Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'information et d'affichage y compris abris bus

Quantité ou étendue

Le prestataire devra la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers urbains suivants:- trente-deux (32) mobiliers d'information de format 2m2,- six (6) mobiliers d'information de format 8m2,- quatorze (14) mobiliers de type abris de bus publicitaires,- dix-neuf (19) abris de bus non publicitaires.

Informations complémentaires

Une visite des lieux par les candidats peut être organisée à leur demande entre le mercredi 11.2.2015 et le jeudi 12.3.2015, dans les conditions prévues au Règlement de Consultation.

Cette visite n'est pas obligatoire et son absence ne peut justifier un rejet de l'offre du candidat.

Conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics:

- si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de dix (10) jours francs. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai,

- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes et qui ne produisent pas les pièces mentionnées dans le délai impartis ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure,

- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure,

- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure,

- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés ci-après ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

De même, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Description des options

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, pendant toute la durée du marché, de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence. En outre, conformément aux dispositions du droit national (article 35.II.6 du code des marchés publics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourrir aux marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés publics.