Mise a disposition de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries de la communauté de communes du Haut Vallespir
Communauté de communes du Haut Vallespir
— le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 3 lots, concerne la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de bennes, le traitement et la valorisation des déchets banals issus des déchetteries d'Arles-sur-Tech, de Saint-Marsal, de Saint-Laurent-de-Cerdans et Prats-de-Mollo-la-Preste d'une part et l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux issus de la déchetterie d'Arles-sur-Tech d'autre part,
— le service ne comprend pas le gardiennage et l'entretien des déchetteries.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Vallespir
Adresse postale: El Palau
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468218205 📞
Fax: +33 468218265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420023
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix pour l'ensemble des prestations du marché % (50)
2. La valeur technique de l'offre proposée pour répondre aux objectifs de la collectivité % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Contact
Point de contact: Bantoure Rene, président
Nom: Communauté de commune du Haut Vallespir
Adresse postale: Immeuble de la Chambre des Métiers, boulevard Riuferrer
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 231-420023 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Vallespir
Adresse postale: El Palau
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468218205 📞
Fax: +33 468218265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420023
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 3 lots, concerne la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de bennes, le traitement et la valorisation des déchets banals issus des déchetteries d'Arles-sur-Tech, de Saint-Marsal, de Saint-Laurent-de-Cerdans et Prats-de-Mollo-la-Preste d'une part et l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux issus de la déchetterie d'Arles-sur-Tech d'autre part,
Afficher plus
— le service ne comprend pas le gardiennage et l'entretien des déchetteries.
Brève description:
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement de déchets à la déchetterie de l'Alzine-Rodone à Arles-sur-Tech et enlèvement, transport et traitement de déchets sur la commune de Saint-Marsal.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement de déchets aux déchetteries de Prats-de-Mollo et de Saint-Laurent-de-Cerdans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de récipients de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) issus de la déchetterie d'Arles-sur-Tech.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 du CCAG. Les prestations font l'objet de règlement mensuel,
— financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix pour l'ensemble des prestations du marché % (50)
2. La valeur technique de l'offre proposée pour répondre aux objectifs de la collectivité % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Contact
Point de contact: Bantoure Rene, président
Nom: Communauté de commune du Haut Vallespir
Adresse postale: Immeuble de la Chambre des Métiers, boulevard Riuferrer
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 231-420023 (2015-11-24)
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