Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• losay voyages

Qui ?

• Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et à valeur non contractuelle:Lot n° 1: navettes = 1 200 navettes par an environ.Lot n° 2: sorties = 100 sorties par an environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: Direction des services extérieurs, 45 avenue du Général de Gaulle, BP 149
Code postal: 77834
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Téléphone: +33 164433558 📞
Fax: +33 164402302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432647
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406520
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Direction des services extérieurs: Philippe Bourdon, responsable du service des régies de recettes, tél. +33 164433558, pbourdon@marie-ozoir-la-ferriere.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Navettes
Brève description:

Ce lot comprend les types de prestations de service…

… suivants:— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 5 kms,— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 10 kms.

… suivants:

— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à…

… 5 kms,

… 10 kms.

Quantité ou étendue: 1 200 navettes par an. (quantité non contractuelle).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sorties
Brève description:

Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h à 9 h,— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 kms en grande majorité,— 2 tranches horaires de services et de tarification s'appliquent.

— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h à 9 h,

— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 kms en grande majorité,

— 2 tranches horaires de services et de tarification s'appliquent.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et à valeur non contractuelle:

Lot n° 1: navettes = 1 200 navettes par an environ.

Lot n° 2: sorties = 100 sorties par an environ.

Numéro de référence: DSE-AC-TRANSPORTS-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat établit par tout moyen de preuve pertinent son inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes mentionné au point III.3.1 ci-après.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et les risques spécifiques au transport de personnes.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres et qualifications professionnels de l'opérateur économique et notamment tout document attestant de son inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou accords cadre de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: conformément à l'article 3 du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, la mise à la disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix. Pondération: 40
2. La diversité du parc et l'aptitude à répondre à des besoins ponctuels atypiques. Pondération: 30
3. Les garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage des véhicules. Pondération: 20
4. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE-AC-TRANSPORTS-2016
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 249-406520
Informations complémentaires

Direction des services extérieurs:

Philippe Bourdon, responsable du service des régies de recettes, tél. +33 164433558, pbourdon@marie-ozoir-la-ferriere.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 238-432647 (2015-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072830
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432647
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Lot nº 1: Navettes — 2ème attributaire: Regnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port. +33 3 26 58 00 52. Lot nº 2: Sorties — 2ème attributaire: Regnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port. +33 3 26 58 00 52. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-182551, mise en ligne le 7.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Losay Voyages
Adresse postale: rue des Joncs Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Losay voyages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 044-072830 (2016-02-29)

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