Mise à disposition et maintenance de solutions d'impression numérique de production couleur pour le pôle reprographie du département du Morbihan

Conseil général du Morbihan

Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une solution d'impression numérique de production composée d'une presse numérique de production haut-volume Couleur et noir et blanc (N&B) et d'une station de travail prépresse en amont destinée à la capture et à la mise en forme de documents papier et/ou électroniques. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une période initiale de 30 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 30 mois. Il s'agit d'un marché sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 de copie/impression — tous formats — nB et Couleur pour la durée initiale. Les quantités sont identiques pour la période de reconduction de 30 mois. Une variante est autorisée dans les conditions prévues au réglement de la consultation: les candidats pourront proposer une solution de base en acquisition et/ou une variante en location mais elle ne consistera pas à faire une offre de crédit-bail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Xerox

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à imprimer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à imprimer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — services des marchés — secrétariat (porte 120) — 2 rue de Saint Tropez — CS 92400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297548111 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242774
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse internet indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Département du Morbihan — DGFIM-DCP — service des marchés — Mireille Le Fevre tél +33 297548111 — fax +33 297548088. Renseignements techniques: DSI — pole reprographie — M. Hervé Jehanno — tél: +33 297548070 — fax: +33 297548091 Conditions de remise des candidatures et des offres: Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, « pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique». Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une solution d'impression numérique de production composée d'une presse numérique de production haut-volume Couleur et noir et blanc (N&Amp;B) et d'une station de travail prépresse en amont destinée à la capture et à la mise en forme de documents papier et/ou électroniques. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une période initiale de 30 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 30 mois. Il s'agit d'un marché sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 de copie/impression — tous formats — nB et Couleur pour la durée initiale. Les quantités sont identiques pour la période de reconduction de 30 mois. Une variante est autorisée dans les conditions prévues au réglement de la consultation: les candidats pourront proposer une solution de base en acquisition et/ou une variante en location mais elle ne consistera pas à faire une offre de crédit-bail.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des avenants pourront être mis en oeuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Dans le cas où ces dernières sont dans l'incapacité de fournir les pièces relevant de l'article 45 du CMP, elles ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens jugés suffisants et probants par le pouvoir adjudicateur et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget départemental.

Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.

Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Département du Morbihan — DGFIM-DCP — service des marchés — Mireille Le Fevre tél +33 297548111 — fax +33 297548088.

Renseignements techniques: DSI — pole reprographie — M. Hervé Jehanno — tél: +33 297548070 — fax: +33 297548091

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, « pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique».

Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 132-242774 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099539
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242774
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La variante location a été retenue. Le montant du marché est de 493 485,80 EUR HT sur la base du DQEF sur la durée maximum du marché de 60 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-100888, mise en ligne le 9.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Saint Tropez, 56000 Vannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: société XEROX
Adresse postale: 33 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 223212828 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2016/S 059-099539 (2016-03-21)

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