Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers d'affichage

Ville de Castanet-Tolosan

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers d'affichage. Il s'agit de La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de 26 mobiliers urbains (20 mobiliers type MUPI ou Planimètres, 3 journaux électroniques et 3 abris bus) implantés sur le domaine public, en contrepartie des recettes publicitaires apposées sur lesdits mobiliers.
La durée du marché est de 10 ans à compter de la date de notification.
la date de notification du marché est estimée fin septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse — boîte postale 82505
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Téléphone: +33 562717040 📞
Fax: +33 562717041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214956
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Préconisation du retrait du dossier de consultation sur la plateforme. Mais, Les dossiers pourront aussi être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par courriel: commande.publique@sicoval.fr). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: CMU. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée» Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au +33 562718947- Jean-Michel Coureau — jm.coureau@castanet-tolosan.fr (Directeur du pôle Environnement Urbain Patrimoine et Services Techniques Mairie de Castanet-Tolosan); — administratif: s'adresser au +33 562240903 (Service Commande Publique du Sicoval); Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers d'affichage. Il s'agit de La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de 26 mobiliers urbains (20 mobiliers type MUPI ou Planimètres, 3 journaux électroniques et 3 abris bus) implantés sur le domaine public, en contrepartie des recettes publicitaires apposées sur lesdits mobiliers.
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La durée du marché est de 10 ans à compter de la date de notification.
la date de notification du marché est estimée fin septembre 2015.
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les soumissionnaires;
Situation juridique — références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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L'imprimé Dc2 pouvant être utilisé.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire percevra directement et pour son compte les recettes correspondantes à l'exploitation publicitaire des supports gérés pour son propre compte exposés à l'article 2.1 du CCTP. Elles constitueront sa rémunération au titre du présent marché.
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il est prévue une Redevance d'occupation du domaine public (voir CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafon Arnaud, M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Préconisation du retrait du dossier de consultation sur la plateforme.
Mais, Les dossiers pourront aussi être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par courriel: commande.publique@sicoval.fr).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: CMU.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée»
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au +33 562718947- Jean-Michel Coureau — jm.coureau@castanet-tolosan.fr (Directeur du pôle Environnement Urbain Patrimoine et Services Techniques Mairie de Castanet-Tolosan);
— administratif: s'adresser au +33 562240903 (Service Commande Publique du Sicoval);
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req no 291545, Tropic Travaux.
Source: OJS 2015/S 118-214956 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420525
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214956
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Montant du marché: le titulaire percevra directement et pour son compte les recettes correspondantes à l'exploitation publicitaire des supports gérés pour son propre compte exposés à l'article 2.1 du CCTP. Elles constitueront sa rémunération au titre du présent marché. Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante: — valeur technique: 90 %, — qualité technique: 25 %, — qualité architecturale et esthétique: 35 %, — qualité de la maintenance et de la garantie des services, méthodologie de réalisation des prestations: 30 %, — critère: performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Date de signature du marché: 10.11.2015. Date de notification du marché: 18.11.2015. Le marché a été conclu le 10.11.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service marchés publics (DST Castanet — 12 route d'Escalquens — tél. +33 562718953). Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse — France (FR) — tél. +33 562735757 — fax: +33 562735740 — courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE: le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93170, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: SARL Philippe Vediaud Publicité
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic Travaux.
Source: OJS 2015/S 231-420525 (2015-11-25)
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