre d'heures mini en centre: 15960 Nombre d'heures maxi en centre: 79800 Nombre d'heures mini en entreprise: 7980 Nombre d'heures maxi en entreprise: 39900 Lot 18: Nombre d'heures mini en centre: 6384 Nombre d'heures maxi en centre: 31920 Nombre d'heures mini en entreprise: 3192 Nombre d'heures maxi en entreprise: 15960 Lot 19: Nombre d'heures mini en centre: 7224 Nombre d'heures maxi en centre: 36120 Nombre d'heures mini en entreprise: 3612 Nombre d'heures maxi en entreprise: 18060 Lot 20: Nombre d'heures mini en centre: 1904 Nombre d'heures maxi en centre: 9520 Nombre d'heures mini en entreprise: 1904 Nombre d'heures maxi en entreprise: 9520 Lot 21: Nombre d'heures mini en centre: 2124 Nombre d'heures maxi en centre: 10620 Nombre d'heures mini en entreprise: 472 Nombre d'heures maxi en entreprise: 2360 Lot 22: Nombre d'heures mini en centre: 2477 Nombre d'heures maxi en centre: 12384 Nombre d'heures mini en entreprise: 550 Nombre d'heures maxi en entreprise: 2752 Lot 23: Nombre d'heures mini en centre: 7560 Nombre d'heures maxi en centre: 37800 Nombre d'heures mini en entreprise: 3780 Nombre d'heures maxi en entreprise: 18900 Lot 24: Nombre d'heures mini en centre: 8652 Nombre d'heures maxi en centre: 43260 Nombre d'heures mini en entreprise: 4326 Nombre d'heures maxi en entreprise: 21630 Lot 25: Nombre d'heures mini en centre: 8904 Nombre d'heures maxi en centre: 44520 Nombre d'heures mini en entreprise: 4452 Nombre d'heures maxi en entreprise: 22260 Lot 26: Nombre d'heures mini en centre: 1166 Nombre d'heures maxi en centre: 5832 Nombre d'heures mini en entreprise: 259 Nombre d'heures maxi en entreprise: 1296 Lot 27: Nombre d'heures mini en centre: 5124 Nombre d'heures maxi en centre: 25620 Nombre d'heures mini en entreprise: 2562 Nombre d'heures maxi en entreprise: 12810 Lot 28: Nombre d'heures mini en centre: 13860 Nombre d'heures maxi en centre: 69300 Nombre d'heures mini en entreprise: 6930 Nombre d'heures maxi en entreprise: 34650 Lot 29: Nombre d'heures mini en centre: 15456 Nombre d'heures maxi en centre: 77280 Nombre d'heures mini en entreprise: 7728 Nombre d'heures maxi en entreprise: 38640 Lot 30: Nombre d'heures mini en centre: 1138 Nombre d'heures maxi en centre: 5688 Nombre d'heures mini en entreprise: 253 Nombre d'heures maxi en entreprise: 1264 Lot 31: Nombre d'heures mini en centre: 15120 Nombre d'heures maxi en centre: 75600 Nombre d'heures mini en entreprise: 7560 Nombre d'heures maxi en entreprise: 37800 Lot 32: Nombre d'heures mini en centre: 4536 Nombre d'heures maxi en centre: 22680 Nombre d'heures mini en entreprise: 2268 Nombre d'heures maxi en entreprise: 11340 Lot 33: Nombre d'heures mini en centre: 1037 Nombre d'heures maxi en centre: 5184 Nombre d'heures mini en entreprise: 230 Nombre d'heures maxi en entreprise: 1152 Lot 34: Nombre d'heures mini en centre: 4536 Nombre d'heures maxi en centre: 22680 Nombre d'heures mini en entreprise: 2268 Nombre d'heures maxi en entreprise: 11340 Lot 35: Nombre d'heures mini en centre: 19236 Nombre d'heures maxi en centre: 96180 Nombre d'heures mini en entreprise: 9618 Nombre d'heures maxi en entreprise: 48090 Lot 36: Nombre d'heures mini en centre: 7980 Nombre d'heures maxi en centre: 39900 Nombre d'heures mini en entreprise: 3990 Nombre d'heures maxi en entreprise: 19950 Lot 37: Nombre d'heures mini en centre: 907 Nombre d'heures maxi en centre: 4536 Nombre d'heures mini en entreprise: 202 Nombre d'heures maxi en entreprise: 1008 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 35 B, annonce no 187 du 19 février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires

Les dates indiquées aux V.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqué aux V.4) correspondent aux montant des détails quantitatifs estimatifs (D.Q.E). Ces montants sont nets de taxe.

