Mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service

Ville de Pessac

Le marché concerne: la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance de mobiliers urbains destinés à l'information et à la communication municipales, ainsi que la fourniture et la mise en place d'affiches sur les équipements de mobiliers urbains concernés aux frais du titulaire du marché, en contrepartie de l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, certains supports à des fins publicitaires sur le Domaine public du territoire de la Ville de Pessac. Les types d'équipement neufs demandés sont les suivants:
— mobiliers d'information et publicité 2 mètres carrés: jusqu'à 80 unités,
— dispositifs d'information électronique: 4 unités,
— colonne d'affichage culturel: 1 unité.
Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel France SAS

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-03-20	Informations complémentaires
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052289
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions «mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service — ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions «mise a disposition de mobiliers urbains et prestations de service — ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mobiliers d'information et publicité 2 mètres carrés: jusqu'à 80 unités,

— dispositifs d'information électronique: 4 unités,

— colonne d'affichage culturel: 1 unité.

Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa notification.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 14AO006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac, 33600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les imprimés DC1, DC2 joints au dossier de consultation déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les services sont rendus gratuitement à la Ville de Pessac, la rémunération du titulaire étant assurée par l'exploitation commerciale de 50 % surfaces des mobiliers de 2 mètres carrés d'information et de publicité. Le titulaire reste propriétaire de l'ensemble des équipements. Il devra en fin de marché procéder à leur dépose et à la remise en état des sols à l'identique. Cette mise à disposition, comme les autres prestations, est exigée par la Ville de Pessac à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers du présent marché à des fins publicitaires (mobilier urbain publicitaire et panneaux d'affichage exclusivement publicitaire). La collectivité renonce à percevoir toute redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Les prestations accessoires de déplacement éventuel et fourniture de mobilier supplémentaire sont rémunérées par application du bordereau de prix unitaires remis dans l'offre du soumissionnaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et intérêt des contreparties en terme de communication (40)
2. Valeur technique (35)
3. Délais des diverses prestations et modalités d'intervention (10)
4. Qualités esthétiques (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac direction de la communication
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Point de contact: Mme Bolot Veronique
Téléphone: +33 557936362 📞
Nom: Ville de Pessac service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue Eugène et Marc Dulout
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096, 33604 Pessac Cedex — adresse de dépôt: 2 avenue Eugène et Marc Dulout 1er étage 33600 Pessac — horaires: le lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la Région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 031-052289 (2015-02-09)

Informations complémentaires (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103748
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052289
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2015/S 059-103748 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398468
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualités esthétiques (15)
4. Délais des diverses prestations et modalités d'intervention (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Clear Channel France SAS
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92641
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Source: OJS 2015/S 218-398468 (2015-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)