Mise à hauteur et maintenance préventive et corrective du générateur de houle de la cuve à houle de DGA Techniques hydrodynamiques

DGA/DT/SCAT Val de Reuil

Le projet de marché comprendra les prestations suivantes:
— une réunion de lancement sur site;
— une partie étude et approvisionnement du matériel;
— une installation sur site du matériel approvisionné avec une formation à l'utilisation de ces matériels;
— fourniture de la documentation des matériels installés;
— une maintenance préventive et corrective du générateur de houle.
Ce marché est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-i-1, 243 et 251 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs
Quantité ou étendue:
S'Ils sont retenus au titre de cet appel à candidature, les candidats pourront télécharger ultérieurement le dossier de consultation.Les prestations demandées seront:La mise à hauteur du générateur de houle:— certains éléments du générateur de houle de la cuve à houle actuel sont obsolètes. Par exemple: cartes de pilotage, cartes de puissance, informatique et logiciel— une mise à hauteur des équipements obsolètes actuels doit être réalisée afin de garantir la maintenabilité des équipements sur les prochaines années.La maintenance préventive et corrective du générateur de houle:— maintenance préventive et corrective du générateur de houles afin de garantir la disponibilité du générateur de houle pour les essais.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val de Reuil
Adresse postale: chaussée du Vexin
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: pascal1.torres@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597801 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318582
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Cette annonce constitue un appel à candidature. Les éléments à fournir, au titre des candidatures, sont indiqués dans les conditions de participation (paragraphe Iii.2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande au sens de l'article 251 du Code des Marchés Publics.
Brève description:
Le projet de marché comprendra les prestations suivantes:
— une réunion de lancement sur site;
— une partie étude et approvisionnement du matériel;
— une installation sur site du matériel approvisionné avec une formation à l'utilisation de ces matériels;
— fourniture de la documentation des matériels installés;
— une maintenance préventive et corrective du générateur de houle.
Ce marché est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-i-1, 243 et 251 du Code des Marchés Publics.
Quantité ou étendue:
S'Ils sont retenus au titre de cet appel à candidature, les candidats pourront télécharger ultérieurement le dossier de consultation.
Les prestations demandées seront:
La mise à hauteur du générateur de houle:
— certains éléments du générateur de houle de la cuve à houle actuel sont obsolètes. Par exemple: cartes de pilotage, cartes de puissance, informatique et logiciel
— une mise à hauteur des équipements obsolètes actuels doit être réalisée afin de garantir la maintenabilité des équipements sur les prochaines années.
La maintenance préventive et corrective du générateur de houle:
— maintenance préventive et corrective du générateur de houles afin de garantir la disponibilité du générateur de houle pour les essais.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SCATVDR_15_TP_MN_1500071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1).
En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: tout sous-traitant), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Afficher plus
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Afficher plus
Tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: tout sous-traitant) doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier leurs compétences dans la maintenance de générateurs de houle pilotés par des moteurs électriques.
les candidats devront justifier de leur compétence dans les systèmes asservis.
Le personnel des candidats devra posséder une habilitation électrique. Les prestations seront à effectuer conformément à la norme nf c 18-510 (ou équivalent). Les niveaux d'habilitation électriques à présenter, à l'appui de la candidature, sont:
— b0 ou équivalent (surveillant de sécurité ou chargé de chantier)
— b1v ou équivalent (exécutant)
— b2v ou équivalent (chargé de travaux)
— bR ou équivalent (chargé d'intervention)
— bE ou équivalent (chargé d'opération).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux Dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III — 11 rue du Rempart
93196 Noisy-le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des premières offres.
Autres conditions particulières:
Le besoin à satisfaire fait appel à un marché de sécurité et de défense (3ème partie du Code des Marchés Publics) et à ce titre conformément à l'article 218, seules les sociétés des pays membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent être candidates.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Torres Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: chaussée du Vexin — BP 510

Référence
Informations complémentaires
Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Cette annonce constitue un appel à candidature. Les éléments à fournir, au titre des candidatures, sont indiqués dans les conditions de participation (paragraphe Iii.2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 175-318582 (2015-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Générateurs