Les minimum et maximum exprimés en quantité par lot sont les suivants:

Lot 1

Nombre d'heures mini en centre: 1792

Nombre d'heures maxi en centre: 8960

Nombre d'heures mini en entreprise: 1792

Nombre d'heures maxi en entreprise: 8960

Lot 2:

Nombre d'heures mini en centre: 1792

Nombre d'heures maxi en centre: 8960

Nombre d'heures mini en entreprise: 1792

Nombre d'heures maxi en entreprise: 8960

Lot 3:

Nombre d'heures mini en centre: 2296

Nombre d'heures maxi en centre: 11480

Nombre d'heures mini en entreprise: 2296

Nombre d'heures maxi en entreprise: 11480

Lot 4:

Nombre d'heures mini en centre: 1075

Nombre d'heures maxi en centre: 5376

Nombre d'heures mini en entreprise: 1613

Nombre d'heures maxi en entreprise: 8064

Lot 5:

Nombre d'heures mini en centre: 1526

Nombre d'heures maxi en centre: 7632

Nombre d'heures mini en entreprise: 339

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1696

Lot 6:

Nombre d'heures mini en centre: 7224

Nombre d'heures maxi en centre: 36120

Nombre d'heures mini en entreprise: 3612

Nombre d'heures maxi en entreprise: 18060

Lot 7:

Nombre d'heures mini en centre: 8904

Nombre d'heures maxi en centre: 44520

Nombre d'heures mini en entreprise: 4452

Nombre d'heures maxi en entreprise: 22260

Lot 8:

Nombre d'heures mini en centre: 6972

Nombre d'heures maxi en centre: 34860

Nombre d'heures mini en entreprise: 3486

Nombre d'heures maxi en entreprise: 17430

Lot 9:

Nombre d'heures mini en centre: 6048

Nombre d'heures maxi en centre: 30240

Nombre d'heures mini en entreprise: 3024

Nombre d'heures maxi en entreprise: 15120

Lot 10:

Nombre d'heures mini en centre: 5712

Nombre d'heures maxi en centre: 28560

Nombre d'heures mini en entreprise: 2856

Nombre d'heures maxi en entreprise: 14280

Lot 11:

Nombre d'heures mini en centre: 12852

Nombre d'heures maxi en centre: 64260

Nombre d'heures mini en entreprise: 6426

Nombre d'heures maxi en entreprise: 32130

Lot 12:

Nombre d'heures mini en centre: 23520

Nombre d'heures maxi en centre: 117600

Nombre d'heures mini en entreprise: 11760

Nombre d'heures maxi en entreprise: 58800

Lot 13:

Nombre d'heures mini en centre: 25452

Nombre d'heures maxi en centre: 127260

Nombre d'heures mini en entreprise: 12726

Nombre d'heures maxi en entreprise: 63630

Lot 14:

Nombre d'heures mini en centre: 25452

Nombre d'heures maxi en centre: 127260

Nombre d'heures mini en entreprise: 12726

Nombre d'heures maxi en entreprise: 63630

Lot 15:

Nombre d'heures mini en centre: 15960

Nombre d'heures maxi en centre: 79800

Nombre d'heures mini en entreprise: 7980

Nombre d'heures maxi en entreprise: 39900

Lot 16:

Nombre d'heures mini en centre: 9996

Nombre d'heures maxi en centre: 49980

Nombre d'heures mini en entreprise: 4998

Nombre d'heures maxi en entreprise: 24990

Lot 17:

Nombre d'heures mini en centre: 15960

Nombre d'heures maxi en centre: 79800

Nombre d'heures mini en entreprise: 7980

Nombre d'heures maxi en entreprise: 39900

Lot 18:

Nombre d'heures mini en centre: 6384

Nombre d'heures maxi en centre: 31920

Nombre d'heures mini en entreprise: 3192

Nombre d'heures maxi en entreprise: 15960

Lot 19:

Nombre d'heures mini en centre: 7224

Nombre d'heures maxi en centre: 36120

Nombre d'heures mini en entreprise: 3612

Nombre d'heures maxi en entreprise: 18060

Lot 20:

