Mise a disposition de machines multi boissons a dosettes et fourniture de consommables

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accords-cadres au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale du marché est comprise entre 80 000 EUR HTVA et 480 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.A l'issue de la Commission d'appel d'offres, les candidatures ayant été sélectionnées et les offres ayant été enregistrées, les sociétés dont la candidature a été retenue devront présenter leur machine multi boissons à dosettes et fournir des échantillons de leurs produits, tels que listés ci-dessous.La machine multi boissons fera l'objet d'un test afin d'évaluer sa simplicité d'utilisation et sa robustesse. Les échantillons de consommables feront quant à eux l'objet d'une dégustation. La machine multi boissons et les consommables serviront tous deux au jugement des offres.La fourniture des échantillons des machines multi boissons nécessaires à la dégustation, leur acheminement ainsi que la récupération des machines seront à la charge des candidats.Une convocation sera adressée aux candidats dont la candidature aura été retenue. Cette convocation précisera la date et le lieu de livraison de la machine multi boissons à dosettes et des échantillons listés ci-après. Tout défaut de livraison de la machine multi boissons à dosettes ou d'un des échantillons de consommables entraînera le rejet de l'offre du candidat au titre de l'article 35-i du Code des Marchés Publics.La date de dépôt des machines et consommables est prévue semaine 25.Les candidats devront fournir les échantillons nécessaires à la préparation de:- 3 expresso arabica;- 3 cafés issus du commerce équitable;- 3 cappuccinos;- 3 thés nature;- 3 chocolats.Les échantillons de consommables (dosettes, sachets, gobelets?) ne seront pas restitués.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points:

-Le critère "Valeur technique" sera analysé au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique établi par le candidat, des tests effectués sur les machines et les boissons et décomposée comme suit:

*Qualité des produits, robustesse de la machine et simplicité d'utilisation de celle-ci - noté sur 7;

*Modalités de traitement des commandes(interlocuteur dédié, amplitude des horaires d'ouverture ?), modalités et délais de livraison - noté sur 5;

*Maintenance corrective (modalités d'intervention, réactivité, délai de remplacement des machines défectueuses ...)- noté sur 5;

*Variété du catalogue - noté sur 3.

-le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et d'une commande type. (Il est rappelé au candidat que le prix des dosettes doit comprendre le coût des prestations de maintenance corrective).

-le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au vu des modalités de fabrication des produits, de l'emballage, de la consommation des machines, des modalités de transport, de livraison et de limitation des envois papier et toute autre mesure prise en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél: +33 149683212

mel: marches@ville-levallois.fr

renseignements techniques:

Toutes les questions devront être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, via la rubrique "Poser une nouvelle question", Date limite pour poser une question: mercredi 20 mai, Date limite pour répondre à une question: mercredi 27 mai

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

1.précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature

cas de dispense de communication des documents justificatifs dela candidature:

-Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

-documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2.appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3.prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4.candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5.entreprises nouvellement créées

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.