Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux de la préfecture de police — budget État

Préfecture de police DFCPP BCP

Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux de la préfecture de police- budget Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie en 2 lots.Le lot 1 est un marché à prix mixte: montant forfaitaire et à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Le lot 2 est un marché à prix mixte: montant forfaitaire et à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: DFCPP — bureau de la commande publique — 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735148 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208898
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention « Ne pas ouvrir », conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation «Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux de la préfecture de police- budget Etat» — préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la Commande Publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation le critère no 2 valeur technique est décomposé en 3 sous critère: Sous critère 2.1: mode opératoire envisagé pour la bonne exécution des prestations et leur suivi administratif technique et financier :45 points sous critère 2.2: pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations: 45 points sous critère 2.3 mode de traitement des déchets au regard des dispositions du code de l'environnement et en fonction du type de déchets: 10 points la note totale sur 100 points est pondérée à 40 %. Ce marché constitue un accord cadre au sens de la directive communautaire 2014/24/ue du 26.2.2014 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 206/975 du 1.8.2006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.

le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de

mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.

Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention « Ne pas ouvrir », conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation «Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux de la préfecture de police- budget Etat» — préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la Commande

Publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation

le critère no 2 valeur technique est décomposé en 3 sous critère:

Sous critère 2.1: mode opératoire envisagé pour la bonne exécution des prestations et leur suivi administratif technique et financier :45 points

sous critère 2.2: pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations: 45 points

sous critère 2.3 mode de traitement des déchets au regard des dispositions du code de l'environnement et en fonction du type de déchets: 10 points

la note totale sur 100 points est pondérée à 40 %.

Ce marché constitue un accord cadre au sens de la directive communautaire 2014/24/ue du 26.2.2014 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 206/975 du 1.8.2006.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets dangereux et non dangereux de la préfecture de police- budget Etat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux de la préfecture de police — budget Etat
Brève description:

Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux de la préfecture de police — budget Etat.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois précédant la la fin de la période en…

… cours.Le lot 1 est un marché à prix mixte intégrant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme: mise en place de conteneurs, collecte des déchets et traitement de ces déchets sur 11 sites.Tranche conditionnelle: mise en place place de 4 bacs de 770 litres, collecte et traitement des déchets d'un site de la préfecture de police situé 122 rue du Château des Rentiers, Paris 13ème.La tranche conditionnelle pourra être affermie pendant toute la durée de validité du marché. Elle doit faire l'objet d'une décision d'affermissement notifiée au plus tard un mois avant le commencement de son exécution.Dans l'hypothèse d'un affermissement de la tranche conditionnelle, la fin des prestations de la tranche conditionnelle est identique à celle de la tranche ferme, pour la première année d'exécution. Celle-ci est ensuite reconduite dans les mêmes termes que la tranche ferme.

… cours.

Le lot 1 est un marché à prix mixte intégrant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche ferme: mise en place de conteneurs, collecte des déchets et traitement de ces déchets sur 11 sites.

Tranche conditionnelle: mise en place place de 4 bacs de 770 litres, collecte et traitement des déchets d'un site de la préfecture de police situé 122 rue du Château des Rentiers, Paris 13ème.

La tranche conditionnelle pourra être affermie pendant toute la durée de validité du marché. Elle doit faire l'objet d'une décision d'affermissement notifiée au plus tard un mois avant le commencement de son exécution.

Dans l'hypothèse d'un affermissement de la tranche conditionnelle, la fin des prestations de la tranche conditionnelle est identique à celle de la tranche ferme, pour la première année d'exécution. Celle-ci est ensuite reconduite dans les mêmes termes que la tranche ferme.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposiition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets dangereux de la préfecture de police — budget Etat
Brève description:

Mise à disposiition de conditionnements, collecte, transport et traitement des déchets dangereux de la préfecture de police — budget Etat.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est un marché à prix mixte intégrant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Ce marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois précédant la la fin de la période en cours.

Quantité ou étendue:

La consultation est allotie en 2 lots.

Le lot 1 est un marché à prix mixte: montant forfaitaire et à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Le lot 2 est un marché à prix mixte: montant forfaitaire et à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Le marché est reconductible. Le lot no1 comporte une tranche conditionnelle.

Ce marché constitue un accord cadre au sens de la directive communautaire 2014/24/ue du 26.2.2014 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no206/975 du1.8.2006.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15-BCP-236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, certains sites en petite couronne et grande couronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à

l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat se présente en groupement, un seul Dc1 est à remettre. Chacun des membres du groupement doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit cidessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris, 16 /18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 Paris Cedex 10 — le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la Préfecture de Police — exercice 2014 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou la sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois,Le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Lacomposition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs soustraitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Mme Martel Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DFCPP — bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais
Fax: +33 153736742 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188759&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: DFCPP, bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si retrait sur place: 1 rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00 -12:00 et 14:00-16:00 ou sur le profil acheteur
Fax: +33 153736718 📠
Adresse postale: DFCPP, bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur le profil acheteur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188759&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-236
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 142-255421
Informations complémentaires

le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de

mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.

Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention « Ne pas ouvrir », conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation «Mise à disposition de conditionnements, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux de la préfecture de police- budget Etat» — préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la Commande

Publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation

le critère no 2 valeur technique est décomposé en 3 sous critère:

Sous critère 2.1: mode opératoire envisagé pour la bonne exécution des prestations et leur suivi administratif technique et financier :45 points

sous critère 2.2: pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations: 45 points

sous critère 2.3 mode de traitement des déchets au regard des dispositions du code de l'environnement et en fonction du type de déchets: 10 points

la note totale sur 100 points est pondérée à 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594100 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208898 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFCPP — bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017267
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208898
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 1 rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. E — 1 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Montants lot n° 1: — Forfaitaire/an: 154 534,45 EUR HT (TF: 145 408,45 EUR HT — TC: 9 126 EUR HT); — Prix unitaires: sans montant mini et sans montant maxi. Montants lot n° 2: — Forfaitaire/an: 14 603,16 EUR HT; — Prix unitaires: sans montant mini et sans montant maxi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-90813, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA

1 rue de Lutèce

75004 — Paris

(esc. E — 1

du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00

Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.

La date d'attribution correspond à la date de notification.

Montants lot n° 1:

— Forfaitaire/an: 154 534,45 EUR HT (TF: 145 408,45 EUR HT — TC: 9 126 EUR HT);

— Prix unitaires: sans montant mini et sans montant maxi.

Montants lot n° 2:

— Forfaitaire/an: 14 603,16 EUR HT;

— Prix unitaires: sans montant mini et sans montant maxi.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-90813, mise en ligne le 15.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Sita Île-de-France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dde@sita.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Commune postale: Suresnes Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2016/S 012-017267 (2016-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)