Mise à disposition de liaisons réseau sur IP et fourniture d'accès à Internet pour l'ATIH

ATIH

Les présents marchés portent sur la mise à disposition d'une liaison 100mb/s évolutive entre le siège lyonnais et l'antenne parisienne de l'ATIH, et d'un lien annexe sur l'antenne parisienne de l'ATIH avec le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la mise à disposition d'un accès à internet évolutif et redondant sur le site lyonnais de l'ATIH, d'un accès de secours à l'antenne parisienne et d'un dispositif d'accès de type VPN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Services internet › Services de fournisseurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-07	Avis de marché
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fournisseurs
Quantité ou étendue:

Chaque marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée du marché:Pour le lot 1:— montant minimum pour la durée du marché: 160 000 EUR HT;— montant maximum pour la durée du marché: 180 000 EUR HT.Pour le lot 2:— montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT;— montant maximum pour la durée du marché: 420 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fournisseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006706
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une liaison 100mb/s évolutive entre le siège lyonnais et l'antenne parisienne de l'ATIH, et d'un lien annexe sur l'antenne parisienne de l'ATIH avec le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Brève description:

Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un accès à internet évolutif et redondant sur le site lyonnais de l'ATIH, d'un accès de secours à l'antenne parisienne et d'un dispositif d'accès de type VPN
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
420 000 💰
Quantité ou étendue:

Chaque marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée du marché:

Pour le lot 1:

— montant minimum pour la durée du marché: 160 000 EUR HT;

— montant maximum pour la durée du marché: 180 000 EUR HT.

Pour le lot 2:

— montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT;

— montant maximum pour la durée du marché: 420 000 EUR HT.

Description des options:

Aucune option technique n'est prévue pour ces marchés mais les candidats sont informés que des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: 11.14.033.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière version à jour du 1.12.2014) complétée en français, datée et signée. Il devra être mentionné si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment signé par la personne habilitée), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur être en conformité avec les exigences des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La copie du ou des jugements prononcés (formulaire Dc2 ou équivalent) si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique du candidat:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Au titre de la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot constituant pièce du marché. Une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de chaque marché. Les prestations seront rémunérées sur le budget de l'ATIH. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.

De plus, les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux dispositions du décret précité du 29.3.2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 susvisée est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) (65)
2. Prix de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223431&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223431&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.14.033.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 006-006706 (2015-01-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207215
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006706
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Chaque marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée du marché: Pour le lot 1: — montant minimum pour la durée du marché: 160 000 EUR HT, — montant maximum pour la durée du marché: 180 000 EUR (HT). Pour le lot 2: — montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT, — montant maximum pour la durée du marché: 420 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 7 B, annonce n° 162 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: SFR — société française de radiotéléphone
Adresse postale: SFR Business Team — services marchés publics — 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Colt Technology services
Adresse postale: 23/27 rue Pierre Valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 114-207215 (2015-06-11)

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