Mise à disposition de bennes et transport des déchets collectes vers les centres de traitement

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Mise à disposition de bennes en déchetterie et sur les différents points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Fécamp.
Transport des déchets vers les lieux de traitement et de valorisation désignés par la Collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commandes par an sont les suivants:Montant minimum: 100 000 EUR HT.Montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403046
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Modalités d'obtention des documents: Les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site Internet suivant: https://alpha-plan.doubletrade.net Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://alpha-plan.doubletrade.net — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 825 route de Valmont 76400 Fécamp — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles techniques et financières. Le jugement des offres est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages tant en ce qui concerne l'offre de base que la variante: Le prix des prestations — 60 %. La valeur technique du mémoire — 40 %. — moyens humains et matériels mis en œuvre (pondération: 40), — organisation et méthodologie envisagée (pondération: 30), — oujétions visant à optimiser le service (pondération: 30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes en déchetterie et sur les différents points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Fécamp.
Transport des déchets vers les lieux de traitement et de valorisation désignés par la Collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commandes par an sont les suivants:
Montant minimum: 100 000 EUR HT.
Montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC1.
Situation économique et financière: — DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des dépenses par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Poussier-Winsback Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: Services techniques, 825 route de Valmont
Point de contact: Mme Marie
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
Adresse postale: 825 route de Valmont
Point de contact: Mme la présidente
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.019
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Modalités d'obtention des documents:
Les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site Internet suivant:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
825 route de Valmont
76400 Fécamp
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles techniques et financières.
Le jugement des offres est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages tant en ce qui concerne l'offre de base que la variante:
Le prix des prestations — 60 %.
La valeur technique du mémoire — 40 %.
— moyens humains et matériels mis en œuvre (pondération: 40),
— organisation et méthodologie envisagée (pondération: 30),
— oujétions visant à optimiser le service (pondération: 30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Marché renouvelable
Octobre 2017.
Source: OJS 2015/S 221-403046 (2015-11-10)
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Produits/services:
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