Mise à disposition de mobilier urbain - abris voyageurs et mobiliers d'information municipale

Ville de Saint-Brieuc

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Brieuc (coordonnateur), Saint-Brieuc Agglomération Baie d'armor et la commune de Plérin. Chaque membre signera un marché avec le titulaire retenu.
Les marchés publics ont pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants:
— sur le territoire et pour le compte de Saint-Brieuc Agglomération Baie d'armor: les abris voyageurs pour les usagers des transports urbains collectifs,
— sur le territoire de la Ville de Saint-Brieuc, et pour son compte: le mobilier destiné à l'information municipale,
— sur le territoire de la Ville de Plérin et pour son compte: le mobilier destiné à l'information municipale.
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit:
une tranche ferme pour chaque membre du groupement de commandes pour la mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'une dotation initiale de mobiliers urbains
tranche conditionnelle 1 - fourniture et pose d'un panneau numérique conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCTP- ville de Saint-Brieuc uniquement
tranche conditionnelle 2 - fourniture et pose d'un deuxième panneau numérique conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCTP- ville de Saint-Brieuc uniquement
tranche conditionnelle 3 - fourniture et pose d'un troisième panneau numérique conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCTP - ville de Saint-Brieuc uniquement
tranche conditionnelle 4 - ajout de 15 abris-voyageurs ne se situant pas dans les zones commerciales dans les conditions prévues au CCTP - Saint-Brieuc Agglomération uniquement
les marchés précisent les quotas d'ajouts/déplacements/suppressions de mobiliers susceptibles d'intervenir pendant leur exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABRI Services Rennes

Qui ?

• Ville de Saint-Brieuc

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-06-03	Informations complémentaires
2015-06-16	Informations complémentaires
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

1) Saint-Brieuc Agglomération:— sur le territoire de la Ville de Saint-Brieuc:71 abris simples publicitaires;17 abris simples non publicitaires;13 abris doubles publicitaires;1 abri double non publicitaire.— sur le territoire de la ville de Langueux:9 abris simples publicitaires;2 abris simples non publicitaires;1 abri double publicitaire.2) Ville de Saint-Brieuc:Mobiliers 2 mètres carrés:quantité: 110 mobiliers 120 X 176, caisson sur pied1 face publicitaire et 1 face dédiée à l'information municipale.La face " Ville " devra être fixe. La face publicitaire peut être déroulante.13 de ces mobiliers pourront comporter un plan de ville (renouvellement de l'affiche tous les 5 ans; réalisation prise en charge par la Ville; pose assurée par le titulaire du marché)4 de ces mobiliers comporteront les règlements des zones piétonnes (renouvellement de l'affiche environ tous les 5 ans; réalisation prise en charge par la Ville; pose assurée par le titulaire du marché).Les autres mobiliers comporteront des campagnes d'affichage de la ville.Mobiliers 2 mètres carrés avec accrochage mural pour les parkings publics en ouvrage.Quantité: 3— parking Charner— parking de Gouédic— parking des PromenadesCes trois panneaux d'affichage municipal seront situés à proximité des sorties des parkings, dans la mesure des contraintes techniques. Les soumissionnaires pourront disposer d'un emplacement identique pour poser un panneau publicitaire. Dans ce cas, le nombre de mobiliers sera porté de 3 à 6.3) Ville de Plérin: 19 mobiliers comme définis en annexe au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 72365
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-brieuc.fr 📧
Téléphone: +33 296625478 📞
Fax: +33 296625650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152723
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

I. Durée du marché: 15 ans, à compter du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure, pour l'ensemble des prestations. L'Installation des dotations initiales de mobiliers (tranches fermes) est prévue pour être achevée à titre prévisionnel au 1.6.2016. ii. Précisions sur les candidatures: Pour les candidatures présentées par un groupement, les pièces du dossier de candidature devront être remises pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 à remettre en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats sont autorisés à avoir recours au formulaire Dc2 pour fournir certains des renseignements demandés au présent article. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus librement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économiques et financières, comme professionnelles et techniques, d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants par exemple), dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le contenu attendu de l'offre, ainsi que les conditions de transmission des candidatures et offres, sont précisés au dossier de consultation. Iii. Le dossier de consultation est accessible dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur dont les coordonnées sont mentionnées au I. Les candidats sont invités à indiquer lors de leur retrait du dossier les coordonnées auxquelles d'éventuelles modifications ou compléments au dossier, ainsi que des réponses aux questions, peuvent leur être adressées. A défaut, ils ne pourront en aucun cas porter réclamation en cas d'absence d'information Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires

I. Durée du marché: 15 ans, à compter du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure, pour l'ensemble des prestations. L'Installation des dotations initiales de mobiliers (tranches fermes) est prévue pour être achevée à titre prévisionnel au 1.6.2016.

ii. Précisions sur les candidatures:

Pour les candidatures présentées par un groupement, les pièces du dossier de candidature devront être remises pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 à remettre en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats sont autorisés à avoir recours au formulaire Dc2 pour fournir certains des renseignements demandés au présent article. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus librement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économiques et financières, comme professionnelles et techniques, d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants par exemple), dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Le contenu attendu de l'offre, ainsi que les conditions de transmission des candidatures et offres, sont précisés au dossier de consultation.

Iii. Le dossier de consultation est accessible dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur dont les coordonnées sont mentionnées au I.

