Mise à disposition de bennes et divers matériels, évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Mise à disposition de bennes et divers matériels, évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, BP 75
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036105
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une année, et pourra être renouvelé une deuxième année. Détail des critères d'analyse des offres. Valeur technique: 60 % Elle sera analysée en fonction du mémoire technique à fournir par le candidat avec la méthode de notation suivante: — la note méthodologique de mise en œuvre de la mission expliquant notamment les moyens humains et matériel mis en œuvre (15 points), — une description précise du matériel de contrôle mis à disposition ainsi que des cartes magnétiques fournies (10 points), — les délais maximum sur lesquels le titulaire s'engage pour réaliser une livraison ou échange de bennes à tous points de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» suite à un appel téléphonique ou un courriel, tous les jours de la semaine, sauf le dimanche (5 points), — une description précise du matériel de compactage mis à disposition (10 points), — le détail de l'ensemble des filières de traitement et de valorisation des déchets, ainsi que les lieux d'évacuation des déchets, qui devront être compatibles avec le plan départemental d'élimination des déchets, ainsi que les justificatifs concernant la normalisation ISO éventuelle des différents centres de traitement des déchets et les arrêtés préfectoraux en vigueur pour chaque installation déclarée par l'entreprise (20 points). Le prix des prestations: 40 %. Il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement en faisant un ratio entre le montant le plus bas et le montant de l'offre analysée. Le ratio obtenu est ensuite multiplié par 40. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://sorgues-du-comtat.com — lien marchés publics. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Transmission support papier. Les candidatures et les offres doivent être adressées, sous double enveloppe, en courrier RAR à M. le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat», 340 bd d'Avignon, BP 75, 84170 Monteux ou déposées auprès du service marchés publics, contre un récépissé. Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqués par Christine Vinot, responsable du service commande publique tél. +33 490611565 — e-mail: commande.publique@sorgues-du-comtat.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes et divers matériels, évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie intercommunale.
Numéro de référence: 10/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains, matériels, techniques et références pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée avec le mémoire technique et la notation suivante: la note méthodologique (15 points). Description du matériel de contrôle (10 points). Les délais maximum (5 points). Description du matériel de compactage (10 points). Le détail des filières de traitement et de valorisation (20 points) (60)
2. Prix des prestations analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement en faisant un ratio entre le montant le plus bas et le montant de l'offre analysée. Le ratio obtenu est ensuite multiplié par 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Gros
URL des documents: http://sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2015
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une année, et pourra être renouvelé une deuxième année.
Détail des critères d'analyse des offres.
Valeur technique: 60 %
Elle sera analysée en fonction du mémoire technique à fournir par le candidat avec la méthode de notation suivante:
— la note méthodologique de mise en œuvre de la mission expliquant notamment les moyens humains et matériel mis en œuvre (15 points),
— une description précise du matériel de contrôle mis à disposition ainsi que des cartes magnétiques fournies (10 points),
— les délais maximum sur lesquels le titulaire s'engage pour réaliser une livraison ou échange de bennes à tous points de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» suite à un appel téléphonique ou un courriel, tous les jours de la semaine, sauf le dimanche (5 points),
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— une description précise du matériel de compactage mis à disposition (10 points),
— le détail de l'ensemble des filières de traitement et de valorisation des déchets, ainsi que les lieux d'évacuation des déchets, qui devront être compatibles avec le plan départemental d'élimination des déchets, ainsi que les justificatifs concernant la normalisation ISO éventuelle des différents centres de traitement des déchets et les arrêtés préfectoraux en vigueur pour chaque installation déclarée par l'entreprise (20 points).
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Le prix des prestations: 40 %.
Il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement en faisant un ratio entre le montant le plus bas et le montant de l'offre analysée. Le ratio obtenu est ensuite multiplié par 40.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://sorgues-du-comtat.com — lien marchés publics.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Transmission support papier.
Les candidatures et les offres doivent être adressées, sous double enveloppe, en courrier RAR à M. le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat», 340 bd d'Avignon, BP 75, 84170 Monteux ou déposées auprès du service marchés publics, contre un récépissé.
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Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqués par Christine Vinot, responsable du service commande publique tél. +33 490611565 — e-mail: commande.publique@sorgues-du-comtat.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus.
Dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 022-036105 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138673
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036105
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 A, annonce no 152 du 30.1.2015. Parution no: 21 B, annonce no 312 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de Communes "Les Sorgues du Comtat".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée avec le mémoire technique et la notation suivante: la note méthodologique (15 points) description du matériel de contrôle (10 points) Les délais maximum (5 points) Description du matériel de compactage (10 points) Le détail des filières de traitement et de valorisation (20 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Société SITA Sud - agence Provence-
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: 84141 Montfavet Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- dans les deux mois de la notification pour les décisions de refus;
-dans les deux mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché;
Source: OJS 2015/S 078-138673 (2015-04-17)
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Produits/services:
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