La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Pierre à Chaux, d'une capacité de 240 m3/h, située à Montbrison. Les travaux sont à réaliser à proximité et sur le site de l'usine actuelle (contraintes d'emprise et de phasage) et comprennent notamment: Les prestations de cette consultation sont constituées: - des études de conception détaillée et d'exécution - de l'établissement du dossier de permis de construire - de la préparation du chantier - de la réalisation des travaux - des prestations de mise en service - de la période d'observation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
En tranche ferme:- l'aménagement des arrivées d'eaux brutes existantes et leur raccordement sur les futurs ouvrages de tête;- la construction d'un premier ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (dégrillage, mélange eaux brutes, pré-reminéralisation), son raccordement provisoire sur les filtres existants, et la mise en service provisoire de l'usine;- le désamiantage, la démolition, le démantèlement et l'évacuation des ouvrages et équipements non réutilisés;- la construction d'un second ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (reminéralisation, contact CAP, neutralisation), son raccordement sur les nouveaux ouvrages aux filtres à sable existants, et la mise en service de l'usine;- la gestion des effluents;- les locaux techniques, de commande et d'exploitation de la nouvelle usine;- la rénovation des locaux de l'usine existante avec refonte de la ventilation;- les prestations associées au bon fonctionnement et à l'exploitation du site.En tranche conditionnelle:- la construction d'une étape d'inter-ozonation.
En tranche ferme:- l'aménagement des arrivées d'eaux brutes existantes et leur raccordement sur les futurs ouvrages de tête;- la construction d'un premier ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (dégrillage, mélange eaux brutes, pré-reminéralisation), son raccordement provisoire sur les filtres existants, et la mise en service provisoire de l'usine;- le désamiantage, la démolition, le démantèlement et l'évacuation des ouvrages et équipements non réutilisés;- la construction d'un second ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (reminéralisation, contact CAP, neutralisation), son raccordement sur les nouveaux ouvrages aux filtres à sable existants, et la mise en service de l'usine;- la gestion des effluents;- les locaux techniques, de commande et d'exploitation de la nouvelle usine;- la rénovation des locaux de l'usine existante avec refonte de la ventilation;- les prestations associées au bon fonctionnement et à l'exploitation du site.En tranche conditionnelle:- la construction d'une étape d'inter-ozonation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypem
Adresse postale: 13 rue de Beauregard
Code postal: 42600
Commune postale: Montbrison
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr📧
Téléphone: +33 477961990📞
Fax: +33 477963950 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153641
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal ci-dessus, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en classant les candidatures de la manière suivante.
Pour chacun des domaines de compétence exigés (traitement de l'eau, génie-civil, électricité et automatismes, architecture), la candidature sera notée sur 20 points selon les critères suivants (évalués au regard des documents demandés au paragraphe Iii.2.3):
- références de travaux similaires: sur 10 points;
- capacité technique: effectifs et évolution sur les 3 dernières années, compétences techniques du personnel, moyens en matériels: sur 10 points.
Une note globale (sur 200 points) sera ensuite calculée en appliquant les coefficients de pondération suivants:
- 4 pour le traitement de l'eau,
- 3 pour le génie civil,
- 2 pour l'électricité et les automatismes,
- 1 pour l'architecture.
Les 4 candidats obtenant les plus grands nombres de points seront admis à présenter une offre.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les capacités financières exigées sont les suivantes: le candidat devra pouvoir justifier, sur les 3 exercices 2012-2014, d'une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 4,5 millions d'euros hors taxe par an dans le domaine d'activité du présent marché (construction d'installations de traitement d'eau potable).
Les candidatures ne disposant pas de cette capacité financière ne seront pas admises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.en complément du paragraphe "Capacité technique":
- références pour des travaux similaires (à annexer au Dc2); le candidat présentera une liste des travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des 10 dernières années, idéalement appuyée d'attestations de bonne exécution; ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références prises en compte seront les suivantes:
- pour l'entreprise en charge du traitement de l'eau:
-restructurations d'usines de potabilisation à partir d'eaux de surface de capacité supérieure à 200 m3/h,
-constructions ou restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h mettant en oeuvre les procédés suivants: clarifloculation, contact CAP sur eau clarifiée, filtration, ozonation,
-constructions ou restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h avec contraintes d'exigüité et de maintien de la continuité de service.
- Pour l'entreprise en charge du génie-civil:
travaux de génie-civil sur ouvrages en béton armé réalisés à l'occasion:
-de restructurations d'usines de potabilisation à partir d'eaux de surface de capacité supérieure à 200 m3/h,
-de constructions ou restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h avec contraintes d'exigüité et de maintien de la continuité de service.
A défaut, les références en usines d'eau potable neuves (capacité supérieure à 200 m3/h), en stations d'épuration (montant supérieur à 3 M euros Ht) et en réservoirs d'eau potable (volume supérieur à 500 m3), seront également prises en compte.
- Pour l'entreprise en charge de l'électricité et des automatismes:
-travaux d'électricité haute et basse tension et d'automatismes réalisés à l'occasion de restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h avec maintien de lacontinuité de service.
