Mise à disposition d'un centre de secours informatique permettant la continuité de fonctionnement d'un sous-ensemble des systèmes d'information pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et de tous les services afférents du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mise à disposition d'un centre de secours informatique permettant la continuité de fonctionnement d'un sous-ensemble des systèmes d'information pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et de tous les services du ministère chargé de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues › Services de secours informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.Le montant prévisionnel annuel du marché est de 60 000 EUR (HT). Le présent marché comporte 3 missions décrites dans les documents contractuels comme suit:— mission 1: Initialisation du marché et élaboration des documents intitulés « plan de secours » et « livre de contrôle » ;— mission 2: Mise en oeuvre opérationnelle du plan de secours;— mission 3: Prestations d'études et de conseil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance — centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision (CISAD)
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248233
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33, 56, 57, 58, et 59 du Code des marchés publics. B/Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. C/Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. D/ La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 12.11.2015. E/ Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Pour les missions 1 et 2 les prix sont fermes durant toute la durée du marché. Pour la mission 3, ils sont fermes la première année et révisables par application d'une formule paramétrique dans les conditions de l'article 8.2.3.2 du ccp F/ Les candidatures seront analysés au regard des critères suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (Pondération2): — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 120 000 EUR HT: 0/10; — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 120 000 EUR HT et inférieur ou égal à 180 000 EUR HT: 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 180 000 EUR HT: 10/10; Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (Pondération 3): — le candidat a réalisé moins de trois références ou n'a rien précisé: 0/5; — le candidat a déjà réalisé de trois à six références pour des prestations comparables: 5/10; — le candidat a déjà réalisé plus de six références pour des prestations comparables: 10/10; Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil et pilotage de centres de secours informatiques (Pondération 3): — le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 3 ou n'est pas précisé: 0/10; — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 3 et inférieur ou égal à 6: 5/10; — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 6: 10/10; Critère 4 — processus qualité (Pondération 2): — si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10; — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10; — si le candidat a un processus certifié: 10/10; G) L'Unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33, 56, 57, 58, et 59 du Code des marchés publics.

B/Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

C/Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.

D/ La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 12.11.2015.

E/ Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Pour les missions 1 et 2 les prix sont fermes durant toute la durée du marché. Pour la mission 3, ils sont fermes la première année et révisables par application d'une formule paramétrique dans les conditions de l'article 8.2.3.2 du ccp

F/ Les candidatures seront analysés au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (Pondération2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 120 000 EUR HT: 0/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 120 000 EUR HT et inférieur ou égal à 180 000 EUR HT: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 180 000 EUR HT: 10/10;

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (Pondération 3):

— le candidat a réalisé moins de trois références ou n'a rien précisé: 0/5;

— le candidat a déjà réalisé de trois à six références pour des prestations comparables: 5/10;

— le candidat a déjà réalisé plus de six références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil et pilotage de centres de secours informatiques (Pondération 3):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 3 ou n'est pas précisé: 0/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 3 et inférieur ou égal à 6: 5/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 6: 10/10;

Critère 4 — processus qualité (Pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;

— si le candidat a un processus certifié: 10/10;

G) L'Unité monétaire est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 60 000 EUR (HT). Le présent marché comporte 3 missions décrites dans les documents contractuels comme suit:

— mission 1: Initialisation du marché et élaboration des documents intitulés « plan de secours » et « livre de contrôle » ;

— mission 2: Mise en oeuvre opérationnelle du plan de secours;

— mission 3: Prestations d'études et de conseil.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à

engager la société ou toute personne ayant reçu délégation.

Une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Utiliser l'imprimé

cerfa Dc2 ) renseigné. Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou

procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet

effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des références détaillées, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires.

— les moyens humains du candidat dans le domaine objet de la consultation.

— Les certifications obtenues ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214: « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes en tous points aux engagements et qu'aucune erreur ou anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la facture.

Le versement d'une avance peut être accordée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:

— Soit individuellement;

— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix:

— du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

— du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: sous-critère 1: qualité de la proposition (3), Sous-Critère no2: délai de mise en oeuvre opérationnelle du plan de secours (dans le cadre du délai maximum prévu au Ccp) (2), Sous-Critère no3: le nombre, le profil, les compétences, l'expérience, les références des intervenants et leur qualification professionnelle (2). (7)
2. Prix: Sous-Critère no1: le montant du scénario de commande (2,4), Sous-Critère no2: la somme des lignes du bordereau des prix non comprises dans le scénario de commande (base 1) (0,6). (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 043 015 000 12
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: pour ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (Dce) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'etat — place (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse: « www.marches-publics.gouv.fr ». Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique « Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15048. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation», puis aller à la rubrique «Question ». Pour toute autre information: le correspondant administratif ou juridique est: M. Jean-Jacques Pomies, Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), Tel: +33 155550083 Courriel: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr. Les correspondants techniques sont M. Sylvain Lhullier, Centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision — dEPP — cisad) Tel: +33 155557139 Courriel: sylvain.lhullier@education.gouv.fr ou M. André Lagadec (Centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision — dEPP — cisad) Tél: +33 155557211, courriel: andre.lagadec@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: «www.marches-publics.gouv.fr», dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique « Référence», la référence suivante: Men- sg-aoo-15048. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation». Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel,
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15048. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation (signature électronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis, etc.),

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15048
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33, 56, 57, 58, et 59 du Code des marchés publics.

B/Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

C/Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.

D/ La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 12.11.2015.

E/ Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Pour les missions 1 et 2 les prix sont fermes durant toute la durée du marché. Pour la mission 3, ils sont fermes la première année et révisables par application d'une formule paramétrique dans les conditions de l'article 8.2.3.2 du ccp

F/ Les candidatures seront analysés au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (Pondération2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 120 000 EUR HT: 0/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 120 000 EUR HT et inférieur ou égal à 180 000 EUR HT: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 180 000 EUR HT: 10/10;

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (Pondération 3):

— le candidat a réalisé moins de trois références ou n'a rien précisé: 0/5;

— le candidat a déjà réalisé de trois à six références pour des prestations comparables: 5/10;

— le candidat a déjà réalisé plus de six références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le conseil et pilotage de centres de secours informatiques (Pondération 3):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 3 ou n'est pas précisé: 0/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à…

… 3 et inférieur ou égal à 6: 5/10;

… 6: 10/10;

Critère 4 — processus qualité (Pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;

— si le candidat a un processus certifié: 10/10;

G) L'Unité monétaire est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 144594646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 144594646
Source: OJS 2015/S 134-248233 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance — centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision (CISAD)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403341
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248233
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V 4) correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-107077, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-24 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mullerp2@fr.ibm.com 📧
Adresse Internet: http://www.ibm.com/fr-fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403341 (2015-11-10)

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