Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation du parc de mobilier urbain de la ville de Trèbes

Ville de Trèbes

Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation du parc de mobilier urbain de la ville de Trèbes.
Nature et quantité des éléments de mobilier urbain objets du marché:
— 17 mobiliers d'information à affichage double de 2 mètres carrés par face (partage de l'affichage entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire);
— 8 abris-bus avec panneaux pour un affichage exclusivement réservé au titulaire;
— 2 panneaux électroniques destinés exclusivement à l'information des administrés;
— 6 « totems » pour arrêt de bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trèbes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 11800
Commune postale: Trèbes
Contact
Téléphone: +33 468785100 📞
Fax: +33 468788723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331695
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, sur support papier ou par voie électronique. Il est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur de la commune de Trèbes, à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com Procédure pour trouver rapidement le dossier de consultation: — sur la page d'accueil, cliquez sur « Accès consultation » ; — cliquez sur le lien commençant par « Pour trouver facilement un dossier » ; — faites dérouler le menu « Acheteur — tous les donneurs d'ordre » jusqu'à trouver « Trèbes » ; Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises, au +33 172339070, ou en adressant un courriel à support@synapse-entreprises.com Modalités de dépôt des offres: Les dossiers des candidats pourront être soit remis sur support papier, soit transmis par voie électronique. Sur support papier, le dossier sera remis sous pli cacheté, indiquant les mentions et l'adresse suivante: Offre pour contrat de mobilier urbain — ne pas ouvrir - Mairie de Trèbes Direction générale des services place de l'Hôtel de Ville 11800 Trèbes Sous forme électronique, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune de Trèbes, à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprise.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Syapse Entreprises, au +33 172339070, ou par courriel adressé à support@synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation du parc de mobilier urbain de la ville de Trèbes.
Nature et quantité des éléments de mobilier urbain objets du marché:
— 17 mobiliers d'information à affichage double de 2 mètres carrés par face (partage de l'affichage entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire);
— 8 abris-bus avec panneaux pour un affichage exclusivement réservé au titulaire;
— 2 panneaux électroniques destinés exclusivement à l'information des administrés;
— 6 « totems » pour arrêt de bus.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj);
— dc2 ou déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj);
— en cas de redressement judiciaire, copie du jugement du tribunal
— dc4 ou déclaration de sous-traitance (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj);
— attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées ou en cours d'exécution en rapport avec l'objet du présent marché comportant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune de Trèbes bénéficiera d'une mise à disposition et d'une installation gratuite du matériel. Ce mobilier sera entretenu et maintenu en l'état neuf au frais du prestataire pendant toute la durée du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodes et moyens humains et matériels consacrés à l'installation, à l'entretien régulier et au remplacement du mobilier (maintenance curative) (%) (30)
2. Délais (de mise en place initiale, d'intervention pour réparations, de déplacement éventuel du mobilier, de mise en place des campagnes d'affichage) (%) (40)
3. Caractère fonctionnel du matériel, intégration dans l'environnement de la ville, réponses à la demande en surface d'affichage, facilité et sécurisation de l'affichage, conformité aux normes d'accessibilité (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, sur support papier ou par voie électronique. Il est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur de la commune de Trèbes, à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com
Afficher plus
Procédure pour trouver rapidement le dossier de consultation:
— sur la page d'accueil, cliquez sur « Accès consultation » ;
— cliquez sur le lien commençant par « Pour trouver facilement un dossier » ;
— faites dérouler le menu « Acheteur — tous les donneurs d'ordre » jusqu'à trouver « Trèbes » ;
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises, au +33 172339070, ou en adressant un courriel à support@synapse-entreprises.com
Modalités de dépôt des offres:
Les dossiers des candidats pourront être soit remis sur support papier, soit transmis par voie électronique.
Sur support papier, le dossier sera remis sous pli cacheté, indiquant les mentions et l'adresse suivante:
Offre pour contrat de mobilier urbain
— ne pas ouvrir -
Mairie de Trèbes
Direction générale des services
place de l'Hôtel de Ville
11800 Trèbes
Sous forme électronique, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune de Trèbes, à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprise.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Syapse Entreprises, au +33 172339070, ou par courriel adressé à support@synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) devant le président du tribunal administratif
Référé contractuel: devant le tribunal administratif dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution ou dans les six mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'est paru. Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure un contrat.
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Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision par le pouvoir adjudicateur devant le tribunal administratif (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 183-331695 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065190
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331695
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-141487, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Caractère fonctionnel du matériel, intégration dans l'environnement de la Ville, réponses à la demande en surface d'affichage, facilité et sécurisation de l'affichage, conformité aux normes d'accessibilité (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: SARL Philippe Védiaud Publicité
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) devant le président du tribunal administratif.
Référé contractuel: devant le tribunal administratif dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'est paru. Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure un contrat.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision par le pouvoir adjudicateur devant le tribunal administratif (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 040-065190 (2016-02-23)
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