Mise à disposition de matériels de type tractopelle ou tracteur agricole avec étrave ou rabot pour le déneigement pour la période hivernale de 2016 à 2019

Conseil général de l'Aude

Mise à disposition de matériels de type tractopelle ou tracteur agricole avec étrave ou rabot pour le déneigement pour la période hivernale de 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ?

• Conseil général de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282722
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === offre ===, — autres renseignements demandés: acte d'engagement, — autres renseignements demandés: détail estimatif, — autres renseignements demandés: bordereau des prix, — autres renseignements demandés: documentation complète sur le matériel d'intervention. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de matériels de type tractopelle ou tracteur agricole avec étrave ou rabot pour le déneigement pour la période hivernale de 2016 à 2019.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais: secteur d'Alairac, Villesèquelande et Cazilhac
Brève description: Pays Carcassonnais: secteur d'Alairac, Villesèquelande et Cazilhac.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais: secteurs de Villegly, Conques-sur-Orbiel et Sallèles-Cabardés
Brève description:

Pays Carcassonnais: secteurs de Villegly, Conques-sur-Orbiel et Sallèles-Cabardés.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais: secteur de Saissac
Brève description: Pays carcassonnais: secteur de Saissac.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Pays Corbières Minervois: secteur du Val de Dagne
Brève description: Pays Corbières Minervois: secteur du Val de Dagne.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Pays Corbières Minervois: secteur de Mouthoumet
Brève description: Pays Coebères Minervois: secteur de Mouthoumet.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Pays Corbières Minervois: secteurs de Durban-Corbières et Tuchan
Brève description: Pays Corbières Minervois: secteurs de Durban-Corbières et Tuchan.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Pays Corbières Minervois: secteurs de Ginestas et Lézignan-Corbières
Brève description: Pays Corbières Minervois: secteurs de Ginestas et Lézignan-Corbières.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Pays de la Haute vallée de l'Aude: secteur de Saint-Hilaire
Brève description: Pays de la Haute vallée de l'Aude: secteur de Saint-Hilaire.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Pays de la Haute vallée de l'Aude: secteurs de Quillan et Axat
Brève description: Pays de la Haute vallée de l'Aude: secteurs de Quillan et Axat.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pays de le Haute vallée de l'Aude: secteur d'Arques
Brève description: Pays de le Haute vallée de l'Aude: secteur d'Arques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pays Lauragais: secteur Nord de Castelnaudary
Brève description: Pays Lauragais: secteur Nord de Castelnaudary.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pays Lauragais: secteur Sud de Castelnaudary
Brève description: Pays Lauragais: secteur Sud de Castelnaudary.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pays Lauragais: secteurs de Bram et Fanjeaux
Brève description: Pays Lauragais: secteurs de Bram et Fanjeaux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pays Narbonnais: secteur de Narbonne
Brève description: Pays Narbonnais.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1).

Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2).

Pouvoir de la personne à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: les crédits émaneront du budget propre du Département.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aude
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Cécile Pruss
Téléphone: +33 468116970 📞
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.089
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0057
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === offre ===,

— autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— autres renseignements demandés: détail estimatif,

— autres renseignements demandés: bordereau des prix,

— autres renseignements demandés: documentation complète sur le matériel d'intervention.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 153-282722 (2015-08-06)

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