Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abris pour voyageurs

Ville de Margny-lès-Compiègne

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abris pour voyageurs pour 5 abris pour voyageurs minimum avec caisson publicitaire et 1 casquette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Qui ?

• Ville de Margny-lès-Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La gestion des contrats publicitaires sera pris en charge complètement par le régisseur titulaire du marché. Ce dernier prélèvera sa rémunération sur le chiffre d'affaires engendré et reversera ou pas une redevance à la collectivité (3 solutions au choix sont prévues dans l'acte d'engagement). La durée du marché est fixée à 8 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Margny-lès-Compiègne
Adresse postale: 117 avenue Octave Butin
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344907300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141490
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr la remise des offres électroniques est autorisée sur cette même plateforme. Des variantes limitées seront acceptées. Elles concerneront: - le nombre d'abris (toutefois il sera supérieur à 5) et sera cohérent avec les lignes de bus; -les conditions financières afférentes; -l'emplacement de la publicité sur 2 côtés sur 1 ou 2 abris; Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un dossier particulier en indiquant, outre les conditions de l'offre correspondant à cette variante, les adaptations à apporter éventuellement au CCTP. Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abris pour voyageurs pour 5 abris pour voyageurs minimum avec caisson publicitaire et 1 casquette.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

… ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

-déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du Travail

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

-si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

-si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des prestations fournies au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés par le budget principal de la commune en cas d'une rétribution demandée par le prestataire à la collectivité (cas no1 de l'acte d'engagement). Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

Si le cas no2 de l'acte d'engagement est retenu (la collectivité perçoit une redevance), la redevance sera acquittée annuellement à la fin de chaque année civile, dès réception du titre de recette établi par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Arc (pour la commune de Margny-lès-Compiègne)
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Point de contact: Service partagé de la commande publique
Mme Lavaud
Téléphone: +33 344373113 📞
Fax: +33 344373119 📠
Nom: Mairie de Margny-lès-Compiègne
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Des variantes limitées seront acceptées. Elles concerneront:

- le nombre d'abris (toutefois il sera supérieur à 5) et sera cohérent avec les lignes de bus;

-les conditions financières afférentes;

-l'emplacement de la publicité sur 2 côtés sur 1 ou 2 abris;

Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un dossier particulier en indiquant, outre les conditions de l'offre correspondant à cette variante, les adaptations à apporter éventuellement au CCTP.

Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141490 (2015-04-20)

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