A défaut, les références en usines d'eau potable neuves (capacité supérieure à 200 m3/h), en stations d'épuration (montant supérieur à 3 M euros Ht) et en réservoirs d'eau potable (volume supérieur à 500 m3), seront également prises en compte.
- Pour l'architecte:
-restructurations ou constructions d'installations de traitement d'eau (idéalement de potabilisation) en milieu urbain, avec contraintes d'exigüité.
A défaut, les références en stations de pompage, réservoirs d'eau potable ou bâtiments industriels seront également prises en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
criteres d'attributions: Seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal ci-dessus, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en classant les candidatures de la manière suivante.
Pour chacun des domaines de compétence exigés (traitement de l'eau, génie-civil, électricité et automatismes, architecture), la candidature sera notée sur 20 points selon les critères suivants (évalués au regard des documents demandés au paragraphe Iii.2.3):
- références de travaux similaires: sur 10 points;
- capacité technique: effectifs et évolution sur les 3 dernières années, compétences techniques du personnel, moyens en matériels: sur 10 points.
Une note globale (sur 200 points) sera ensuite calculée en appliquant les coefficients de pondération suivants:
- 4 pour le traitement de l'eau,
- 3 pour le génie civil,
- 2 pour l'électricité et les automatismes,
- 1 pour l'architecture.
Les 4 candidats obtenant les plus grands nombres de points seront admis à présenter une offre.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les capacités financières exigées sont les suivantes: le candidat devra pouvoir justifier, sur les 3 exercices 2012-2014, d'une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 4,5 millions d'euros hors taxe par an dans le domaine d'activité du présent marché (construction d'installations de traitement d'eau potable).
Les candidatures ne disposant pas de cette capacité financière ne seront pas admises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.en complément du paragraphe "Capacité technique":
- références pour des travaux similaires (à annexer au Dc2); le candidat présentera une liste des travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des 10 dernières années, idéalement appuyée d'attestations de bonne exécution; ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références prises en compte seront les suivantes:
- pour l'entreprise en charge du traitement de l'eau:
-restructurations d'usines de potabilisation à partir d'eaux de surface de capacité supérieure à 200 m3/h,
-constructions ou restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h mettant en oeuvre les procédés suivants: clarifloculation, contact CAP sur eau clarifiée, filtration, ozonation,
-constructions ou restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h avec contraintes d'exigüité et de maintien de la continuité de service.
- Pour l'entreprise en charge du génie-civil:
travaux de génie-civil sur ouvrages en béton armé réalisés à l'occasion:
-de restructurations d'usines de potabilisation à partir d'eaux de surface de capacité supérieure à 200 m3/h,
-de constructions ou restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h avec contraintes d'exigüité et de maintien de la continuité de service.
A défaut, les références en usines d'eau potable neuves (capacité supérieure à 200 m3/h), en stations d'épuration (montant supérieur à 3 M euros Ht) et en réservoirs d'eau potable (volume supérieur à 500 m3), seront également prises en compte.
- Pour l'entreprise en charge de l'électricité et des automatismes:
-travaux d'électricité haute et basse tension et d'automatismes réalisés à l'occasion de restructurations d'usines de potabilisation de capacité supérieure à 200 m3/h avec maintien de lacontinuité de service.
A défaut, les références en usines d'eau potable neuves (capacité supérieure à 200 m3/h), en stations d'épuration (montant supérieur à 3 M euros Ht) et en réservoirs d'eau potable (volume supérieur à 500 m3), seront également prises en compte.
- Pour l'architecte:
-restructurations ou constructions d'installations de traitement d'eau (idéalement de potabilisation) en milieu urbain, avec contraintes d'exigüité.
A défaut, les références en stations de pompage, réservoirs d'eau potable ou bâtiments industriels seront également prises en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Pierre à Chaux, d'une capacité de 240 m3/h, située à Montbrison. Les travaux sont à réaliser à proximité et sur le site de l'usine actuelle (contraintes d'emprise et de phasage) et comprennent notamment:
La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Pierre à Chaux, d'une capacité de 240 m3/h, située à Montbrison. Les travaux sont à réaliser à proximité et sur le site de l'usine actuelle (contraintes d'emprise et de phasage) et comprennent notamment:
Les prestations de cette consultation sont constituées:
- des études de conception détaillée et d'exécution
- de l'établissement du dossier de permis de construire
- de la préparation du chantier
- de la réalisation des travaux
- des prestations de mise en service
- de la période d'observation.
