Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciales de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciales de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
-14 abris voyageurs publicitaires-1 abri voyageur non publicitaire-38 mobiliers d'information municipale de 2 m2 avec une face publicitaire-6 mobiliers d'information municipale de 2 mètres carrés avec 2 faces communication-13 panneaux d'affichage administratif de 2 m2-10 panneaux d'affichage libre de 2 m2-25 portiques équipés de 6 réglettes maximum destinées à la signalisation commerciale-16 mobiliers d'information culturelle double face de 1 m2-6 mobiliers d'information culturelle double face de 1 m2 sur mât-impression en quadrichromie de 650 affiches par an de communication ville en format 2 m2-Pose des affiches communication ville-création, impression et mise à jour de 40 plans de ville format 1,2 m x e 1,76 m et 1500 plans de poche format A1-Entretien et maintenance des mobiliers du marché-entretien et maintenance de 11 écrans de journaux électroniques sur 10 sites- tranche conditionnelle no1:1 mobilier d'information municipale de 8 m2 avec une face fixe et une face déroulantel'affermissement de cette tranche aura lieu au plus tard le 15.3.2020.- tranche conditionnelle no2:1 écran numérique de 2 m2 sur mâtl'affermissement de cette tranche aura lieu au plus tard le 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085721
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont assortis de sous-critères: Caractère esthétique: le design / la ligne, la modernité permettant d'apprécier l'intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain ainsi que la cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers - noté sur 15 points - abri voyageur - noté sur 5 points; -mobilier de communication 2 mètres carrés - noté sur 5 points; -autres mobiliers - noté sur 5 points; Qualité technique notée sur 15 points: - qualité des matériaux - noté sur 5 points; -résistance au vandalisme - noté sur 4 points; -qualité du génie civil - noté sur 3 points; -qualité du processus de montage - noté sur 3 points; Modalités d'entretien et de maintenance: 30 points - les moyens humains et matériels, la présence sur le terrain - noté sur 10 points; -les modalités d'entretien régulier du mobilier (nettoyage) - noté sur 10 points; -la réactivité en cas d'urgence - noté sur 5 points; -les modalités des interventions de maintenance - noté sur 5 points; Efforts de l'entreprise en matière de développement durable: 25 points - a la conception et fabrication des mobiliers - noté sur 10 points; -nature des produits utilisés pour l'entretien - noté sur 10 points; -politique d'économie d'énergie en lien avec le marché (véhicules et recyclages) - noté sur 5 points; Qualités techniques et environnementales du panneau d'affichage numérique: 15 points - résolution graphique - noté sur 5 points; -consommation d'énergie - notée sur 5 points; -angle de visibilité - noté sur 5 points; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciales de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Quantité ou étendue:
-14 abris voyageurs publicitaires
-1 abri voyageur non publicitaire
-38 mobiliers d'information municipale de 2 m2 avec une face publicitaire
-6 mobiliers d'information municipale de 2 mètres carrés avec 2 faces communication
-13 panneaux d'affichage administratif de 2 m2
-10 panneaux d'affichage libre de 2 m2
-25 portiques équipés de 6 réglettes maximum destinées à la signalisation commerciale
-16 mobiliers d'information culturelle double face de 1 m2
-6 mobiliers d'information culturelle double face de 1 m2 sur mât
-impression en quadrichromie de 650 affiches par an de communication ville en format 2 m2
-Pose des affiches communication ville
-création, impression et mise à jour de 40 plans de ville format 1,2 m x e 1,76 m et 1500 plans de poche format A1
-Entretien et maintenance des mobiliers du marché
-entretien et maintenance de 11 écrans de journaux électroniques sur 10 sites
- tranche conditionnelle no1:
1 mobilier d'information municipale de 8 m2 avec une face fixe et une face déroulante
l'affermissement de cette tranche aura lieu au plus tard le 15.3.2020.
- tranche conditionnelle no2:
1 écran numérique de 2 m2 sur mât
l'affermissement de cette tranche aura lieu au plus tard le 31.12.2016.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: COM/2015-AOO-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Brice-Sous-Forêt. Cette mise à disposition, comme les autres prestations, est exigée par la ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
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En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers du présent marché à des fins publicitaires (mobiliers urbains publicitaires et panneaux d'affichage exclusivement publicitaire).
Le mobilier publicitaire du contrat sera soumis à la redevance d'occupation du domaine public conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le titulaire s'oblige à payer cette redevance par année d'avance sur présentation du titre exécutoire valant avis de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques esthétiques et qualités techniques du mobilier urbain proposé (30)
2. Modalités d'entretien et de maintenance (30)
3. Efforts de l'entreprise en matière de développement durable (25)
4. Performance technique et environnementale du panneau d'affichage numérique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM/2015-AOO-004
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont assortis de sous-critères:
Caractère esthétique: le design / la ligne, la modernité permettant d'apprécier l'intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain ainsi que la cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers - noté sur 15 points
- abri voyageur - noté sur 5 points;
-mobilier de communication 2 mètres carrés - noté sur 5 points;
-autres mobiliers - noté sur 5 points;
Qualité technique notée sur 15 points:
- qualité des matériaux - noté sur 5 points;
-résistance au vandalisme - noté sur 4 points;
-qualité du génie civil - noté sur 3 points;
-qualité du processus de montage - noté sur 3 points;
Modalités d'entretien et de maintenance: 30 points
- les moyens humains et matériels, la présence sur le terrain - noté sur 10 points;
-les modalités d'entretien régulier du mobilier (nettoyage) - noté sur 10 points;
-la réactivité en cas d'urgence - noté sur 5 points;
-les modalités des interventions de maintenance - noté sur 5 points;
Efforts de l'entreprise en matière de développement durable: 25 points
- a la conception et fabrication des mobiliers - noté sur 10 points;
-nature des produits utilisés pour l'entretien - noté sur 10 points;
-politique d'économie d'énergie en lien avec le marché (véhicules et recyclages) - noté sur 5 points;
Qualités techniques et environnementales du panneau d'affichage numérique: 15 points
- résolution graphique - noté sur 5 points;
-consommation d'énergie - notée sur 5 points;
-angle de visibilité - noté sur 5 points;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel
À partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif.
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Référé contractuel
L'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Source: OJS 2015/S 049-085721 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241270
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085721
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-30918, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Philippe Vediaud Publicité Mobilier Urbain
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel.
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif,
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— référé contractuel.
Source: OJS 2015/S 131-241270 (2015-07-07)
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