Mise a disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes/froides et friandises dans divers bâtiments municipaux ainsi que d'un distributeur automatique d'articles de natation au centre aquatique

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et ou de son mémoire technique et décomposée comme suit:

Qualité des prestations commerciales proposées — noté sur 7 points; comprenant le planning d'installation, les outils mis en place pour le suivi des prestations notamment fournitures de statistiques, organisation de la relation client avec la Ville (y compris commercial dédié), modalités de maintenance curative, descriptif du processus de gestion des incidents y compris gestion des remboursements en cas de problème.

Qualité des appareils et des produits proposés — noté sur 3 points; comprenant pour chacun des lots, la qualité des appareils ainsi que la diversité et variété du choix des produits vendus ainsi que, pour le lot nº 1 spécifiquement, les performances en matière d'hygiène et de conservation des produits et l'offre de boissons chaudes et pour le lot nº 2 spécifiquement, la qualité des échantillons.

La proposition financière sera décomposée comme suit:

— grille tarifaire des produits proposés, analysée au regard d'une commande-type — noté sur 6;

— pourcentages de redevances versées à la Ville, précisés au sein de l'acte d'engagement — noté sur 4.

La prise en compte des objectifs de développement durable sera appréciée au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique, concernant les performances énergétiques des distributeurs proposés et toute mesure mise en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mlle Blancher

Tél: +33 149683248

Renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

Date limite pour poser les questions: 24.6.2015, date limite de réponse aux questions: 29.6.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats au lot nº 2 devront remettre, avant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons tels que précisé dans le règlement de la consultation.

La consultation sera organisée comme suit:

1ère étape: réception des plis.

2ème étape: examen des candidatures et analyse des offres des candidats.

3ème étape: une négociation sera établie dans des conditions de stricte égalité avec les deux candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés ci-avant. Cette négociation pourra être menée par audition, courriel, télécopie ou courrier et pourra porter sur tous les éléments de l'offre et comporter une dégustation pour le lot 1.

4ème étape: choix de l'attributaire par la commission d'appel d'offres.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Avertissement sur le retrait anonyme:

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Retrait papier:

Les candidats peuvent également venir retirer le dossier sous format papier à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique

101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage bâtiment B)

92300 Levallois-Perret

Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi

Sauf jours fériés.

A titre informatif, il n'est pas prévu de paiement de frais de reprographie lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises.

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.

Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s) ils doivent le signaler via la plateforme de dématérialisation, avant la date limite pour poser des questions.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature.

Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature.

afin de faciliter la présente démarche, les documents " dc1 " et " dc2 " sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

1. Cas de dispense de communication des documents visés au

a°): Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique:

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Documents transmis lors d'une précédente consultation:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement:

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France:

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du TA (Téléphone: +33 130173400, Télécopie: +33 130173459)

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).