Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes de la recyclerie de Saint-Florent
Syvadec
Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes de la recyclerie de Saint-Florent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syvadec
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-26 | Avis de marché |
| 2015-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185788
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1514AOMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Recyclerie de Saint-Florent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1514AOMA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 102-185788 (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 60 000 EUR et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185788
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du Dc1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes de la recyclerie de Saint-Florent.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an, dans les conditions visées au CCAP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1514AOMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Recyclerie de Saint-Florent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'assurance: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile flotte automobile.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement - ressources propres de l'établissement - paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1514AOMA
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du Dc1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408372
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185788
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SAS AM Environnement
Adresse postale: Hameau de Grate
Commune postale: Valle di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@am-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 224-408372 (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408372
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185788
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-79336, mise en ligne le 27.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SAS AM Environnement
Adresse postale: Hameau de Grate
Commune postale: Valle di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@am-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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