Mise à disposition de contenants, collecte, et traitement des déchets dangereux (DD) et des déchets non dangereux (DND) générés par RTE Toulouse

RTE — réseau de transport d'électricité

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux pour les départements suivants: 09, 11, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 81, 82, 87.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud Ouest

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: edouard.alegre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038779
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: GMR Béarn
Brève description:

Lot n°1 - GMR Béarn:

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux sur les départements suivant: 65, 64, 40 et une partie du 09, 31 et 32.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GMR Gascogne
Brève description:

Lot n°2: GMR Gascogne

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux sur les départements suivants: 33, 47, 24.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gmr laro
Brève description:

Lot n°3 - GMR LARO

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux sur les départements suivants: 34, 66, 11.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gmr mco
Brève description:

Lot n°4 - GMR MCO

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux sur les départements suivants: 87, 19, 12 et une partie du 46, 15, 23.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: GMR Pyrénées
Brève description:

Lot n°5 - GMR Pyrénées

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux sur les départements suivants: 81, 82, et une partie du 09, 32, 31, 46.

Description des options: Options de durée: 2 reconductions de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les sites RTE dans les départements 09, 11, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 81, 82, 87.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien une Carte d'identification justificant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récipissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre des formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au-dit registre.

Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiés au Journal Officiel de la République Française du 7.6.2005.

Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Chiffre d'affaires et résultat net au cours des 3 dernières années (France et total).

Liste des éventuelles opérations de rachats ou des fusions de sociétés sur les 3 dernières années; constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Description du système qualité mis en œuvre au sein de l'entreprise.

Le candidat devra démontrer son expérience, notamment en fournissant 3 références vérifiables, datées de moins de 1 an, pour les prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux, ou tout autre élément permettant d'apprécier cette expérience.

Le candidat devra préciser et démontrer ses compétences en terme de valorisation matière (taux de valorisation) pour les déchets dangereux et non dangereux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement d'entreprises solidaires lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE — agence achat Sud Ouest
Edouard Alegre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir rubrique VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009

- par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 023-038779 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315736
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038779
Numéro JO-S: 173

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les sites RTE dans les départements 09, 11, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 33, 34, 40,

46, 47, 64, 65, 66, 81, 82, 87.

Source: OJS 2015/S 173-315736 (2015-09-03)

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