Nombre d'heures mini en centre: 1904

Nombre d'heures maxi en centre: 9520

Nombre d'heures mini en entreprise: 1904

Nombre d'heures maxi en entreprise: 9520

Lot 21:

Nombre d'heures mini en centre: 2124

Nombre d'heures maxi en centre: 10620

Nombre d'heures mini en entreprise: 472

Nombre d'heures maxi en entreprise: 2360

Lot 22:

Nombre d'heures mini en centre: 2477

Nombre d'heures maxi en centre: 12384

Nombre d'heures mini en entreprise: 550

Nombre d'heures maxi en entreprise: 2752

Lot 23:

Nombre d'heures mini en centre: 7560

Nombre d'heures maxi en centre: 37800

Nombre d'heures mini en entreprise: 3780

Nombre d'heures maxi en entreprise: 18900

Lot 24:

Nombre d'heures mini en centre: 8652

Nombre d'heures maxi en centre: 43260

Nombre d'heures mini en entreprise: 4326

Nombre d'heures maxi en entreprise: 21630

Lot 25:

Nombre d'heures mini en centre: 8904

Nombre d'heures maxi en centre: 44520

Nombre d'heures mini en entreprise: 4452

Nombre d'heures maxi en entreprise: 22260

Lot 26:

Nombre d'heures mini en centre: 1166

Nombre d'heures maxi en centre: 5832

Nombre d'heures mini en entreprise: 259

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1296

Lot 27:

Nombre d'heures mini en centre: 5124

Nombre d'heures maxi en centre: 25620

Nombre d'heures mini en entreprise: 2562

Nombre d'heures maxi en entreprise: 12810

Lot 28:

Nombre d'heures mini en centre: 13860

Nombre d'heures maxi en centre: 69300

Nombre d'heures mini en entreprise: 6930

Nombre d'heures maxi en entreprise: 34650

Lot 29:

Nombre d'heures mini en centre: 15456

Nombre d'heures maxi en centre: 77280

Nombre d'heures mini en entreprise: 7728

Nombre d'heures maxi en entreprise: 38640

Lot 30:

Nombre d'heures mini en centre: 1138

Nombre d'heures maxi en centre: 5688

Nombre d'heures mini en entreprise: 253

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1264

Lot 31:

Nombre d'heures mini en centre: 15120

Nombre d'heures maxi en centre: 75600

Nombre d'heures mini en entreprise: 7560

Nombre d'heures maxi en entreprise: 37800

Lot 32:

Nombre d'heures mini en centre: 4536

Nombre d'heures maxi en centre: 22680

Nombre d'heures mini en entreprise: 2268

Nombre d'heures maxi en entreprise: 11340

Lot 33:

Nombre d'heures mini en centre: 1037

Nombre d'heures maxi en centre: 5184

Nombre d'heures mini en entreprise: 230

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1152

Lot 34:

Nombre d'heures mini en centre: 4536

Nombre d'heures maxi en centre: 22680

Nombre d'heures mini en entreprise: 2268

Nombre d'heures maxi en entreprise: 11340

Lot 35:

Nombre d'heures mini en centre: 19236

Nombre d'heures maxi en centre: 96180

Nombre d'heures mini en entreprise: 9618

Nombre d'heures maxi en entreprise: 48090

Lot 36:

Nombre d'heures mini en centre: 7980

Nombre d'heures maxi en centre: 39900

Nombre d'heures mini en entreprise: 3990

Nombre d'heures maxi en entreprise: 19950

Lot 37:

Nombre d'heures mini en centre: 907

Nombre d'heures maxi en centre: 4536

Nombre d'heures mini en entreprise: 202

Nombre d'heures maxi en entreprise: 1008

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 35 B, annonce no 187 du 19 février 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse «caractéristiques pédagogiques» et «fiche action» (30)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (30)
3. Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse «caractéristiques pédagogiques» (15)
4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse «moyens techniques et humains mobilisés à l'offre» (15)
5. Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse «caractéristiques pédagogiques» (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Instep Aquitaine
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Aiguillon
Code postal: 47190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: MPS Aquitaine
Adresse postale: 24 avenue de Virecourt
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: GPT: Sport Pyrénées Emploi 64/INSTEP aquitaine
Adresse postale: 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange Centre Nelson Paillou
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

