Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens generaux, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: michel.kunkel@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081766
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les visites auront lieu pendant les semaines A préciser selon la date de publication — pour le site nº 1 — Hôtel du Département et nº 2 — Verdon: prendre contact avec M. Didier Ruellan au +33 388766998, — pour le site nº 3 — tournant du Rhin: prendre contact avec M. Zecki Kurekci au +33 368338717, — pour le site nº 4 — bibliothèque départementale du Bas-Rhin de Truchtersheim: prendre contact avec M. Pascal Faulhaber au +33 369332367, — pour le site nº 5 — archives départementales: prendre contact avec Mme Céline Schnell au +33 369067303. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et élimination des papiers, cartons et archives
Brève description: Collecte et élimination des papiers, cartons et archives.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets verres
Brève description: Collecte et élimination des déchets verres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets plastiques
Brève description: Collecte et élimination des déchets plastiques.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour trois périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002277
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement des situations se fera par virement administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; imputation budgétaire: chapitre 011, nature 61522, fonction 0202.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Kunkel
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Laurène Coeurdassier
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@cg67.fr 📧
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Département du Bas-Rhin, pôle ressources, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, guichet unique de réception des plis — bureau n° 4129d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002277
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Les visites auront lieu pendant les semaines A préciser selon la date de publication
— pour le site nº 1 — Hôtel du Département et nº 2 — Verdon: prendre contact avec M. Didier Ruellan au +33 388766998,
— pour le site nº 3 — tournant du Rhin: prendre contact avec M. Zecki Kurekci au +33 368338717,
— pour le site nº 4 — bibliothèque départementale du Bas-Rhin de Truchtersheim: prendre contact avec M. Pascal Faulhaber au +33 369332367,
— pour le site nº 5 — archives départementales: prendre contact avec Mme Céline Schnell au +33 369067303.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 047-081766 (2015-03-03)
Informations complémentaires (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134015
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081766
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134015 (2015-04-15)
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