Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Les prestations, objet du présent marché, portent sur la location, la pose, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants:
— 13 mobiliers urbains de 2 mètres carrés,
— 9 RIS (relais information service),
— 18 abris pour les usagers des transports en commun.
Les prestations sont à réaliser le long des différentes voies situées sur le territoire communal. Les caractéristiques des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2015-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur la location, la pose, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants: — 13 mobiliers urbains de 2 mètres carrés,— 9 RIS (relais information service),— 18 abris pour les usagers des transports en commun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377910
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à télécharger sur le profil d'acheteur Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 13 mobiliers urbains de 2 mètres carrés,

— 9 RIS (relais information service),

— 18 abris pour les usagers des transports en commun.

Les prestations sont à réaliser le long des différentes voies situées sur le territoire communal. Les caractéristiques des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur la location, la pose, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants:

— 13 mobiliers urbains de 2 mètres carrés,

— 9 RIS (relais information service),

— 18 abris pour les usagers des transports en commun.

Description des options: Acquisition des 9 RIS mis à disposition au terme du marché.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: AOO 15/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roquebrune-Cap-Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent.

Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 ernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: le prestataire s'engage à mettre à disposition gratuitement, sur le domaine public communal, les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires définis par le cahier des clauses techniques particulières. En contrepartie, le pouvoir adjudicateur l'autorise à exploiter, à titre exclusif, ces supports à des fins publicitaires et/ou commerciales. Le pouvoir adjudicateur exonère le prestataire du paiement d'une redevance domaniale. En revanche, le prestataire s'engage à: s'acquitter auprès du pouvoir adjudicateur de la taxe locale sur la publicité extérieure pour tout mobilier comportant un affichage publicitaire sur le domaine communal, selon les tarifs fixés par délibération du Conseil municipal; reverser au pouvoir adjudicateur un pourcentage du bénéfice des recettes publicitaires réalisées chaque année par l'exploitation de ses installations, sur production d'une attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes certifiant le bénéfice réalisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques des prestations (sous-pondérées: résistance au vandalisme et aux intempéries — 10 %, qualité des matériaux — 10 %, sécurisation de l'affichage) (25)
2. Modalités d'entretien et de maintenance (sous-pondérées: moyens humains et matériels dédiés — 4 %, modalités d'entretien régulier — 8 %, modalités des interventions de maintenance — 8 %) (20)
3. Mesures prises par le candidat en matière de développement durable (conception des mobiliers — 10 %, exploitation des mobiliers — 10 %) (20)
4. Valeur économique de l'offre appréciée en fonction du taux proposé par le candidat (20)
5. Qualités esthétiques des mobiliers proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/13
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à télécharger sur le profil d'acheteur

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2015/S 208-377910 (2015-10-22)

Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419966
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-377910
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419966 (2015-11-25)

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