4️⃣
Nom: GPT: CFPPA Dordogne/ cCI 24/ CMARA 24/ Greta Est Aquitaine
Adresse postale: avenue Churchill, BP 38
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: GPT: CIBC SRH/ MPS aquitaine/ retravailler sud-ouest
Adresse postale: 45 rue Palissy, BP 208
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

6️⃣
Nom: GPT: INSUP/ GRETA Est Aquitaine/ agir concept
Adresse postale: 37 rue Labottiere
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

7️⃣
Nom: Retravailler Sud Ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100

8️⃣
Nom: GPT: INSUP/ AFPI Sud-Ouest/ AFPA
Adresse postale: 37 rue Labottière

9️⃣
Nom: GPT: AFAC 24/ INFREP
Adresse postale: 11 rue Jean Bouin

1️⃣0️⃣
Nom: CFPS MFREO Nontron
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: GPT: Socrate conseils &Amp; formations/ MPS aquitaine/ maison familiale rurale du libournais/ bati pro/ IFRIA/ ACIFOP-Libourne
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch Les Berges de l'Isle
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

1️⃣2️⃣
Nom: GPT: Aksis/ Axe et Cible
Adresse postale: 60-64 cours de la Martinique

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: GPT: AFEC/ axe et cible/ AKSIS
Adresse postale: 84 rue des Sablières
Code postal: 33800

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: GPT: INSUP/ AFPI Sud-Ouest/ MPS aquitaine/ GRETA Nord Aquitaine/ FCMB Floirac/ IFI peinture/institut don Bosco/ ECF CESR FP

1️⃣5️⃣
Nom: GPT: AKSIS/AXE et cible/ Comconseil

1️⃣6️⃣
Nom: GPT: Socrate conseils et; formations/ bati pro/ ACIFOP-Libourne/ IFRIA
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch Les berges de l'Isle

1️⃣7️⃣
Nom: GPT: INSUP/ ORFIE/ MPS Aquitaine

1️⃣8️⃣
Nom: GPT: AFEC/ MPS Aquitaine

1️⃣9️⃣
Nom: GPT: INFREP/MPS Aquitaine/ INSUP
Adresse postale: 110 rue Achard, bât C
Code postal: 33300

2️⃣0️⃣
Nom: GPT: INFA/ centre de voile de Bordeaux Lac/ INFREP
Adresse postale: Beausoleil, chemin du Plantey
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

2️⃣1️⃣
Nom: GPT: Socrate conseil et formations/MPS Aquitaine

2️⃣2️⃣
Nom: GPT: axe et cible/ AKSIS/ comconseil/ AFEC
Adresse postale: 15 chemin de Cornier
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270

2️⃣3️⃣
Nom: gpt: instep aquitaine/ ades

2️⃣4️⃣
Nom: gpt: cfp du villeneuvois/ instep aquitaine
Adresse postale: Avenue Henri Barbusse — Marché Gare
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300

2️⃣5️⃣
Nom: gpt: afec/axe et cible

2️⃣6️⃣
Nom: gpt: cibc srh/ Mps aquitaine/ ades/ cfp du Villeneuvois/ INSUP
Adresse postale: 45 rue Palissy BP 208

2️⃣7️⃣
Nom: gpt: insup/ greta sud aquitaine

2️⃣8️⃣
Nom: gpt: Infrep/ Insup
Adresse postale: 122 Rue du Général de Lobit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000

2️⃣9️⃣
Nom: gpt: insup/ afpa/ greta sud aquitaine/ infrep/ scic perf/ cfppa 40

3️⃣0️⃣
Nom: gpt: carrieres et insertion/ Socrate conseils &Amp; formations
Adresse postale: 41 avenue d'Espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

3️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Afec

3️⃣2️⃣
Nom: gpt: insup/ labo-apsp

3️⃣3️⃣
Nom: gpt: labo-apsp/ insup/ infa/ Instep aquitaine
Adresse postale: 98 Avenue de l'Adour

3️⃣4️⃣
Nom: gpt: insup/ infrep

3️⃣5️⃣
Nom: gpt: afec/aksis/ axe et cible

3️⃣6️⃣
Nom: gpt: instep aquitaine/ infrep

3️⃣7️⃣
Nom: gpt: Carrières ET Insertion / Socrate conseils &Amp; formations
Adresse postale: 41 Avenue d'Espagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2015/S 159-292856 (2015-08-14)

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