Mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, et fourniture des kits patient y afférent

Centre hospitalier G. Dron

Consultation visant la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, ainsi que la fourniture des kits patient y afférent. La mise à disposition comprend l'ensemble du matériel strictement nécessaire à l'utilisation desdits kits patient, c'est à dire le générateur de radiofréquences et une pompe d'infiltration, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces équipements.
Elle est lancée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'électrochirurgie
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un minimum et d'un maximum, fixés respectivement à 60 et 160 kits patient, sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'électrochirurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342491
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises: — par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de Tourcoing Cellule des marchés publics 155 rue du Président Coty 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation visant la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, ainsi que la fourniture des kits patient y afférent. La mise à disposition comprend l'ensemble du matériel strictement nécessaire à l'utilisation desdits kits patient, c'est à dire le générateur de radiofréquences et une pompe d'infiltration, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces équipements.
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Elle est lancée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés Publics.
Description des options:
En application de l'article 35 II 4° du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— formulaire Dc1 ou forme libre équivalente,
— formulaire Dc2 ou forme libre équivalente, dont:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs au(x) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Situation économique et financière: Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources budgétaires propres — paiement des factures par mandat administratif, sous 50 jours (art 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0033
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.
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Les offres peuvent également être transmises:
— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse:
Centre hospitalier de Tourcoing
Cellule des marchés publics
155 rue du Président Coty
59208 Tourcoing
— en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gièlée
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-342491 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, ainsi que la fourniture des kits patient y afférent. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
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Valeur totale du marché: 31 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation d'électrochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 59208

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141139
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342491
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, ainsi que la fourniture des « kits patient » y afférent. La mise à disposition comprend l'ensemble du matériel strictement nécessaire à l'utilisation desdits kits patient, c'est à dire le générateur de radiofréquences et une pompe d'infiltration. Le marché fait l'objet d'un minimum et d'un maximum, fixés respectivement à 60 et 160 kits patient, sur la durée totale du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: efficacité de l'intervention évaluée par le chirurgien en conditions réelles
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût d'exploitation
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141139 (2016-04-20)
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Produits/services:
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