Mise à 2x3 voies du périphérique toulousain — section Rangueil-Lespinet — construction des écrans acoustiques

DREAL Midi-Pyrenees

Travaux de construction des écrans acoustiques pour la Rocade Sud de Toulouse, section Rangueil-Lespinet.
Les écrans acoustiques à construire représentent une longueur totale de 2941 m.
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Terrassements, fondations par micropieux et superficielles, travaux de génie civil, et mise en oeuvre des écrans acoustiques.Tr ferme: construction de 6 murs: Me2 à Me4 et Mi2 à Mi4 (longueur totale de 1341 m);Tr cond 1: construction de 3 murs: Me1, Me5 et Mi1 (long. Totale de 776,50 m);Tr cond 2: construction du mur Me6 (long. 231,50 m);Tr cond 3: construction du mur Mi6 (long. 592 m).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bât. C, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244778
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — a titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2016; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non; — l'Ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-017 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support matériel, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-017 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires

— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— a titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2016;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-017 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support matériel, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-017 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction des écrans acoustiques pour la Rocade Sud de Toulouse, section Rangueil-Lespinet.

Les écrans acoustiques à construire représentent une longueur totale de 2941 m.

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Terrassements, fondations par micropieux et superficielles, travaux de génie civil, et mise en oeuvre des écrans acoustiques.

Tr ferme: construction de 6 murs: Me2 à Me4 et Mi2 à Mi4 (longueur totale de 1341 m);

Tr cond 1: construction de 3 murs: Me1, Me5 et Mi1 (long. Totale de 776,50 m);

Tr cond 2: construction du mur Me6 (long. 231,50 m);

Tr cond 3: construction du mur Mi6 (long. 592 m).

Numéro de référence: 15-017 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — section Rangueil-Lespinet, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

* Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, les dates et le lieu d'exécution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pour les références équivalentes à l'opération.

b — capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualité;

* Les éventuels certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chantiers équivalents en nature et complexité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: Etat, PDMI 2009-2014

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;

* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique (40)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal — csm / cpar
Adresse postale: Cité administrative — bât. B, bureaux B405 — b406, 1 rue de la Cité Administrative
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-017 DMORN
Informations complémentaires

— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— a titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2016;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-017 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support matériel, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-017 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 133-244778 (2015-07-09)

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