Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la commune de Cavalaire-sur-Mer

Ville de Cavalaire-sur-Mer

Le marché a pour objet un marché relatif à la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains (barrières). Il permettra de confier à une société, ayant une compétence avérée dans le domaine, le droit d'implanter le mobilier urbain correspondant aux besoins de la Ville tels que décrits dans le CCTP en contrepartie, la société titulaire assurera son financement grâce à l'autorisation d'exploiter l'affichage des mobiliers à des fins commerciales et publicitaires. L'acquittement du droit d'occupation du domaine public sera assuré par la mise à disposition d'une face d'affichage par barrière destinée à la communication municipale ainsi que par la mise à disposition à titre gracieux de mobiliers urbains supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance, et l'exploitation publicitaire de 34 barrières publicitaires situées sur l'agglomération de Cavalaire-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
Fax: +33 494646043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289203
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un marché relatif à la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains (barrières). Il permettra de confier à une société, ayant une compétence avérée dans le domaine, le droit d'implanter le mobilier urbain correspondant aux besoins de la Ville tels que décrits dans le CCTP en contrepartie, la société titulaire assurera son financement grâce à l'autorisation d'exploiter l'affichage des mobiliers à des fins commerciales et publicitaires. L'acquittement du droit d'occupation du domaine public sera assuré par la mise à disposition d'une face d'affichage par barrière destinée à la communication municipale ainsi que par la mise à disposition à titre gracieux de mobiliers urbains supplémentaires.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AOOE 2/2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cavalaire-sur-Mer, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature sur le modèle Dc1, comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics; ; 3) Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation de moins de 6 mois (modèle NOTI 2), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat de moins de six mois; 4) Copie du jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) 6) Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois; 7) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM; 8) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;
Afficher plus
Situation économique et financière:
2) La déclaration du candidat sur le modèle Dc2 incluant notamment les moyens et chiffre d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références en matière de prestations similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des mobiliers (50)
2. Caractéristiques esthétiques (30)
3. Délai d'implantation des mobiliers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leonelli Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Cavalaire
Point de contact: Service de la commande publique
Mlle Saint-Jalmes Elise

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 2/2015
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat; soit par référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Soit par recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Soit par recours pour excès de pouvoir exercé à l'encontre de la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 157-289203 (2015-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers