Mise a disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour résidus urbains

Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Pour obtenir le dossier:

- envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés); soit sous forme dématérialisée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens matériels affectés pour ce marché afin d'assurer les prestations de mise à disposition de caissons: nombre de véhicules, caractéristiques techniques des véhicules, des caissons et des compacteurs monoblocs fiches techniques éventuelles, nombre de véhicules de réserves en cas de panne: 25 %.

B. Les moyens humains affectés pour ce marché afin d'assurer les prestations de mise à disposition de caissons (nombre de personnel d'encadrement et d'exploitation), et un organigramme fonctionnel: 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Brève description

Mise à disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour résidus urbains sur la totalité du territoire de Marseille Provence métropole et le site du centre de stockage des déchets de la Crau. Il s'agit de caissons ouverts d'une capacité de 7 m3 à 30 m3 et de compacteurs d'une capacité de 10m3 destinés à recevoir des déchets.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande

Sans montant minimum — montant maximum sur 4 ans: 1 600 000 EUR HT.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A — les moyens matériels affectés pour ce marché afin d'assurer les prestations de mise à disposition de caissons: nombre de véhicules, caractéristiques techniques des véhicules, des caissons et des compacteurs monoblocs fiches techniques éventuelles, nombre de véhicules de réserves en cas de panne: 25 %.

B- les moyens humains affectés pour ce marché afin d'assurer les prestations de mise à disposition de caissons (nombre de personnel d'encadrement et d'exploitation), et un organigramme fonctionnel: 15 %.

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés.

immeuble le Sextant — 1er étage,

44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Tél. +33 491997490 — télécopieur: +33 491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés.

Les Docks — atrium 10.7,

BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel: +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 33 A, annonce nº 183 du 17.2.2015.

Parution nº: 33 B, annonce nº 194 du 17.2.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-44616, mise en ligne le 24.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.