Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (abris-voyageurs et mobiliers d'information et de communication) sur l'ensemble du territoire de la commune de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains (abris-voyageurs et mobiliers d'information et de communication) sur l'ensemble du territoire de la commune de Longjumeau, en contrepartie de l'autorisation d'exploiter certains supports à des fins publicitaires. Ces prestations font objet d'un marché de service assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public. La ville de Longjumeau renonce à percevoir une redevance d'occupation du domaine public communal.
La présente consultation concerne plus particulièrement:
— des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires comprenant des abris voyageurs avec caisson lumineux destinés aux usagers en déplacement, des dispositifs d'information municipale destinés à recevoir des informations à caractère général ou local,
— des mobiliers ne pouvant pas être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires comprenant des mobiliers d'affichage administratif, associatif et d'information.
La pose et la dépose d'affiches d'information municipale et des plans sur les mobiliers urbains du marché:
— les plans de ville réalisés et fournis par le titulaire du marché,
— les affiches pour 40 campagnes par an de 2 mètres carrés environ définies par la municipalité en cas de nécessité réalisées et fournies par le titulaire du marché.
La conception de ces affiches sera assurée par le service communication de la commune.
Le marché comprend l'ensemble des fournitures, prestations et travaux sur le territoire de la ville de Longjumeau lié à l'objet décrit ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2015-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (abris-voyageurs et mobiliers d'information et de communication) sur l'ensemble du territoire de la commune de Longjumeau dont les quantités sont:Type de mobilier:26 abris voyageurs simple avec caisson publicitaire50 mobiliers de communication 1 face publicitaire, une face réservée à la ville pour sa communication ville ou l'affichage du plan de ville 2 mètres carrés environ.2 mobiliers de communication 2 faces information ville 2 mètres carrés environ.5 mobiliers urbains d'information (affichage libre) 2 mètres carrés environ.20 mobiliers d'affichage administratif 2 mètres carrés environ.10 mobiliers d'affichage associatif 2 mètres carrés environ.4 panneaux lumineux.6 totems d'information commerciale quartier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: Mairie de Longjumeau, 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: admst@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545933 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196225
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— CPV complémentaires: 79810000-5, 79822500-7, — le DCE est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com — le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 ii4° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique, — précision bloc IV.3.8 — modalités d'ouverture des offres: séance non publique, — critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché, — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne plus particulièrement:

— des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires comprenant des abris voyageurs avec caisson lumineux destinés aux usagers en déplacement, des dispositifs d'information municipale destinés à recevoir des informations à caractère général ou local,

— des mobiliers ne pouvant pas être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires comprenant des mobiliers d'affichage administratif, associatif et d'information.

La pose et la dépose d'affiches d'information municipale et des plans sur les mobiliers urbains du marché:

— les plans de ville réalisés et fournis par le titulaire du marché,

— les affiches pour 40 campagnes par an de 2 mètres carrés environ définies par la municipalité en cas de nécessité réalisées et fournies par le titulaire du marché.

La conception de ces affiches sera assurée par le service communication de la commune.

Le marché comprend l'ensemble des fournitures, prestations et travaux sur le territoire de la ville de Longjumeau lié à l'objet décrit ci-dessus.

Quantité ou étendue:

Type de mobilier:

26 abris voyageurs simple avec caisson publicitaire

50 mobiliers de communication 1 face publicitaire, une face réservée à la ville pour sa communication ville ou l'affichage du plan de ville 2 mètres carrés environ.

2 mobiliers de communication 2 faces information ville 2 mètres carrés environ.

5 mobiliers urbains d'information (affichage libre) 2 mètres carrés environ.

20 mobiliers d'affichage administratif 2 mètres carrés environ.

10 mobiliers d'affichage associatif 2 mètres carrés environ.

4 panneaux lumineux.

6 totems d'information commerciale quartier.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2015/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longjumeau, 91160 Longjumeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44 du code des marchés publics),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat devra citer ses principales références, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

—- déclaration mentionnant une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

—- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, d'une partie du mobilier urbain à des fins publicitaires.

L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit. Le titulaire est donc exonéré de redevance pour occupation du domaine public en ce qui relève de la compétence de la commune. L'application du présent marché vaut autorisation d'occupation du domaine public.

Pour les prestations relevant du BPU, tout paiement sera effectué en cas de nécessité par la ville sur ses ressources propres figurant au budget principal de la collectivité par virement administratif. Les conditions de paiement sont soumises aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics, délai global conforme au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.

Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Téléphone: +33 164541983 📞
Courrier électronique: admst@longjumeau.fr 📧
Fax: +33 164541979 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/17
Informations complémentaires

— CPV complémentaires: 79810000-5, 79822500-7,

— le DCE est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com

— le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 ii4° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique,

— précision bloc IV.3.8 — modalités d'ouverture des offres: séance non publique,

— critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196225 (2015-06-02)

Informations complémentaires (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239377
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196225
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-239377 (2015-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)