Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries communales

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'interventions de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines,Ces prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire fixé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement;— une partie traitée à prix unitaires relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait.Cette partie à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT. Les prix unitaires sont fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation, soit:

1. Prix (60/100 points)

— au regard du montant du prix forfaitaire: 50 points:

La note sera établie au regard du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante: note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 50;

— au regard du montant total des prix du BPU: 10 points:

Note établie en fonction du total des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et selon la formule suivante: note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 10.

2. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique (40/100 points):

— les moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché: 10 points,

— les caractéristiques du véhicule utilisé: 20 points,

— la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché: 10 points.

Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Renseignements administratifs:

Centre administratif, service marchés publics — Mme Rachel Clerice, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil,

Tél. +33 169527923, fax +33 169527830, mél: bal-smp@mairiedraveil.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Durée: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2016. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite et par période d'un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

Contenu du DCE: précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique «Marchés publics».

Dépôt des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «Conditions de participation» du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Reprise de personnel: le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf. annexe 1 jointe au DCE) dans le cadre de l'article L1224-1 du code du travail.

En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29.2.2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant nº 42 du 5.4.2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.