Migration et évolution des applications de communication de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Migration et évolution des applications de communication de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy Telecommunications

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché correspond à la fourniture et à l'installation d'équipements de téléphonie et de réseaux comprenant:— la fourniture des éléments de la solution (matériels et logiciels)— les prestations d'installation, de tests et de mise en route— les prestations de formation et à l'utilisation et à l'administration des installations— les prestations de garantie et de maintenance— les prestations de sauvegarde des éléments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313345
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: Utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de la consultation. Se référer au règlement de la consultation IMPORTANT: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations (hors celles relatives à la maintenance) feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 75.000,00 EUR (HT) et maximum de 500.000,00 EUR (HT) pour toute la durée du marché passé en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Ces prestations qui correspond à la fourniture et à l'installation d'équipements de téléphonie et de réseaux sont conclu à prix unitaires.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description: Migration et évolution des applications de communication de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue:

Le marché correspond à la fourniture et à l'installation d'équipements de téléphonie et de réseaux comprenant:

— la fourniture des éléments de la solution (matériels et logiciels)

— les prestations d'installation, de tests et de mise en route

— les prestations de formation et à l'utilisation et à l'administration des installations

— les prestations de garantie et de maintenance

— les prestations de sauvegarde des éléments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— La lettre de candidature ou formulaire Dc1

— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacépar une garantie à 1ere demande. Garantie à 1ere demande de concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site www.mulhouse-habitat.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. S.a.v et maintenance (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mulhouse Habitat
Téléphone: +33 389362852 📞
Courrier électronique: raphaelle.comte@mulhouse-habitat.fr 📧
Fax: +33 389363814 📠
Point de contact: Cellule marché

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: Utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de la consultation. Se référer au règlement de la consultation

IMPORTANT:

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 38836446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2015/S 172-313345 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010348
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313345
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé avec un minimum de 75 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT sur toute la durée du marché pour les prestations traitées à prix unitaires. Le marché comprend également des prestations de maintenance pour un prix forfaitaire annuel de 38.442,09 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-133458, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. SAV et maintenance (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Clemessy Télécommunications
Adresse postale: 8 avenue de France
Commune postale: Wittelsheim Cedex
Code postal: 68310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.clemessy-telecoms.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 008-010348 (2016-01-08)

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