Mise à disposition d'une plate-forme de diffusion d'évaluations d'élèves et réalisation de prestations associées d'assistance et de développement pour la mise en oeuvre de ces évaluations, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mise à disposition d'une plate-forme de diffusion d'évaluations d'élèves et réalisation de prestations associées d'assistance et de développement pour la mise en oeuvre de ces évaluations, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Open Assessment Technologies SA

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est évalué à environ 76 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333923
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

A) Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B) Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. C) Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. D) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. E) Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. F) L'Unité monétaire du marché est l'euro. G) La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 novembre 2015. H) Le présent marché représente un achat innovant. I) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: — critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante; — si x est strictement supérieur à 228 000 EUR HT: 2/2; — si x est inférieur ou égal à 228 000 EUR HT et supérieur ou égal 152 000 EUR HT: 1/2; — si x est strictement inférieur à 152 000 EUR HT ou non précisé: 0/2; — critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante; — si x est supérieur ou égal à 4: 2/2; — si x est égal à 2 ou 3: 1/2; — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2; — critère 3: Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine objet du marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante; — si x est strictement supérieur à 10: 4/4; — si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 2/4; — si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/4; — critère 4: Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante; — si le candidat a un processus certifié: 2/2; — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2; — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2; La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

A) Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

B) Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

C) Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

D) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

E) Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

F) L'Unité monétaire du marché est l'euro.

G) La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 novembre 2015.

H) Le présent marché représente un achat innovant.

I) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

— critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante;

— si x est strictement supérieur à 228 000 EUR HT: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 228 000 EUR HT et supérieur ou égal 152 000 EUR HT: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 152 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;

— critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante;

— si x est supérieur ou égal à 4: 2/2;

— si x est égal à 2 ou 3: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2;

— critère 3: Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine objet du marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante;

— si x est strictement supérieur à 10: 4/4;

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 2/4;

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/4;

— critère 4: Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante;

— si le candidat a un processus certifié: 2/2;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2;

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation. Le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans les établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

— toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critère 1: Démarche, méthodologie, organisation du projet et assurance qualité proposée (20 points), sous-critère 2: Adéquations fonctionnelles et techniques de la plate-forme proposée aux besoins du ministère (20 points), sous-critère 3: Profil des intervenants pressentis (20 points)): 60 points.
2. Prix: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plateforme «www.marches-publics.gouv.fr» à la rubrique «Question» de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: — renseignements d'ordre juridique: Valérie Ortells (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155551383, fax +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr , renseignements d'ordre technique: Thierry Rocher (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), Tel:. +33 155557823, courriel: thierry.rocher@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15058 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique est requise
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15058
Informations complémentaires

A) Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

B) Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

C) Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

D) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

E) Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

F) L'Unité monétaire du marché est l'euro.

G) La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 novembre 2015.

H) Le présent marché représente un achat innovant.

I) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

— critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante;

— si x est strictement supérieur à 228 000 EUR HT: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 228 000 EUR HT et supérieur ou égal 152 000 EUR HT: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 152 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;

— critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante;

— si x est supérieur ou égal à 4: 2/2;

— si x est égal à 2 ou 3: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2;

— critère 3: Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine objet du marché. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante;

— si x est strictement supérieur à 10: 4/4;

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 2/4;

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/4;

— critère 4: Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante;

— si le candidat a un processus certifié: 2/2;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2;

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-333923 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020216
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333923
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.4 du présent avis correspond à une estimation du montant sur la durée totale du marché (48 mois). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-140489, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Open Assessment Technologies SA
Adresse postale: 9, avenue des Hauts-Fourneaux
Commune postale: Esch-sur-Alzette in Belval
Code postal: 4362
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 44594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 014-020216 (2016-01-18)

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