Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'État et les prestations d'infogérance associées (H-Web)

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Hébergement Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-01-20 Informations complémentaires
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 510 000 EUR HT sur la période ferme de 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement les services bénéficiaires.Le présent marché est conclu au bénéfice des ministères suivants, leurs administrations centrales, et leurs services déconcentrés ainsi que les administrations, agences, instituts qui en dépendent:— ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: 1 900 000 EUR HT,— ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt: 400 000 EUR HT,— cour des comptes: 20 000 EUR HT,— Conseil constitutionnel: 20 000 EUR HT,— Établissement français du sang (EFS): 50 000 EUR HT,— Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP): 80 000 EUR HT,— Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII): 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437781
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 7, 8, 26 I, 33, 56, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 11.4.2016. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si x est supérieur à 4: 1/1, — si x est inférieur ou égal à 4 ou non précisé: 0/1. Critère 2: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat pour des prestations similaires à celles objet du marché. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 1/1, — si x est inférieur ou égal à 4 000 000 HT et supérieur ou égal à 6 000 000 EUR HT: 0,5/1, — si x est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/1. Critère 3: existence d'un centre secouru de supervision, d'exploitation, d'administration, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service en 24/7 pour la supervision. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 1: 1/1, — si x est inférieur à 1 ou non précisé: 0/1. Critère 4: existence d'un centre d'appel dédié aux services de support dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service de 8:00 à 18:00. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 1: 1/1, — si x est inférieur à 1 ou non précisé: 0/1. Critère 5: nombre de ressources dédiées aux métiers de l'administration des bases de données, de l'administration système, des réseaux locaux et inter-sites. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si x est supérieur à 40: 1/1, — si x est inférieur ou égal à 40 et supérieur à 30: 0,5/1, — si x inférieur ou égal à 30 ou non précisé: 0/1. Critère 6: existence et utilisation courante d'un outil de ticketing ITIL fourni en mode Saas («Software as a Service»). Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 1: 1/1, — si x est inférieur à 1 ou non précisé: 0. Critère 7: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 1/1, — si le candidat a un processus propre à sa société mais non certifié: 0,5/1, — si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/1. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 7. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 3.5, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Une des annexes du CCTP (annexe 3) n'est pas jointe au DCE mis en ligne sur le profil acheteur. Pour pouvoir consulter cette annexe, les candidats doivent au préalable signer et transmettre une attestation de confidentialité. À réception de cette attestation de confidentialité, le pouvoir adjudicateur mettra cette annexe à la disposition des candidats qui en feront la demande. Les échanges se feront via le profil acheteur. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché impose une clause sociale obligatoire d'un volume minimum exigé de 900 heures. Se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Hébergement Web.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 510 000 EUR HT sur la période ferme de 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement les services bénéficiaires.
Le présent marché est conclu au bénéfice des ministères suivants, leurs administrations centrales, et leurs services déconcentrés ainsi que les administrations, agences, instituts qui en dépendent:
— ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: 1 900 000 EUR HT,
— ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt: 400 000 EUR HT,
— cour des comptes: 20 000 EUR HT,
— Conseil constitutionnel: 20 000 EUR HT,
— Établissement français du sang (EFS): 50 000 EUR HT,
— Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP): 80 000 EUR HT,
— Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII): 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation (administration des bases de données, de l'administration système, des réseaux locaux et intersites).
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires (prestations d'hébergement de sites web pour d'autres administrations et auprès d'autres clients). Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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— l'existence d'un centre secouru de supervision, d'exploitation et d'administration et d'un centre d'appel dédiés aux services de support,
— l'existence et l'utilisation courante d'un outil de ticketing ITIL fourni en mode Saas,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire pour le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (service coordonnateur): budget de l'État: notamment programme n° 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale».
L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture,
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie, organisation, qualité de l'ingénierie — pondération 1 / profils des intervenants: adéquation des qualifications, compétences et expériences des intervenants dédiés aux prestations — pondération 1 / processus et méthodologie proposée pour la migration des sites et la mise à disposition du service lors du déploiement — pondération 1,5 / spécifications détaillées des infrastructures d'hébergement et du périmètre d'exploitation initial (notamment: climatisation, sécurité incendie, sécurité d'accès) — pondération 1,5 / qualité du support technique et centre de service client: temps de réponse et processus de suivi des demandes d'interventions — pondération 1 ) (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: Le présent marché est conclu au bénéfice des ministères suivants, leurs administrations centrales, et leurs services déconcentrés ainsi que les administrations, agences, instituts qui en dépendent: le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt; la cour des comptes; le Conseil constitutionnel; ainsi que les établissements publics ci-après: l'Établissement français du sang (EFS); l'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP); l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plateforme à la rubrique «question» de la page d'accueil de la consultation; ordre juridique: Benoît Moitry (SAAM-missions des achats — bureau Achats 1) — tél: +33 155557045 — adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr / ordre technique: Philippe Le Goff (bureau DNE B1-2) — tél: +33 155557398 — adresse électronique: philippe.le-goff@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15084. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) et signée électroniquement. Se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15084
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 7, 8, 26 I, 33, 56, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 11.4.2016.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 4: 1/1,
— si x est inférieur ou égal à 4 ou non précisé: 0/1.
Critère 2: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat pour des prestations similaires à celles objet du marché.
— si x est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 1/1,
— si x est inférieur ou égal à 4 000 000 HT et supérieur ou égal à 6 000 000 EUR HT: 0,5/1,
— si x est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/1.
Critère 3: existence d'un centre secouru de supervision, d'exploitation, d'administration, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service en 24/7 pour la supervision.
— si x est supérieur ou égal à 1: 1/1,
— si x est inférieur à 1 ou non précisé: 0/1.
Critère 4: existence d'un centre d'appel dédié aux services de support dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service de 8:00 à 18:00.
Critère 5: nombre de ressources dédiées aux métiers de l'administration des bases de données, de l'administration système, des réseaux locaux et inter-sites.
— si x est supérieur à 40: 1/1,
— si x est inférieur ou égal à 40 et supérieur à 30: 0,5/1,
— si x inférieur ou égal à 30 ou non précisé: 0/1.
Critère 6: existence et utilisation courante d'un outil de ticketing ITIL fourni en mode Saas («Software as a Service»).
— si x est inférieur à 1 ou non précisé: 0.
Critère 7: processus (démarche) qualité.
— si le candidat a un processus certifié: 1/1,
— si le candidat a un processus propre à sa société mais non certifié: 0,5/1,
— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/1.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 7. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 3.5, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Une des annexes du CCTP (annexe 3) n'est pas jointe au DCE mis en ligne sur le profil acheteur. Pour pouvoir consulter cette annexe, les candidats doivent au préalable signer et transmettre une attestation de confidentialité. À réception de cette attestation de confidentialité, le pouvoir adjudicateur mettra cette annexe à la disposition des candidats qui en feront la demande. Les échanges se feront via le profil acheteur.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché impose une clause sociale obligatoire d'un volume minimum exigé de 900 heures. Se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437781 (2015-12-08)
Informations complémentaires (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024060
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437781
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-024060 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199066
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché a été passé en application des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 510 000 EUR HT pour 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère. Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées (H-Web).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été passé en application des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 510 000 EUR HT pour 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199066 (2016-06-07)
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