Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Meaux
Ville de Meaux
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Meaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-13 | Avis de marché |
| 2016-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364480
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 15064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100, 77100 Meaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quirici Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15064
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1605666310 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 201-364480 (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées à titre gracieux.en contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, les supports des équipements de mobilier installés à des fins publicitaires accessoires conformément aux dispositions prévues par la loi no2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes d'application; à charge pour lui de financer la globalité de sa prestation par l'exploitation de la face publicitaire du mobilier. Pour les mobiliers 2m2 (hors abris) et 8m2, et les bornes d'information, l'autre face du mobilier urbain sera réservée, à titre gratuit, à la communication de la collectivité. Compte tenu des prestations imposées au titulaire du marché, la collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation du domaine public communal. Cette renonciation est considérée comme constitutive d'une partie du prix des prestations du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364480
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 20 ans à partir de la notification du marché, pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Meaux.
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées à titre gracieux.
en contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, les supports des équipements de mobilier installés à des fins publicitaires accessoires conformément aux dispositions prévues par la loi no2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes d'application; à charge pour lui de financer la globalité de sa prestation par l'exploitation de la face publicitaire du mobilier. Pour les mobiliers 2m
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Numéro de référence: 15064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100, 77100 Meaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées à titre gracieux.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, les supports des équipements de mobilier installés à des fins publicitaires accessoires conformément aux dispositions prévues par la loi no2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes d'application; à charge pour lui de financer la globalité de sa prestation par l'exploitation de la face publicitaire du mobilier. Pour les mobiliers 2m
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Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quirici Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15064
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 20 ans à partir de la notification du marché, pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1605666310 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 201-364480 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180010
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364480
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique des mobiliers
Organisation et moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour les opérations d'entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur du développement durable
Pondération du prix: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-180010 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180010
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364480
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront exécutées à titre gracieux. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, les supports des équipements de mobilier installés à des fins publicitaires accessoires.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique des mobiliers
Organisation et moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour les opérations d'entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur du développement durable
Pondération du prix: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-180010 (2016-05-24)
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