Les candidats sont invités à indiquer lors de leur retrait du dossier les coordonnées auxquelles d'éventuelles modifications ou compléments au dossier, ainsi que des réponses aux questions, peuvent leur être adressées. A défaut, ils ne pourront en aucun cas porter réclamation en cas d'absence d'information

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés publics ont pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants:

— sur le territoire et pour le compte de Saint-Brieuc Agglomération Baie d'armor: les abris voyageurs pour les usagers des transports urbains collectifs,

— sur le territoire de la Ville de Saint-Brieuc, et pour son compte: le mobilier destiné à l'information municipale,

— sur le territoire de la Ville de Plérin et pour son compte: le mobilier destiné à l'information municipale.

Le marché est décomposé en tranches définies comme suit:

une tranche ferme pour chaque membre du groupement de commandes pour la mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'une dotation initiale de mobiliers urbains

tranche conditionnelle 1 - fourniture et pose d'un panneau numérique conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCTP- ville de Saint-Brieuc uniquement

tranche conditionnelle 2 - fourniture et pose d'un deuxième panneau numérique conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCTP- ville de Saint-Brieuc uniquement

tranche conditionnelle 3 - fourniture et pose d'un troisième panneau numérique conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCTP - ville de Saint-Brieuc uniquement

tranche conditionnelle 4 - ajout de 15 abris-voyageurs ne se situant pas dans les zones commerciales dans les conditions prévues au CCTP - Saint-Brieuc Agglomération uniquement

les marchés précisent les quotas d'ajouts/déplacements/suppressions de mobiliers susceptibles d'intervenir pendant leur exécution.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1) Saint-Brieuc Agglomération:

— sur le territoire de la Ville de Saint-Brieuc:

71 abris simples publicitaires;

17 abris simples non publicitaires;

13 abris doubles publicitaires;

1 abri double non publicitaire.

— sur le territoire de la ville de Langueux:

9 abris simples publicitaires;

2 abris simples non publicitaires;

1 abri double publicitaire.

2) Ville de Saint-Brieuc:

Mobiliers 2 mètres carrés:

quantité: 110 mobiliers 120 X 176, caisson sur pied

1 face publicitaire et 1 face dédiée à l'information municipale.

La face " Ville " devra être fixe. La face publicitaire peut être déroulante.

13 de ces mobiliers pourront comporter un plan de ville (renouvellement de l'affiche tous les 5 ans; réalisation prise en charge par la Ville; pose assurée par le titulaire du marché)

4 de ces mobiliers comporteront les règlements des zones piétonnes (renouvellement de l'affiche environ tous les 5 ans; réalisation prise en charge par la Ville; pose assurée par le titulaire du marché).

Les autres mobiliers comporteront des campagnes d'affichage de la ville.

Mobiliers 2 mètres carrés avec accrochage mural pour les parkings publics en ouvrage.

Quantité: 3

— parking Charner

— parking de Gouédic

— parking des Promenades

Ces trois panneaux d'affichage municipal seront situés à proximité des sorties des parkings, dans la mesure des contraintes techniques. Les soumissionnaires pourront disposer d'un emplacement identique pour poser un panneau publicitaire. Dans ce cas, le nombre de mobiliers sera porté de 3 à 6.

3) Ville de Plérin: 19 mobiliers comme définis en annexe au cahier des charges.

Description des options:

Le marché comporte des tranches conditionnelles et des quotas encadrant les possibilités d'ajouts, déplacements et suppressions de mobiliers en cours d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires de Saint-Brieuc Agglomération et des villes de Saint-Brieuc et Plérin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété, daté et signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ou le groupement d'opérateurs candidat.

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats qui seront objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents requis pourront toutefois démontrer leur capacité par tout moyen équivalent, telle qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget des membres du groupement.

Le titulaire se rémunèrera principalement par les recettes d'exploitation publicitaire qui lui sont abandonnées par les membres du groupement de commandes.

Un prix forfaitaire annuel complémentaire, révisable, propre à chaque tranche et marché, pourra être versé en complément des recettes publicitaires abandonnées. Une redevance annuelle forfaitaire pourra également être proposée aux membres.

Délai de règlement des prix: 30 jours à compter de la demande de paiement. Des intérêts moratoires seront versés en cas de non-respect du délai (décret no 2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes - ville de Saint-Brieuc coordonnateur
Adresse postale: CS 72365
Contact
Point de contact: M. Le Garzic — service des marchés publics
M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général de Gaulle CS 2365
Point de contact: Service des marchés publics
M. Le Garzic
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-saint-brieuc.fr/ 🌏
Adresse postale: place du Général de Gaulle
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

ii. Précisions sur les candidatures:

Pour les candidatures présentées par un groupement, les pièces du dossier de candidature devront être remises pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 à remettre en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats sont autorisés à avoir recours au formulaire Dc2 pour fournir certains des renseignements demandés au présent article. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus librement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économiques et financières, comme professionnelles et techniques, d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants par exemple), dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Le contenu attendu de l'offre, ainsi que les conditions de transmission des candidatures et offres, sont précisés au dossier de consultation.

Iii. Le dossier de consultation est accessible dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur dont les coordonnées sont mentionnées au I.

Les candidats sont invités à indiquer lors de leur retrait du dossier les coordonnées auxquelles d'éventuelles modifications ou compléments au dossier, ainsi que des réponses aux questions, peuvent leur être adressées. A défaut, ils ne pourront en aucun cas porter réclamation en cas d'absence d'information

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152723 (2015-04-28)

Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194264
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152723
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194264 (2015-06-03)

Informations complémentaires (2015-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214466
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-214466 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420559
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65757, mise en ligne le 29.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-92594, mise en ligne le 17.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-84856, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: ABRI Services Rennes
Adresse postale: 1 rue Hélène Boucher, ZA Bellevue
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Code postal: 35235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 72365
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Fax: +33 299634684 📠
Source: OJS 2015/S 231-420559 (2015-11-25)

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