Mise en accessibilité PMR de la gare de Corbeil-Essonnes (91) - travaux de génie civil

SNCF réseau — direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire

Mise en accessibilité PMR de la gare par la mise aux normes des cheminements (niveau 4) depuis le bâtiment voyageurs, les gares routières et parkings, jusqu'à la porte PMR, au moyen notamment du rehaussement de quais afin de respecter les cotes du référentiel national d'accessibilité, de la réalisation d'une passerelle piétonne, de la reprise de l'éclairage et de la mise aux normes du souterrain.
Particularité: la fourniture de la traction (locomotives, wagons, engins, personnel) sera à la charge des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement RAZEL BEC (mandataire) — Legrand — LANG TP

Qui ?

• SNCF réseau — direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Quantité ou étendue:

Longueurs de quais à rehausser (y compris rampes): Quai 1: 285 m; Quai 2: 330 m; Quai 3: 75 m au nord + 120 m au sudCaissons type EOLE et dalles podotactiles: 1 250 mGNT: 2 000 m3Enrobé: 6 250 m2Chambres (y compris rehausses), regards, tampons, grilles, avaloirs: 290Micro-pieux: 670 m; Béton semelles et fosses: 110 m3; Armatures semelles et fosses: 15 tonnes;Charpente des escaliers / appuis 135 t; Charpente du tablier 80 t; Charpente EF 10 tCes quantités sont données à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau — direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: sandraud@systra.com 📧
Téléphone: +33 171280480 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055012
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature, aucune offre n'est à remettre à ce stade de la consultation Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le dossier de candidature sera fourni en 2 exemplaires: - 1 exemplaire au format papier - 1 exemplaire au format informatique sur CD Rom ou clé USB L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous: SYSTRA – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15 Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention: « Mise en accessibilité PMR de la gare de Corbeil-Essonnes - Candidature au Marché de Génie civil » La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés au chapitre III.2. L'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus pour concourir à l'appel d'offres est prévu courant avril 2015 La remise des offres est prévue fin juin 2015. Une visite obligatoire du site est prévue en avril 2015. A titre indicatif, le démarrage de la prestation est prévue 4ème trimestre 2015.

Informations complémentaires

Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature, aucune offre n'est à remettre à ce stade de la consultation

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Le dossier de candidature sera fourni en 2 exemplaires:

- 1 exemplaire au format papier

- 1 exemplaire au format informatique sur CD Rom ou clé USB

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous:

SYSTRA – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra porter la mention:

« Mise en accessibilité PMR de la gare de Corbeil-Essonnes - Candidature au Marché de Génie civil »

La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés au chapitre III.2.

L'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus pour concourir à l'appel d'offres est prévu courant avril 2015

La remise des offres est prévue fin juin 2015.

Une visite obligatoire du site est prévue en avril 2015.

A titre indicatif, le démarrage de la prestation est prévue 4ème trimestre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Particularité: la fourniture de la traction (locomotives, wagons, engins, personnel) sera à la charge des entreprises.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Longueurs de quais à rehausser (y compris rampes): Quai 1: 285 m; Quai 2: 330 m; Quai 3: 75 m au nord + 120 m au sud

Caissons type EOLE et dalles podotactiles: 1 250 m

GNT: 2 000 m3

Enrobé: 6 250 m

Chambres (y compris rehausses), regards, tampons, grilles, avaloirs: 290

Micro-pieux: 670 m; Béton semelles et fosses: 110 m3; Armatures semelles et fosses: 15 tonnes;

Charpente des escaliers / appuis 135 t; Charpente du tablier 80 t; Charpente EF 10 t

Ces quantités sont données à titre indicatif.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: SNCF Réseau IDF/ SYSTRA /COR 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Corbeil-Essonnes (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

- Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

- Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.

- Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référenceNOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.

- Un ou des dossiers attestant de la possession des qualifications professionnelles requises à l'article 3.2.3 ci-après

- Une note descriptive des moyens techniques (équipements, matériels...) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5,aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce.

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,

Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité financière minimum exigée:

Chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR pour chaque entreprise candidate ou le mandataire du groupement

Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

Si l'entreprise est établie dans un Pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications requises:

1) Les qualifications principales:

Qualifications SNCF réseau pour les travaux d'ouvrage d'art (Passerelle):

- 02311: Mise en place d'ouvrage d'art à la grue;

- 02422: Entreprise de technicité supérieure: fabrication de tabliers de dimensions géométriquement et structurellement simples;

- 02430: Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structure simples.

- 02611: construction et pilotage d'ouvrages d'art

Qualifications FNTP pour les travaux d'Ouvrages d'art:

- 121: Ouvrages métalliques de haute technicité

Qualifications FNTP pour les travaux de GC/Quais/ Fondations:

- 253: Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés;

2) Les qualifications secondaires:

Désamiantage

- Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers » QUALIBAT 1512 ou 1552 adapté aux matériaux amiantés à traiter

Qualifications SNCF réseau pour les travaux de GC/Quais/ Fondations:

- 02251: Tirants d'ancrage et micropieux;

- 2321: Travaux de terrassements courants en milieu urbain

- 242: Micropieux

- 733: Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

- 651: Travaux d'éclairage public

Certificat Qualifélec pour les travaux de renforcement d'éclairage:

- Indice E2: Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.

- Indice TN: Réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes.

Références

L'entreprise – ou le groupement d'entreprises – devra avoir des références suffisantes et adaptées dans les différentes natures d'ouvrage suivantes (ou démontrer par tout moyen leur capacité à réaliser ce type de prestation):

- travaux à proximité des voies ferrées exploitées et maîtrise de la sécurité ferroviaire

- travaux à proximité d'éléments sous tension de la caténaire

- travaux en site exploité ouvert au public

- travaux de nuit

Si le candidat au marché ne possède pas en son nom propre les qualifications (listées ci-dessus), il peut demander que soit pris en compte la qualification d'autre(s) opérateur(s) économique(s).

Les qualifications principales doivent être apportées exclusivement par l'entreprise seule ou par cotraitance, les qualifications secondaires peuvent être apportées par sous-traitance.

Dans le cas d'une sous-traitance, le candidat devra s'engager par écrit, lors de la remise de sa candidature, à sous traiter la prestation à une entreprise la détenant.

À défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d'un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications.

Le candidat remettra une liste des principales références pour des travaux similaires effectuées ces 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre ou sous-traitance.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cofinancement par la Région Ile de France, SNCF Réseau et le STIF

Le mode de paiement choisi par le Maître de l'Ouvrage est le virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours.

L'unité monétaire est l'EURO.

Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels

Les prix seront révisables

Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17). Un même candidat ne peut ni se présenter seul et comme membre d'un groupement ni se présenter comme membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire: ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants quel que soit la forme du groupement.

Le mandataire devra être l'entreprise en charge du Génie Civil.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SYSTRA — pôle mandats de maîtrise d'ouvrage
Sébastien Andraud
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 032-055012 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 167 015,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction régionale Île-de-France représenté par Systra son mandataire
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr/fr 🌏
Courrier électronique: polemmo@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004375
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-055012
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Corbeil-Essonnes (91)
Source: OJS 2016/S 004-004375 (2016-01-05)

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