Quantité ou étendue:
En tranche ferme:
- l'aménagement des arrivées d'eaux brutes existantes et leur raccordement sur les futurs ouvrages de tête;
- la construction d'un premier ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (dégrillage, mélange eaux brutes, pré-reminéralisation), son raccordement provisoire sur les filtres existants, et la mise en service provisoire de l'usine;
- la construction d'un premier ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (dégrillage, mélange eaux brutes, pré-reminéralisation), son raccordement provisoire sur les filtres existants, et la mise en service provisoire de l'usine;
- le désamiantage, la démolition, le démantèlement et l'évacuation des ouvrages et équipements non réutilisés;
- la construction d'un second ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (reminéralisation, contact CAP, neutralisation), son raccordement sur les nouveaux ouvrages aux filtres à sable existants, et la mise en service de l'usine;
- la construction d'un second ensemble d'ouvrages et d'installations nécessaires au traitement de l'eau (reminéralisation, contact CAP, neutralisation), son raccordement sur les nouveaux ouvrages aux filtres à sable existants, et la mise en service de l'usine;
- la gestion des effluents;
- les locaux techniques, de commande et d'exploitation de la nouvelle usine;
- la rénovation des locaux de l'usine existante avec refonte de la ventilation;
- les prestations associées au bon fonctionnement et à l'exploitation du site.
En tranche conditionnelle:
- la construction d'une étape d'inter-ozonation.
Description des options:
Réalisation en tranche conditionnelle des ouvrages d'inter-ozonation. D'Autres options seront spécifiées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des entreprises qui sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.
Numéro de référence: 15FT-0010-L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le candidat fournira et remplira les formulaires joints au dossier de consultation:
- dc1 (pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, déclaration sur l'honneur, désignation du mandataire, habilitation?) dûment complété et signé
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles à remplir dans le Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (ces renseignements sont à fournir pour les domaines de compétence: traitement de l'eau, génie civil, électricité et automatismes):
- déclaration d'effectifs (à annexer au Dc2): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- titre d'études et titres professionnels (à annexer au Dc2): indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires à ceux du marché;
- liste des moyens techniques (à annexer au Dc2): déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
- description technique des moyens et mesures employés pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à annexer au Dc2);
- certificats de qualifications professionnelles (à annexer au Dc2): l'entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- certificats de qualifications professionnelles (à annexer au Dc2): l'entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- attestation d'assurance ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- certificats de contrôle qualité (à annexer au Dc2): certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- certificats de contrôle qualité (à annexer au Dc2): certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est exigée.
Le marché prévoit en outre une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Des garanties techniques sont également exigées dans le dossier de consultation des entreprises, notamment: performances de l'installation, consommations d'énergie et de réactifs, pérennité des ouvrages et du matériel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours. Financement assuré sur fonds propres et subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la construction d'ouvrages de production d'eau potable. Compte-Tenu des travaux concernés, il est exigé que le candidat dispose de capacités professionnelles, techniques et financières à la fois dans le domaine du traitement de l'eau, du génie civil, et de l'électricité et des automatismes. Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement disposer des compétences d'un architecte. Dans ce but, les groupements d'entreprises ou la sous-traitance des travaux (génie civil, électricité, canalisations) sont autorisés. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement une Entreprise spécialisée en Traitement de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la construction d'ouvrages de production d'eau potable. Compte-Tenu des travaux concernés, il est exigé que le candidat dispose de capacités professionnelles, techniques et financières à la fois dans le domaine du traitement de l'eau, du génie civil, et de l'électricité et des automatismes. Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement disposer des compétences d'un architecte. Dans ce but, les groupements d'entreprises ou la sous-traitance des travaux (génie civil, électricité, canalisations) sont autorisés. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement une Entreprise spécialisée en Traitement de l'eau.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
-Intervention sur site en exploitation avec continuité de service: exécution des travaux sur le site actuel de l'usine qui doit rester en service pendant toute la durée des travaux.
-clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entité adjudicatrice fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation.
-clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entité adjudicatrice fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Valeur économique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003626700017
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Nom: Sypem
Adresse postale: Mairie de Montbrison, place de l'Hôtel de Ville, BP 179
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 085-153641 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ft-0010-L
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Pierre à Chaux, d'une capacité de 240 m
Les prestations de cette consultation sont constituées:
— des études de conception détaillée et d'exécution,
— de l'établissement du dossier de permis de construire,
— de la préparation du chantier,
— de la réalisation des travaux,
— des prestations de mise en service,
— de la période d'observation.
La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Pierre à Chaux, d'une capacité de 240 m
Les prestations de cette consultation sont constituées:
— des études de conception détaillée et d'exécution,
— de l'établissement du dossier de permis de construire,
— de la préparation du chantier,
— de la réalisation des travaux,
— des prestations de mise en service,
— de la période d'observation.
Valeur totale du marché: 2 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de purification de l'eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349483
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-153641
Numéro JO-S: 194
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Pierre à Chaux, d'une capacité de 240 m
— des études de conception détaillée et d'exécution,
— de l'établissement du dossier de permis de construire,
— de la préparation du chantier,
— de la réalisation des travaux,
— des prestations de mise en service,
— de la période d'observation.
Description des options:
Réalisation en tranche conditionnelle des ouvrages d'inter-ozonation. D'autres options seront spécifiées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des entreprises qui sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
Nom: Stereau
Adresse postale: ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷 Morbihan
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2016/S 194-349483 (2016-10-04)